Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

", généraux provinciaux. 16 3 0 LXXI!.!. Edit du Roi Louis XIII. du mois de décemhre 1 (f 25. portant créa– tion des offices d:lun receveur & d:lun contrôleur prOVIncial trien– nal des décimes en chaque géné– ralité , & augmentation de gages aux receveurs & contrôleurs dio– céfains : le tout conformément au contrat ci-deffus ~ du 1 (J. dé– cembre 1625. vérifié au parlement le o. mars 1020. L OUIS, par la grace de Dieu.J Roi de France & de I~avarre : A tous préCens & à venir) Calut. Chacun avoit etlimé que la paix que nous avions don– née ;l nos fujets de la religion prétendue réformée, laquelle ils avoient demandée avec tant de néceffité, & tant de 'pro– teHations de ne s'éloigner jam~lis de leur devoir, donneroit un tel repos & tran– quillité fi affurée à cet état , que de long-temps il ne {eroit troublé des cala– mités qu'il a fouffertes par le paiTé. Mais aulTi-tôt que la proteétion nécelTaire de nos alliés, & la con1ervJtion des droits & prérqgatives de notre couronne ~ a porté nos armes hors de notre royaume, aucuns de noCdits Cujets de lad. religion prétendue réformée, violant l' obéiffance qu'ils nous doivent, ont pris les armes, & par une infigne perfidie porté la guerre par tous les endroits de notredit royau– me. Ce qui nous a nécellÎté de lever & entretenir plufieurs armées pour entendre à l'une & à l'autre guerre, & ne biffer nos JlJi~s en proie à leurs ennemis, & délivrer nos bons Cujets opprimés par l'infolence & délovduté deCd. rebelles. Mais ne -pouvant fournir à tant de dé– penfes, ni entretenir tant d'armées, fans moyens extraordinaires, nous en avons fait repréCenter les .t:1écelTités & l'impor– tance aux prélats & autres députés de l'aiTemblée du Clergé, tenue ces der– niers mois par notre permifiion en notre bonne ville de Paris : lefqueIs fuivant leur zele & affeétion qu'ils ont à notre fi:rvice, l'intérêt que r églife & la reli– gIon ont en cette guerre, avec la con- fervation de notre autorité & réputation J & le repos de nos Cujets , ont accordé d'impoCer de nouveau par chacun an cent cinquante mille livres Cur, touS les bénéficiers & dioceCes de ce royaume. & d'affetter d'icelle Comme quatre-vingt– cinq mille cinq cents livres par chlcun an aux gages & taxations d'un receveur général provincial triennal, & d'un con– trôleur en chacune des dix-Cept ancien– nes généralités de notre royaume ~ où il y a de pareiis offices anciens & alterna– tifs établis; & le furplus des cent cin– quante mille livr;s , montant à foixante– quatre mille cinq cents livres, pour être donné aux receveurs & contrôleurs dio– céfains, par nouvelle attribution & aug– mentation de gages, pour être par lad. éreétion à' officiers triennaux, & nou– velle attribution de gages, & des deniers qui en proviendront, promptement pour– vu au fecours qu'ils ont accordé de nous donner en cette urgente nécellité de nos affaires. SAVOIR FAISONS, qu'ayant fait met– tre cette affaire en délIbération en notre confeii d'état, de l'avis de la Reine 2 notre très-honorée Dame & lviere, d'au– cuns Princes de notre fang, des officiers de notre couronne, & autres grands & notables perfonnages de notredit confeil J & de notre certaine fcience, pleine puif– rance & autorité royale, Nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévo– cable, créé, érigé. & établi, créons, érigeons & établiffons en chef & titre d'offices formés & héréditaires, un nôtre confeiller & receveur triennal , & un nôtre confeiller contrôleur g~néral pro– vincial aullÎ triennal des décimes & fub– ventions du Clergé, en chacune des dix– fept anciennes généralités de ce royau– me, où pareils offices anciens & ~Iter­ natifs font établis, à jouir des mêmes honneurs, autorités & privileges , pdé– minences , franchiCes , libertés, de(queIs jouilT~nt le~ receveurs gén~raux de nos finances, & leCdits anciens & alternatifs, & qui leur ont été attribués par les édits de leur création, arrêts & reglemens in– tervenus en conCéquence d'iceux, pour a uxdits offices être dorénavant par nous & nos fucceffeurs pourvu en hérédité de perfonnes fuffifans & capables, fur les quittances de notre cher & bien - amé maître Philippes DagueiTeau ~ receveur e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)