Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'162.7 Des Receveurs & Contrôleurs 1628 nllines en 6x femaines , jufqu'à l'entier feau" feigneur de Lormairon , confeiller paiement d;fd .. quinze cents, mille livres du Roi en fan confeil d'état ~ & rece– tournois, a peme de touS depens, dom- veur général du Clergé de France, de.. mages &, intérêts: car ~infi a été accord~ meurant rue des Mauvais-Garçons, pa– & Hipule entre lefd. felgneurs du Clerge roiffe faint Jean-en-Greve. Difant, en– & led. fieur Dagueffeau. Confiat que led. core que par le contrat qu'il a fait avec Dagueffeau ne pourra prétendre aucunes mefiÏeurs du Clergé le feizieme jour de taxations pour fan droit de recette de la décembre dernier, il fait porté qu'il ait fufdite fomme ) ni de ce qui fe pourra fourni & payé préfentement 6\uxdits fei– lever du fupplément des receveurs & gneurs du Clergé la fomme de trois cents contrôleurs provinciaux & diocéfains, quatre-vingt- cinq mille cinq cents livres anciens & alternatifs, en cas qu'on les pour les caufes contenues audit Contrat: faffe fuppléer : car ainfi a été accordé toutefois ledit fieur Dague1feau recon– entre lefd. parties, comme dit eil, pro- noÎt & confeffe qu'il n'a fourni ni. payé mettant, obligeant, renonçant, &c. lad. f omme de trois cents quatre-vingt- FAIT & paffé en la falle des Auguf- cinq mille cinq cents livres, partie ni tins, où lefdits feigneurs font affemblés portion d'icelle : laquelle fomme il pro– ce jourd'.hui mardi feizieme jour de dé- met & s'oblige fournir, bailler & payer; cembre 162f. avant midi) & ont lefdits à favoir , deux cents quarante-cinq mille feigneurs & députés du Clergé, & ledit cinq cents livres à la décharge dudit :fieur Dagueffeau , figné en la minute des Clergé à Sa l\1ajefté , outre & parode!Tus préfentes avec lefdits notaires foullignés, les quinze cents mille livres accordés demeurée_ pardevers & en la poffefiion par lefdits feigneurs du Clergé à Sadjte dudit le Noir, l'un d'iceux.1 CARO N. Majeflé, pour fournir le tout aux frais LE NOl R. & dépens du fi~ge de la Rochelle, & LXXII. Déclaration du fieur Dagueffiau ., receveur général du Clergé., du 2J. février- 1020. portant quJen– core qu~il [oit dit par le pré~'é­ dent contrat quJil a payé la Jofll– me de trois c8nts quatre - vingt– cinq mille cinq cents livres pour les caufes y contenues ., il ne ta / . / . . pas neanmOlns payee ., TZl parue d'icelle., mais s'oblige de la payer aux termes y déclarés. P· Ardevant les notaires & gardenotes du Roi, en fan Châtelet de Paris, foullignés; fut préfent en fa perfonne noble homme maître Philippes Daguef- ; r non autrement, dont le contrat de cef.. fion doit être pafTé defdites parties par lefdits feigneurs du Clergé au profit de Sadite ~1ajené. Les cent quarante mille livres reilantes, en tenir compte auxdits feigneurs du Clergé, en la recette & dé– penfe des frais communs de ladite affem– blée. Ce que deffus Hipulé & accepté pour lefdits fleurs du Clergé, par nobles perfonnes maître Alphonfe de Breteuille , & Jean-Michel de Saint-Sivié , à préfent agens généraux dudit Clergé ~ & préfens & comparans , promettans , obligeans, renonçans , &c. FAIT & paffé en la faIle où lefdirs fieurs du Clergé font affemblés aux Au– guHins, ce jourd'hui mardi vingtotroilieme jour de février 1626. avant midi. Et ont figné la préfente avec lefdirs notaires fouffignés , demeurée vers le Noir, l'un defdirs notaires. Ainh figné) DE ERE– TEUILLE. DE SAINT-SIVIÉ. DAGUES– SEAU. CARON. LE NOIR. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)