Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'1647 Des Receveurs ft Contrôleurs 1643 perpétuité ch~cun des deniers de fa re- coûtS, que la fomme de dix livres: après cette & mal11ement, COnjOIntement ou lequel rembourfement ainfi fait par lef– fépJrémen~ avec leu~s anciens gag~s, dits dioceCes, ils pourront jouir deCdits ~ugn:eiH~tlOn~ ~ ta,xatlOns ~ & Fans qu l,l,s nouveaux gages de même qu'auroient pu puiflent erre eV1l1ces de la Joulffance d 1- faire leCdits officiers, ou les amortir à celle attribution, qu'en les rembourCant leurs décharges. Et pour parvenir au– attuellement de ce qui aura été par eux rembourCement de la finance deCdites ta– payé pour rai Con de ce, & ju[qu'alors. xes, & au paiement des taxes faites CUI;: Voulons & entendons, que des deniers les offices de receveurs & contrôleurs de leurs recettes ils retiennent par leurs qui [e trouveront avoir ëté rembourrés J mains, en l'année de leur-exercice, lef- nous avons permis auxdits dioceCes d'en dites aUgmentations de gages, & hors emprunter les deniers, ou les impofer icelui, qu'ils en Coient payés par leurs fur eux, lé tout au plus grand Coulage– compagnons d'office de fix mois en fix ment qu'il fe pourra, & fans que pour mois fur leurs fimples quitt~mces, cbn- raifon de l'emprunt ou impofîtions des formément aux états que nous ferons ex- deniers deCdits rembourfemens, leCdits pédier par le receveur général du Clergé dioceCes ayent be[oin d'aucuns arrêts, dans les recettes provinciales & particu- lettres d'aŒett_es '. ou autres expéditions lieres des décimes, le tout à commen- que ces préfent,es, par le[quelles nous cer au prenlier jOl1l~ de jan\'ier de l'année les· en avons relevés & diCI?en[és. Et fi proch3ine 16~17' pour jouir hérédit3ire- pour la facilité defdits ertlprunts, ils ju– ment de[dits nOUVCJl1X g:1ges, à raiCon geoient à propos de fai_re revivre leCdits du denier quatot'l.e, dudit jour premier offices fupprimés, ou partie d'iceux, janvier 1647' Voulons 8.: entendons, que nous leur avons permis & permett9ns leCdits officiers des décimes & acqué- par ce[dites préCentes ,pour y être pour– reurs de gages [oient teaus de payer lef- vu ainfi qu'aux autres offices dudit Clergé. dites taxes apr~s ladite fignification qui SI DONNONS EN MANDEMENT leur aura été faite d'icelles aux bureaux à nos amés & féaux confeillers les gens detdites recettes J dai1s le temps) & ainfi tenant notre cour de parlement à Paris J quJil eft porté par le contr:lt [Jit entre que cettui notre préfent édit ils faffent li– nous & ledit Clergé, & par l'arrêt dl1 re) publier & enrégtiher, & du ton– conCeil qui Cera [ur c~ donné conformé- tenu eil Îcelùi, jouir & ufer leCdits re~ ment à. icelui J le[quels officiers des dé- ceveurs & contrôleurs provindau~. & par-– èimes, en confidératÎon deCdires taxes, ticuliers deCdires décimes, & acquéreurs & de Lt fomme de trois cents miik: livres dé: gages fur le ,ronds d'icelles J & leurs qu'Hs doivent payerp:u forme d'augmen- lucce{fcllrs & ayJns cauCe., hétéditaire– t.1tiOll de finance; nous les avons con- ment à toujours, pleinement & paifi– firmés en tant que beCoin fera en tous blement, ceŒant· &, fai[ant ceffet tous leurs priviteges, fondions & immunités, troubles & empêchemens au contraire :' ainll qu'elles [ont plus au long exprimées CAR tel eH: notre plaifir. Et afin què ce p~.r nos lettres de déclaration données en roit chofe durable, ferll1e& fiable à notredite ville de Paris le 9. juillet der- t6ujours, nous avons fait mettre notre nier, & contrat fait entre nous & ledit fcel è[dites prérentes J Cauf en autre cho– Clergé, Je 19' du même mois: & fi au- [e notre droit, & l'autrui en toutes. cuns deCdits dioce[es defirent acquérir DONNÉ à Fontaillebleau au mois de fep" le[dites attributions de gages; nous you- tembre, l'an de grac-e mil fix cent qt~a­ Ions & entendons que le[dits offic}ers rante·fix J & de notre .regne le quatrle– foient tenus de les fubroger en leur lieu me. Signé J LOUIS; iJ.for le repli, Par & place, moyennant le rembourCerl1ent le ROÏ. b la Heine Régente Ca M'er~, pré... de la finance qu'ils auront payé pour [cnte. E GUENEGAUD. Et Ccdle du rairon de ce à ladite raiCOil du dénier grand Cceau cie tire verte fur lacs ·de qUltorze, & ce Cans autres frais & loyaux foie rouge & verte. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)