Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs & Contrôleurs .Extrait d!L même procès-1'erhal de ladite t~[Jemblée du C/erg!, du lundi 14. avril 16 J rf. page 01-=. 81 OIJ. S Ur la difficulté mue entre le rece– Yeur ~~lrticulier de Lizieux ~ les re– ceveurs provinciaux de Rouen ~ t;: le re– ceveur général, pour raifon de taxations prétendues par lerdits receveurs provin– ciaux " à caufe de l'impofition accordée à Fontenay-le-Comte en l'an 1628. pour le fiege de la Rochelle, l'afièmblée, en ~on[équence de fa délibératÎon du 8. aOllt 16,). J ordonné que le fieur Da– guelTeJll ~ receveur général du Clergé, délivrera fa quittance audit receveur dio– céfain des fommes contenues en celles des receveurs provinciaux; & ce fai– fant, que les receveurs provinciaux ren– dront les Commes par eux reçues, dont ils tiendront compte au receveur diocé– fain fur le premier pa lement qu'j l leur fera ~ & lui aux bénéficiers. Et Cur la réquifition du fieur de Beauregard ~ pro– moteur, il a été fait très-expreffes dé– fenfes aux agens du Clergé, de confen– tir à l'avenir qu'aucuns édits, arrêts ou déclarations foient drefTés avec des clau– fes contraires à celle des contratspalfés cntre Sa MajeHé & le Clergé. LXXVIII. .Extrait du procès-verbal de l'af femblée générale du Clergé" te– nue en 1655. & années foivantes " du mercredi. 31. janvier 1606. page 1 l [4. P Ar avis des provinces, l'a1femblée a ordonné que les taxations ne pour– ront être allouées auxdits receveurs pro– vinciaux , que pour les deniers dont il y aura recette atluelle dans les comptes ~ & qu'elles feront rayées à proportion des fommes qui feront rapportées en reprife, fauf à leur faire droit quand ils les au– ront payées:l la recette générale, ou que les diligences qu'ils a l.I{O nt faites J & qui ~e~on.t f3'pportées :ur. le cO,mpte, auront ete Jugees par 1 aOemblee bonnes & fuffifantes, & la reprife aHanée• Extrait du lnhne proccs-verbLzl, du. l'endredi 2.J. nzars [057. pa– ges [2..fS. & J 24!J. L Es receveurs provinciaux ayant été mandés par l'affemblée, & y étant entrés, monCeigneur le préfident leur a d~t, . que l'aLfemblée defiroit quJà }'ave... nIr. Ils donnaffent, des ampliations des qll1ttances & des, erats.,élvec des copies de leurs comptes J mef1]curs les agens, & qu'on ne leucalloueroit point leurs taxa– tians, s'ils n'avoient juibfié de leurs dili... gences. . <. Extrait du nzême procès-verhal, du lendemain 24-, mars 10 J 7. page ~251. L Efdit~, receveurs p.rovinciaux ayant fuppIte la compagllle de vouloir leur marquer les diligences qu'ils feront obli– gés de faire à l'avenir, puifqu'elle avoit réColu que leurs taxations ne leur feront point allouées ~ qu'après qu'ils les auront jufiifiées, l'affemblée a déclaré qu'il {alloit qu'il y eût empri{onnement de la perfonne des receveurs diocéfains, & un établi1fement de commis aux dépens des diocefes J pour faire la recette• c L X XIX. Extrait du procè.r-verbal, du mercredi. IS. avril 1057. page 1290. L ' AfTemblée a ordonné, que tant fur le fujet des diligences qui do.ivent être faites par les reteveurs provinciaux & djoc~fains, que pour les intérêts qui font demandés par le receveur généra.! pour les fommes dont lefdiu receveurs provinciaux feroient en rene ~ Je régIe– ment des décimes:l fait en l'année 1 f99· fera obfervé & exécuté felon fa forme & teneur. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)