Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

; lJes lleceveurs l u1 3 Jean d'Etlampes , abbé de B~7.eI1~" COI1- (eiller du Roi en fes c"onfetls ~ e~at & privé maître des requetes ordmalre de fan h6tel , & promoteur en l'affemblée; & monfieur maître Nicolas du Tudert , confeiller au parlement de Paris, & cha– noine en l'égliCe dudit lieu .J députés des ecc1éfiailiqucs de la province de Paris, par procuration du 1 f. avril dernier, fignée ~ Baudouin, fecrétaire de l'afièmblée. Lefdits feigneurs révérendiffimes évê– ques de Grenoble, de Philadelphe, de Valence & Die ; maîtres Jacques du Sault, précenteur de Viviers.J députés des eccIéfiafliques de la province de Vienne, par procuration du 20. mars dernier, fignée, J\-1oreI. Maître Honoré Sabbatier , archiprêtre de l'égliCe d'Aries, ancien agent; Re– mond du Croz, archidiacre de Saint– Paul, députés des eccléfiatliques de la province d'ArIes, par procuration du 7. avril dernier, fignée, Thourel. Vénérables & diCcretes perConnes maî– tre Alphonfe de Breteuille , & maïtre Jean Michel de Saint- Sivié, abbé de Saint-Sevin , à préfent agens généraux audjt Clergé. Sans que les rangs ci-deffus écrits, & les feings defdits feigneurs étant en la minute des préfentes, faffent aucun pré– judice aux prérogatives, dignités & qua– lités defdits feigneurs du Clergé. Lefquelles procurations, de l'ordon– nance defdits feigneurs defTus nommés, qu'ils n'ont voulu etre inférées ni tranf– crites en ces préCentes , pour éviter pro– lixité , ont ci-devant été laiffées & miCes ès mains dudit vénérable & difCl"ete per– fonne ma ître Pierre Peyreiffac ) ci-devant agent général dudit Clergé , pour les mettre ès archives d'icelui Clergé_ Tous leCquels feigneurs archevêques, évêques & députés, faifant & repréCen– unt r état ecc1éfiaflique, & tOllt le Clergé de France, dûment afTemblés en cette– dite ville de Paris , par permiffion du Hoi, Cuivant & felon qu'il leur dl per– mis par Sa l\1a_~ené , par contrat du 8. août r61;. pour procéder à l'audition des comptes de rnJître Philippes Daguetfeau, à préCent receveur général dl1d. Clergé, & traiter des affaires de leur ordre, & de toutes les choCes COllcerIuntes le bien tant fpirituel que temporel d'icelui- Cler* gé , d'une part. G' Contrôleurs 1614- Et maître Philippes Daguetfeau, Cei– gneur de Lorm:tiCon , confeiller du Roi en Con confei! d'état, & receveur géné– ral dudit Clergé, d'autre part. DiCant leCdits fejgneurs du Clergé qu'ayant beCoin· de grandes & notable~ fommes de deniers pour fubvenir à leurs plus urgentes & preffées affaires, ils au– roient avifé que le plus prompt moyen entre pluficurs qui auroient été longue– ment propofés & difcutés parmi eux étoit de lever par chacun an la fomm~ de cent cinquante mille livres fur tous & chacun les diocefes portant décimes au f?l la livre ,- ~ c<;>mmen~er l~dite impofi– tlOn du premIer Jour de JanVIer prochain, qu~ l'on comptera 1616. pour être la fufeljte Comme départie Cur tous lefdits diocefes ès termes ordinaires de février ~ oétob~e prochai~s , par égales por– tlons, fUlVant le departement qui pour ce fera f;lit & dreffé en la préCente alfem– blée, & d'icelle fomme en faire & com– pofer les gages & taxations d'un receveur & contrôleur provincial triennal en cha– cune des dix-fept généralités de ce royau– me , pour les gages & taxations deCquels officiers il faut quatre-vingt-cinq mille cinq cents livres par chacun an, & que le furplus de ladite impofition, revenant à foixante-quatre mille cinq cents livres, foit dillribué aux receveurs & contrô– leurs diocéCains, anciens & alternatifs, pour fupplément & augmentation de ga– ges , le tout à faculté de rae hat perpé– tuel ; favoir , lefdits receveurs & con– trôleurs provinciaux au pied du denier treize, & ladite augmentation de gages à celui du denier douze. Et après avoir reconnu ne- pouvoir traiter plus avantageu[ement Jvec perion– ne J & à plus grande utilité & f:lcilité pour le Clergé, qu'avec ledit !v1e. Phi– lippes Daguelreau , feigneur de Lorma~­ fon , confeiller du Roi en fan conCeIl d'état, & receveur genéral dud. CI~rgé de France ~- ils ont fait ce joutd'hUl les accords & conventions ainfi qu'elles en– fuivenr. C-efl à fJvoir, que leCd. féigneurs du Clergé ont promis d'impoCer f~r eux au ~remier jour de janvier l?ro~ham, l'our etre reçu aux termes ordmal~es du C~er. gé , la fomme de cent cinquante mIlle 1ivres tournois ; favoir, la foml~e de quatre-vingt-cinq mille cinq cents hvres J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)