Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

f""S 'Des Receveur.l BI Contr~leur.r Je.l Dlcime.r~ 1&" qui feront Jeyés & impofés outre.-le prin- nant création & éreéHon des reecyeurl cipal, tant .defdits deniers d'oaroi ~e particuliers des décimes & autres deniers– cinquante mille hommes, emprunts ge- cafnels, ès villes capitales de chacun ar– néraux & particuliers ~ tous autses de- chevêché & évêché de notre royaume. niers extraordinaires & caruels , que def- pays ~ terres & feigneuries de notre obéif– dits dons gratuits & charitatifs ,'équipol- fance; & .oulant nonobftant icelui noue lens à décimes; à la charge toutefois édit être par vous lu, publié & enrégifiré. que ceux qui Ceront pourvus defdits offi- &" icehû fortir fon plein & entier effet • ces, bailleront bonne & fuffiCante cau- felon fa forme & teneur, vous mandons. tion dqment certifiée pardevant IeCdits commandons & expre(fément enjoignons tréforiers généraux de nofdites finances, par ces préfentes fig nées de notre main. où ils reffortiront, avant qu'entrer en que vous prendrez. pour toutes juRions • exercice ~ jufqu'à telle fomme qui ferol que vous ayez. à procéder incontinent à par iceux tréforiers généraux avifée & rentérinement, vérification, leélure & arbitrée, ayant égard à ce que pourront publication d'icelui notredit édit, de point monter les deniers de leurfdites recettes" en point, felon fa forme & teneur" Cansy &en rapporteront ratte pardevant les ufer de longueur, refiriélion , modifica';' gens de nofdits comptes, à la premiere tion, ni difficulté quelconques: Car 'tel préCentation qu'ils feront des comptes efi notre plaifir, nonobilant vofdites dif– de leurfdites recettes. SI DONNONS EN ficultés & remontrances que dit eft, & MANDFMFNT , &c. DONNÉ à Com- quelconques autres que pourriez encore piegne au mois de juin:l l'an de grace fur ce faire, que nous tenon.s pour toutes mil cinq cent cinquante-Cept" & de no- entendues, ordonnances , reftritHons. tre regne l'onzieme. Signé HENRI. Et mandemens & lettres à ce contraires. for le repli defdites lettres eft écrit ce qui DONNÉ à Compiegne le quatrieme jour s'enfuit ~ par le Roi étant en fon confeiI. de juiIIet, l'an de grace mil cinq cent cino Signé, BURGENSIS. quante fept, & de notre regne ronzieme. LeSa, pUblicata & regiftrata de expre./fo mandato Regis in camera computorum do– mini noftri ~ fextâ die julii, anno [upradiflo. Signé, FORMAGET. Lues, puhliés fi regiftrées en la cour des aides à Paris, ce rtqulrant le pro– cureur général dM Roi en icelle, pour jouir par ceux qui feront pourvu.s des offices men· tionnés èfdites lettres, des droits compris en icelles, en ce compris les droits de quit. tance, le ne-u'Vieme jour de juilltt mil cinq ~ent cinquante-fipt. Signé, LE SUEUR. m LXXXIX. "L,ttrts de juffion ~ du 4. juillet IfJ7. pour procéder à la vérifica– tion du précédent édit. H ENRI, &c. SA VOIR lAISONS qu'a– près avoir oui lire & fait Toir en n?tre conreil privé les remontrances & dlfficul:és par yous .faites fur l'édit par nous fale au mOlS de Juin dernier ~ conte-: Signé" HENRI. Par le Roi, BUl\.GENSIS. Regiflrata in camera computorum domi– ni noflri Regis, fextâ diejulii anno fllpr,,-. diflo. Signé, FORMAGET. • xc. Edit du Roi Charles IX. du mois d~ janvier 1572. portant rétahlijJe– ment des rectveIJ rs des décimes & fuhventions du Clergé créés parédit ci-deffus, & qui avoient depuis été flpprimés à l'infianct du Clergé. C HARLES, &c. comme entr'autres moyens plus prompts & expédiens pour racheter notre domaine aliéné, nous ait été propofé le rétabli1fement en titre d-office des receveurs des décimes & rub– ventions du Clergé en chacun diocere de notre royaume, & defiiner & affeéler audit rachat les deniers qui en pn~­ viendront. SA VOIR FAISONS, que pour ces caures & confidératiàns , de l'avis de no– ue t,ès-hono,~c Dame Be Mue) de nos e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)