Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

107 1Jes Déput!s tfuX AjJemhlées au Clerg!. lOS proteé1:ion que ces affemblées ont donné pourront cnvo~er quatre députés aux àux chapitres, & du ménagement qu'e1- gran~es affembles , dont deux feront da les ont eu pour ces compagnies. premIer ordre & deux du fecond. L'atTemblée convoquee en 160 f. a été L'alfembl~e convoquée en.l ~2 f· ap· plus confidérable que les précédentes par ~rouve parell)emeilt dans le d1Xleme ~r­ Je nombre & la qualité de fes députés, ude d: fon regl~ment, que ,les provIn– elle étoit compofée de dix archevêques ces pUIffent aVOIr ~uatre deputes da.ns & de vingt évêques, & de prus de qua- les grandes atTemblees , deux du premIer rante députés du fecond ordre, dont au ordre & deux,du. fecond.: elle leur.p~r .. moins trente-fix remplilfoient les pre- met auai par 1 artlcI~ onZIeme de fe JOln· mieres dignités des chapitres, douze dre plufieurs provInces pour envoY7 r étoient confeillers en des parlemens; aux alfemblées des comptes; & de n y favoir, fix au parlement de Paris, quatre envoyer enfemble qu'un feul député J au parlement de Houen J & deux à celui pourvu qu'il foit du recond ordre. de T ouloufe. Quelques provinces y ont C'en un ufage conHant préfentement eu plus dl! députés du premier ordre dans le Clergé de recevoir aux affem– que du fecond , & d'autres au con- blées du contrat quatre députés de cha– traire. La province de Sens y députa que province, dont deux font du pre– fan archevêque , quatre évêques, & mier ordre:l & deux du fecond ; & de trois du recond ordre. La province de n'en admettre que deux aux affemblées Rouen y députa M. le cardinal de des comptes, favoir un du premier or– Joyeufe, fon archevêque, & cinq du dre, & l'autre du fecond. fecond ordre. La province de Bour- ges quatre du premier ordre :1 & cinq du fecond. Cette affemblée, pour éviter pareille confufion d:lOS les affemblées fuivantes, ordonna dans la féance du 23, février 1606. qu'il n'y auroit à l'avenir qu'un député pour chaque province à l'affem– blée des comptes :1 & trois pour le plus aux affemblées générales; c'etl: ainft qu'elle appelle les alTemblées pour le contrat, & qu'elle les diflingue des af– femblées des comptes. La chambre eccléfiaflique des état~ généraux du royaume, convoqués en 161 4' a ordonné dans le huitieme ar– ticle de [on réglement, qu>à l'avenir ne pourront être députés plus de deux de chaque province, un du premier ordre, & l'autre du [econd; que les provinces feront obligées d'envoyer deux députés aux grandes affemblées qui Ce tiendront de dix ans en dix ans; mais qu'elles pourront, fi bon leur femble , n'envoyer qu'un député aux .lfemblées des comptes, & même deux ou trois provinces fe pourront unir & députer conjointement la mê– me per[onne. L>affemblée convoquée en 1619' efti– ma que ce nombre de députés n'étoit p:lS fu ffi (a nt pour les grandes atrem– blées : elle ordonna dans la féance du J7· juillet de relevée ~ que les provinces II. O N voit dans le procès-verbal de l'affemblée de Melun, dans la [éance du premier mars 1580. que quel– ques perfonnes voulurent infpirer au Roi Henri III. lorfque S. M. voudrait con– voquer le Clergé, qu'il fuffiroit d'ap– peller les évêques 3 & quelques autres bénéficiers confidérables; & qu'il n'é– toit point nécelTaire que les chapitres & autres bénéficiers inférieurs y foient appellés. De Taix, doyen de l'églife de Troye ~ qui a été député à cette affembIée par le Clergé de la province de Sens ,écrit dans la premiere partie de fes mémoires, page 348. qu'on en donna avis à l'atrembléele 2.0. février 1 )80. il n'obferve pas qu'on propofa au Roi de convoquer avec les évêques quelques bénéficiers confidéra– bIes; il écrit au contraire, qu'on vouloit ~xclure .tous les ~e~nbres du Clergé:l à. l exceptIOn des eveques, auxquels ( dit cet auteur) le Roi & fon confeil vou– loient donner toute puiffance & liberté de difpo(er & ordonner des biens ec. cléfiafliques. On a rapporté dans bal de cette affemblée , qui vient d'être citée , le procès-ver– dans la féance que le doyen' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)