Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, 1 • • 1 ~4 5 generaux proVlnClaux. 16 46 Par arrêt du confiil privé du 24· no- mais comme une fi grande & longue "fItmbre 1637. iL eft ordonné entr'autrescho- guerre ne fe peut foutenir qu'avec une fis, que le receveur provincial des déci- dépenfe extraordinlire, nous avons fait mes en la glnéralité de Dauphiné, conti- repréfenter par nos députés à nos amés nuua /es exécutions qu'il avoit commencées, & féaux le cardinaux, archevêques & fi ce nonohflant les défenfes duparlement de évêques, & autres eccléfiafliques de l'a[– Grenoh/e que Sa MajeJlé a· levées. [emblée générale du Clergé de notre L X XX. E dit du Roi Louis XI V. du mois de Jeptemhre 104 .f. par laquelle le Roi attrihue par augmentation de gages aux receveurs G' contrôleurs des décimes .J tant provinciaux que particuliers.J G' aux acquirt~urs des augmentati.ons de gages des an– nées 1025. G' J 0]0. les cent 'J!ingt-trois "li/le quatre cents qua– rante-neuf livres accordées par chacun an à Sa Majejlé par le Clergé, pour leur être ladite fom– me. départie felon le rôle qui en ferait arrêté au conflil. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous préfens & à venir, [alut. La guerre dans laquelle cet ~tat s' dl trouvé engagé ~ no– tre heureux avénement à la couronne, a été fuivie de tant de viétoires , qu'on ne peut douter que le Ciel n'ait publié par autant de g1·aces particulieres la juf– tice de nos armes ; & nous le devons avouer, puifque nous ne p'ouvons taire fans méconnoilfance ce qui en notoire à toute l'Europe, que le défunt Roi notre très-honoré Seigneur & Pere a attiré par fa [age & pieufe conduite la béné– diétion de Dieu fur cet état. Car il n'a employé Ces forces pour la liberté de fes alliés qu'après ravoir rendue à l'ég1ife, redrclfé la croix & Jes autels, & remis la religion ~s lieux d'où elle avoit été chaC– fée; il étoit très-jufle, qu'ayant donné à Dieu & au repos de Ces [uiets [es pre– miers devoirs ;J il départît généreufement fa proteétion aux alliés de cette couron– ne, & qu'en main tenant les uns & réta– bliffant les autres en la poffeffion de leurs états, il fît reffentir aux ennemis Qe cettui-d les juiles efforts de fes armes: royaume, qui s'eil tenue cette année par notre permiflion en notre viIJe de Paris, la néceflité où nous étions d'en– tretenir plufieurs armées contre les en– nemis de l'état, & le fujet que nous avions d'efpérer de leur affeétion un [e– cours très- notable, lefquels après avoir confidéré l'obligation naturelle qu'il, avaient à notre [ervice, comme faifant le premier corps de ce royaume, les avantages qu'avoit reçu la religion par le rét~bliLfement de fon exercice en tant de lieux où elle florifoit à préfent, & la confervation des privileges & immunités de féglife que nous maintenions puif– famment ; pour d'autant plus faire pa– roÎtre leur zele au bien de notre fervice, ont réfolu de contribuer de tout leur pouvoir aux grandes & exceffives dépen– [es de cette guerre, & enfuite accordé entr'aurreschofes la Comme de cent vingt– trois mille quatre cents quarante-neuf li– vres par chacun an, pour être par nous attribués en augmentation de gages i leurs officiers des décimes & acquéreurs de gages Cur le fonds d'icelles. A CES CAUSES, de ravis de Il Reine Régente notre très-honorée Dame & Mere) de notre très-cher oncle le duc d'Orléans J de notre très-cher coufin le Prince de Condé, & autres grands & notables per– Connages, & de notre certaine Ccience-, pleine puiffance & autorité roya!e, nous avons par notre préfent édit perpétuel &. irrévocable, attribué, & par ces pré– [entes attribuons par forme d'augmenta– tion de g4ges, ladite fomme de cent vingt-trois mille quatre cents quar:lOte– neuf livres à nous accordée par ledit Clergé, comme. dit eil, à toUS les re– ceveurs & contrôleurs provinciaux & particuliers des décimes de ce royaume, compris les acquéreurs des augmenta– tions de gages des années 162 f. & 16,6. & autres, pour leur être départie & di[– tri buée par Je '!len.u, C~i~ant Je rôle qui fera pour c~ fa.It & ,arrete en notr.e con– Ceil & en JOUIr par chacun defdlts offi– cier; ~ acquéreurs hér~Qitah'ement & à e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)