Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,'Des Rtcevturs fi contrôleurs deI _Dé,imtJ: l" ~ e L X X X VIII. "'ii du Roi Henri II. au mois de juin l 557. COll tenant la premiere &réalÏorz des receveurs des décimes fT fohventi.ons du Clergé en chaqu~ Jiocefl ~ comptables en la chamhre des comptes. eet ldit a HENRI, Blc. Comme en regardant ~é dc:~uis avec lesgensde notre confeil privé J rcvoq Uc: à la , .,. . & 1 fi·· l pourfuitc du a ce qU1 etOIt requIs nece aIre pour a ~lcr&é. fureté. accélération & prompt recouv-r~- ment de nos deniers & finances extraor– dinaires & cafuelles ~ pour nous aider, fecourir & fubvenir au grand befoin & néceaité de nos affaires de guerre qui font 'paffés , comme chacun fait, & afin de feparer lefdits deniers extraordinaires d'avec ~ & fur ce introduire & établir tel ordre & réglement, que nous puif– bons faire état certain d'iceux deniers au temps & ainfi qu~ils devront être levés & reçus, felon que nofdites affaires le re– querront, nous avons avifé par délibé– ration de notredit confeH, que pour faire ledit recouvrement d'iceux deniers; c'efl :l favoir , de rolhoi de cinquante mille hommes de pied J emprunts généraux & particuliers J dons gratuits & charitatifs J équipollens à décimes, qUlnd ils nous {ont & feront accordés par les prélats ciiocéfains de notre royaume , & par ceux de la religion de Saint-Jean-de-Jé.. Jufalem, & généralement de tous autres deniers extraordinaires & cafuels; il fera fort à propos de mettre & établir un re– c:eveur particulier en chacune viIJe capi– tale & principale de chacun archevêché & évêché de nofdits royaume, pays , terres & feigneuries ; lefquels receveurs & chacun d'eux , nous avons par édit perpétuel & irrévocable, créés & éri– gés ,créons & érigeons en chef & titre d'office formé, pour être iceux deniers reçus & maniés par perfonnes fures & féables ayant le ferment à nous, & fuf– fifamment cautionnés; & fera par nous pourvu èfdits offices dès maintenant & dorénavant, quand vacation y échera , foit par mort, forfaitures ou réfigna– ci.on de perfonnases de la qualité l"cquife" quirecevr?nt·iceu~ denier~J c'eft à ravoir; ceux dudtt oarOI de cInquante mille hommes de pied ~ & des emprunts gé– néraux & particuliers ~ felon le'5 rôles & départemens qui en feront faits , fuivant nos commiffions par les com– ,milTaires àce par nous députés, & def– dits dons gratuits & charÎtatifs équipol– lensà décimes, auffi felon les rôles &: départemens qui en ont été faits par ci· devant, & dont les comptes ont été derniérement rendus cn notre chambre des comptes à Paris :1 par les commis Be députés:l tant defdits prélats diocéfains 1 que de ,ceux de ladite religion de Saint– Jean-de..Jérufalem, & généralement tous autres deniers extraordinaires & cafuels , pour le recouvrement defquels deniers de la nature fufdite • auront ]~ contraintes accoutumées, & les por– teront ou envoyeront incontinent les termes échus & patrés, ès mains des - receveurs généraux de nos fi nances • fous le reffort de leur établiffement , par leurs quittances, fuivant les états qui leur en feront faits par chacune an– née par les tréforiers & généraux des charges :1 en l'étendue defquelles Jef– dits deniers feront levés & reçus; 1er· quels états lefdits receveurs particu– liers feront refpeétivement tenus rap– porter fur leurs comptes ~ pour la v~ rificatÎon de leur recette, dont ils com– pteront par chacun an, fuivant nos or– donnances, & à ce faire feront lefdits receveurs contrainu par les mêmes voies dont efl: accoutumé ufer envers les reee. veurs particuli~rs de nos recettes géné– rales. A chacun defquels receveurs, ainft par nous nouvellement créés, nous avons ordonné & ;ordonnon! pour tous gages , droits & taxations, tant pour leur peine Calaires & vacations d'eux ~ leurs clercs & commis à faire le recouvrement def– dits deniers, port & voiture ~'iceux • s'i! en échet ès mains de nordas rece- , . veurs généraux ~ que pour nous en tenir & rendre compte; c'etl à favoir , pour la recette defdits denier, provenant de r oaroi de cinquante mille hommes. de pie.d , emprunts généraux & partlC~­ liers & tous autres deniers extraordt· naire~ & cafuels trois deniers pour li– vre , & pour les deniers derdits dops ~r~. tuits , & charitatifs, équipollens a ~ecl'" mes " douz.e deniers tournois pour !lvro • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)