Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

g!néraux provinciau~. 10 5 f fieur de Manevilette, receveur gl-néral L X X X 1 v. d~dit Cler~é, s'étant plaint en la der- , \ , ,n: nIere atTemblée qu'il lui étoit dû de 00- E>.:trazt du proces-verbal de 1 a.1J em - tables. fommes de deniers par maître blie générale du.,Clergé.J lClZue ell Cailaing , commis à la recette pro– lo 55. &. années fulvan'us.J du ~'vinciale des décimes de la généralirtJ. 12. mLll .J page J 3 f J. de Bordea~lx, il auroit été impoffib le I L aéré réColu par l'avis des provinces, qu'en cas de rembourCement des offi– ciers des décimes, la Comme d'un million cinquante mille livres qu'ils doivent four– nir préCentementpcl1r le don gratuit~ leur fera rembourrée: & qu'en C3S que le Clergé augmente le pied de leur finance à un plus haut denier ~ ladite (omme d'u!) miilion cinquante mille livres leur r ' , lera precomptee. Et pour ce qui en des cent quatre– vingt mille livres a liénées en 16,9' & à eux données en augmentation de gages , qu'il Cera i1:ipulé avec le Roi qu'il ne pour– ra être fait aucun retranchement des gacres affignés Cur les deux cenrsmille livres aiié– nées en 16,9. ni pris fur les acquéreurs d'iceux aucune augmentation de finance d'autant que tant ledit retranchement d~ gages, que l'augmentation des finançes , rendroient plus difficile le remplacement que S. tv1. a promis au Clergé de faire deCd. deux cents mille livres dithaites fans Con con[entement , du fonds defl:i– né pour le paiement des rentes. L X X X v. Arrêt du confeil d'état.J du g. jan– vier 165 S. portant que le receveur provincial des décimes de Bordeaux fera tenu de compter en prifènce des agcns l{énéraux du Clergé.J de la recette G' dépenfe par lui faite -' & que tous les receveurs proyin– ciaux feront tenus de leur en– voyer dans quintaine un état au vrai .J Ji gné & certifié d'eux -' de ce qui leur efl dû.J & de leur re– cette & dépenfe., folis peine du quadruple. S Ur la requête préCentée au 'Roi en fon confeil, p~lr les agens géné;aux "'-1 Clergé de France ; contenant 1 que le l'Dm, VIII, aux fuppltans de pouvoir oblio-er ledit Cailaing de leur envoyer un ét.1~ au vrai de fa recette & dép~n[e, 'quelques [om– mations qu'ils lui en ayent pu faire, ce qui obligea ladite alTemblée de pourvoir à la deilirution dudit C ailaing, par fOR. ordonnance du vingt-fept mars dernier» nonobtlant laquelle il n'a lailTé de 'con– tinuer l'exercice de fa commifiion , fans s'être mis en aucun devoir d'envcver lerdits érats aux fupplians. Et de plus, ledit fieur de Manevilette fait encore prérentement la même plainte, que le– dit Caihing ne tient compte de payer le~ décimes de ladite généralité , & vetit retrancher fur les paiemens des rentes ce qu'il dit lui être dû par ledit C a[– taing, ce qui pourroit cauCer défordre en la recette générale du Clergé, & avoir des fUItes & conCéquences dancté– reuCes & préjudiciables à (on fervi~e~ Et d'a~ttant que par les arrêts & régle– mens Intervenus pour la levée des déci– mes, il en exprelT~ment enjoint aux re– ceveurs provinciaux & particuliers des décimes d'envoyer aux agens du Clergé de fix mois en fix mois un état de leur r~cetre & d~pe~Ce, l'exécution deCquels reglemens IeCdlts receveurs ') & parti.. ~uliére~en~ ledit C;:ailaing ,ont tou" Jours e\ude ce qUI regarde Couvent le paiement defdites rer.tes ~ fait que le~ alfemblées lorCqu'elles tiennent & les fupplians dans leur intervalle ~e peu- ~ , vent COnllOltre quels receveurs font en demeure, & que lefdites atTemblées ont pei~e & c,onComment beaucoup de temps a eXJmtner les comptes de ladite rece.tte géné~ale du Clergé. Requéroient leCdlts ruppltans qu'il plût à Sa MajeHé fur ce leur pourvoir. Vu ladite requête fignée defdits fupplians, de Charlot. leur avo-eat ; le réglement des décimes fait l'an 1 f99. vérifié en parlement • l'ordonnance de l'atTemblée généraI~ du vingt-fept mars 1 6 ~7. & autres pieces attachées à ladite .requête: oui le r;tpport du fieur G:uibal, commif ... fiÙJ;e i\ ce député J & tout confidélé • Nanna ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)