Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.16; 7 généraux provinciaux. 16 3 3 dits nouveaux offices, leurs fuccefi"eurs rêté en la prércnre :lffemblée généraIe ou ayans cauCe hér~ditairement J ~nCem- dudir Clergé, de faire fuppléer les re– ble les officiers anCIens & alternatIfs des ceveurs & contrôleurs provinciaux & .a u g men t.1tions à ,eux ~ttribuées par cef- p~lrticuliers des "ioceCes, juCqu'à raifon dites préfemes a touJours, plemement du de.nier quatorze, des droits ordi– & paifiblement, ceffant & fairant celfer naires attribués à leurCdits offices; & touS troubles & empêchemens au con- ou aucun d'eux Ceroient refufans de parer traire: CAR tel dt notre plaiGr. Et afin ledit fupplement dans le temps qui fera que ce foit choCe ferme & Hablé à tou- pour ce ordonné, qu'ils (oient rembour– jours, nous avons fait mettre notre Ccel fés de la finance par eux atl:uellement .à cefdites préCentes, fauf en autres cho- payée au profit de Sa 1vlajdté ; & d'au– fes notre droit, & l'autrui en toutes. tant qu'il pourra arriver qu'en faifant DONNÉ à Paris au mois de décembre, rembour[ement il y aura des gages ou l'an de grace mil fix cent vingt-cinq, & droits dus aux pofTefTeurs defdits offices, de notre regne le feizieme. Sig!zé, lefquels ils prétendront leur devoir être LOUIS; [; plus bas, Par le Roi, DE payés par les nouveaux acquéreurs avant LOMENIE. A côté J vifo. Et Ccellé du que d'être dépolfédés, encore que le grand fceau de cire verte, en lacs de fonds en foit fait & fe doive lever con– foie verte & rouge. jointement avec les deniers des décimes, requéroient qu'il phît à Sa Majetlé pourvoir fur le_fait deCdirs gage~ & droits, pour éviter à routes contentions & difficultés: LE ROI EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que les acquéreurs & ?offefTeurs defdits offices de receveurs & contrôleurs provinciaux & particu- Lu, puhlié fi regiftré, oui & ce requé– rant le procureur général du Roi. A Paris en etJdement, le Roi y féant, le fixieme j()lI.r de mars mil Jix cent vingt-fixe Signé ~ DU TILLET. L X XIV. Ar!4êt du conflil d'état, du JO. dé– cembre 1625. portant que les re– ceveurs & contrôleurs provinciaux & particuliers des décimes qui n'au– ront payé le foppliment de finan– ce de leurs offices à raifon du de– nier quator'te dans le temps qui fora ordonné ~ feront tenus de recevoir leur remhourfement ~ fans quJils pu![fènt faire refus, fous prétexte de gages & droits à eux dus ~ à caufe defdits offices. S t1r ce qui a été remontré au Roi, en fon confeil, par les agcns géntraux du Clergé de France, que pOUl' p~rvenir au f:cours qu; Sa Majeflé deftre des gens dudlt Cle~ge ~ pour fttbvenir aux ur– gentes affaIres de fon état ~ il a été ar- Tome VIII. liers des décimes des dioceCes de ce royaume, leCquels feront refu[ans ou dé– faillans de payer ledit Cupp!ément dlns le temps qu'il leur fera ordonné, Ceront tenus de recevoir le rembourCement qui leur fera offert de la finance par eux payée au profit de Sa ~1ajeHé pour l'ac– quifition de leurs offices, frais & loyaux coûts, felon la liquidation qui en' fera. faite par les commiffaires J ce députés faons qu'ils puiffent faire refus, fous pn:: texte de gages & droits. J eux dus à cau– fe de leurs offices : lefquels Sa Majeflé leur permet de prendre & recev oir par les mains des nouveaux acquéreurs deC– dits offices de receveurs parriculiers,après le recouvrement par eux fait des deniers décimes des dioccCes, & defdits droits des termes échus lors dudit rembourfc– ment. FAIT au conCeil d'état du Roi, tenu à Paris le dixieme jour de décem– bre ~il1ix cent vingt-cinq. Signé J DE FLECHELLES. ~1 ln ln III 1)1 e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)