Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

" . " 16'4 ( ge.neralL.'( pr~Vlncl,tu'-f_ à la charge toutefois, pour le r.ega,rd def- dits receveurs que ceux qUl n auront rendu compte de leur adminiihation, fe- ront tenus le rendre dans ledit temps ~e trois ~moi~ & pateront la fomme dont Ils fe trouver~nt redevables, ou la dédui– ront fur le rembourfement de Jeurfdit5 offices-; & à faute de rendre lefdits comp– tes dans ledit temps) le prix de lears of– fices pourra être configné , les formes en tel cas requifes préalablement obCervées, & eux dépotfédés de lel1rfdits. offices. Fait Sa Majeilé défenCes auxdlts rece– veurS provinciaux.& particuliers d~ pr~ndre ni retenir àl'avenir, & à corn– men<;er du terme d.e février prochain, al.1çunes tax 4 tiQnS, pour raifon des de– niers extraordinaires qui Ce levent fur Je C·letgé) ftnon en l'année de leur exerci– ce, & à rajCon de la recette aétuelle qu'ils feront des deniers extraordinaires, autres toutefois que ceux'qui font· impofés & levés pour le paiem~nt de C~l1t mi.lle li– vres'par an, accordes pour le fervJce de Sa Majeilé par l'affemblée dudi,t Cler– gé, tenue à Bordeaux en tannée 1621. & cent cinquante mille livres par an , par ladite atfemblée tenant à prêtent à Pa– ris; pour leCquelles levées Sa Majefté ne veUt être pris par lefdits receveurs, aucu– nes taxations. FAIT au confeil d'état.-du Roi ~ ,tenu à ,Paris le dernier jour de ~écernbré mil ft" cent vingt-cinq. Signé" DE FLECHELLES~ L·XXVI. Extrait du procès-verhal de l'al– [emhlée générale du Clergé, tenue en ('année l 62 f. du vendredi l J. juin audit an, page S 3. D Élibération priee par provinces, a . été ordonné que les recev.eurs pro:" vinciaux ne jouiront de leurs taxations) que de la recette atl:ueUeqtùls porteront dans:la recette .générale) & non de·s ta– Xa.tiolli de leutfdits g3ges.. ,1/'1 LXXVII. Deli,bérati~n de l'atrelnblé-e ~ gé– ner::tle de 1635. fur les taxat,lollS ,préte.l1d~les par, les receveurs pre VlllClaux. Extrait du proces-verbal de ladite aJJemblée du. Clergé -' du ,mercre– di S. août 16 J 5. page il R~ L A 'compagnie. a délibéré, qu'il ne Ce..,. fJ. accordé aucuné taxation' de la le~ vée extraordinaire dé treize cents vingt~ mille livres aux receveurs provinciaux des décimes; & pourvoyant au rembour– Cement des dioce[es qui ont été con– traints 'de les payer, elle a ordonné que les receveurs dlocéCains tiendront comp– te,auxdits diocefes de tout ce qu'ils au– ront payé pour les taxations, tant des receveurs particuliers & provinciaux, que du receveur général; & à ces fins, qu'ils bailleront les quittances qui leur Ceront remites..par le-s diocefe:s pour a.r– ge~t ,C9mptant, amc receveurs provin:– ciall.x " lu~ lespr71~iers. tci'I?~~du p~ie~ men.s Je le,urs declmes; :enJO,lg~nt all~ provinciaux de les recevoir, 8{. en cas de refus) a ordonné que le réaeveur gé– néralles recevra, & en fera tenir comp– te p~lr les provinciaux·à la décharge des diocefes ; n'entendant l'alTemblée révo– quer les traités & accGtumorte~nens faits entre les dioceCes & leurs receveurs par– ticuliers pour rai[on de ce qui leura été accordé à cau[e de ladite levée.' Et afin que cette délibération Coit exécutée) il a été ordonné que les agens envoyeront la copie d'icelle à toutes les provinces, & que ~e .receveur général en avertira les prOV1l1ClallX~ Cette dllibiration. eft califorme au contrat paffé à· Fontenay-Ie-Comu entre le Roi & le Clergé le 17. juÏn l'628. fJ /lUX arrêts Ci~ dtJTus. Ivi mmmm ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)