Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 «1'1 S gln/raux provinciaux.' 1 61~ pour être employée au paie~ent des pa- a ét.é ~ccord~ & ~iplllé. EnCemble feront ges & taxations équipolIe~s a gages d .un obhges lef~lts felgneurs d~- rembourfer receveur & contrôleur trIennal proVIn- pour les fraIs & loyaux couts defd. offi– cial & à cet effet en obtenir l'édit de ciers, à c~llfe de ladite ampliation, dix Sa MajeHé pour la création defdits offi- livres à chacun d'}ceux officiers fe~Ie­ ces, qui auront feuleme~t pour ~ou.s ga- ment. E~ au ca~ qu aucuns defd. offiCl~rs ges & taxations des dent~rs or~malr~s, fi.ffent ddnculte de .prend~e lad. amplta– ladite fomme de quatre-vmgt-cmq m~l1e t1~n & ,~nance audIt de~ler douze pour" cinq cents livre.s : & outre ~e ~ taxatIon ralfon d Icelle ~ [er~ permIS aud. Daguef– de tous les denters extraordmalres, dans feau de la donner a un ou plufieurs offi– lefquels feront comprifes les pe!lfions des ciers ~ ain~ que bon. lui [emblera ; & en miniihes convertis, & les fraiS & taxes ce cas, lm en permIs, ou au porteur de des affemblées, fans que toutefo!s les [~s quittan~es , ,de rembour~er l.e[d. offi– cent cinquante mille livres de la prefen.te cle:s, ou l un deux, & en JOUIr 'par [es irnpofition, ni les gages d'officiers y pUlf- maInS, ou les revendre avec ladIte aug" fent .êtr~ compri~ : &- ne ~ouiront lefdi~s ~entation '. deu~ moi~ après la [omt;ta.. offiCIers des fufdues taxatlons extraofdl- tIon & figmfi.catlon qUI leur en fera faite,. naires qu'en l'année de leur exercice [eu- fi bon lui [emble, [ans que lad. finance ]ement, & à la même raifon qu'en jouif- puilfe excéder le denier douze ~ ni qu'il fent les receveurs <lnciens provinciaux, puiffe hauffer ni augmenter l'augmenta– i commencer & entrer en exercice du tion de chaque diocefe , par delà le dé.. premier jour de janvier prochain 1626. partement qui lui en fera donné. Comme Lefquelles (ufdites fommes lefdits fleurs aufll, fera permis à chacun defd. die ce· du Clergé ont promis & promettent ga.. [es de rembourrer au denier douze la rantir & faÎre valoir , Celon & en la fomme à laquelle il aura été irnpofé pour même forme qu'ils [ont obligés de ga- lad. ampliation de gages; & moyennant rantir les gages des anciens provinciaux, ce demeureront déchargés d'icelle, fans lefquels provinciaux triennaux ne feront payer aUCll]ls fiais & loyaux coûts: & engagés par ledit Dague!feau qu'à la rai- pour cet eft~et, CerontdéIivrées qllittln– fon du denier treize, [ur le pied de leur[- ces de finance par ledit Daguelfeall, vi– dits gages & taxations ordinaires: pour fées par les agens généraux du Clergé, laquelle fomme fera permis auxdits fieurs· & délivrées en leur préCence. Seront pa– du Clergé de les rembourfer à un [eul reillement obligés lefdits [eigneurs du & aauel paiement, enfemble leurs frais Clergé de fournir audit Daguelfeau la 1 & loyaux coûts, qui ne pourront excé- - ratification de Sa Majefté du préfent con– der pour chacun officier la fomme de trat, avec édit vérifié au parlement de vin_g~ livres; &: pour la f~mm~ "{eilante Paris, fuivant & confo~m~ment au pré– de1dIteS cent cmquante mIlle ltvres ,[e fent contrJt , portant creatIOn des [ufdits mont:mt à la Comme de [oixante-quatre receveurs & contrôleurs triennnaux & mille cinq cents livres, confentent le[- ampliation de gages. defdits receveur~ & dit~ feigneurs qu'elle [oit pareillement contrôleurs anciens & alternatifs diocé– dithibuée aux receveurs & contrôleurs [ains, avec toutes les autres expéditions diocéfains, anciens & alternatifs, pour néceffaires. en jouir tant en l'année d'exercice que En conféquence defql1eIles conditions hor~ d'exe,rcice , le t~ut au Colla livre., ledit Daguetfeau s'eil obligé & obljg~ & a la ralfon du ,de11ler douze, dont Il tous & chacuns fes bi"ens ~ meubles & en permis auxdi~s feigneurs d.u Clergé, immeubles, préfens & à venir, de payer chacun en fon dlOcefe, de faIre le rem- la fomme de dix huit cents quatre-vingt– bourCement toutefois & qlllntes que bon cinq mille cinq cents livres; [avoir, la leur [emblera , à ladite raiCon du denier Comme de trois cents quatre-vingt-cinq douze, fans po~r ce ~tre 0~1ligés de mille cinq cents livres qu'il a payée pré– rembourCer leurfdtts officIers, ams feule- [entement comptant J la fomme de trois m~nt ladite ~ugmentation faite à chacun cents mille livres tournois qu'il paÎera. d'Iceux con) ointeme.nt ou féparément ,quinze jours aprè,s ,la ra,rificarion du pré– & ce en un feul plIement, fi bon fem- fent contrat & VenhC3t10n dudit édit de ble auxd. [eigneurs du Clergé; car ainfi cl'éation: & pareille Comme ~ d~ fix ft!- L 1111 ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)