Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Recevevrs & Contrôlturs t ~ 10 LXX. .Arrêt du confeil d'état, oaobre 161 5. portant du précédent contrat. du quatre ratifica tl on V U par le Roi en ron conCeil le contrat fait & paffé pardevant Ca– ron & le Noir, notaires au Chàtelet de Paris J le vingt- Cept août 1625" entre les prélats & autres eccléfiafliques de ce royaume , généralement atTemblés par permiffion de .sa MajeHé en la ville de Paris ~ d'une part: & les receveurs géné– raux provinciaux anciens des décimes, établis ès dix- fept anciennes généralités J d'autre. Par lequel appert qu~a'près avoir été vérifié p:H ladite atTemblee fur les comptes de leur receveur général ~ qu'il n'y avoit fonds en la recette outre les ·chJrges ordinairec;, pour f:tire le rem– ·bourCement des offices deCdits receveurs généra-ux provinciaux anciens, ainfi qu'il leur ~t6it loiGble qe faire après la jouif– farlce des dix années finies au dernier dé– cembre dernier paffé ; ains au contraire, ·que pour la nécelTité de leurs affaires, & -pour y fubvenir , ils n'avoient plus prompt moyen que de prendre encore -CJuelques deniers par forme de fuppIément ·de finance fur leCdits offices. Que lerdits fleurs prélats députés, fur divers offres -& propofitions à eux faites, ont traité -avec leCdits receveurs généraux provin- ciaux anciens , pour h continuation , fonttion & jouiffance de leurfdits gages :& offices à l'avenir, aux gages , taxa– tions, clauf€s &: conditions y mention– nées, & ce moyennant' la fomme de trois cents treize mille fept cents neuflivres de lupplément de finance J payable par 1er,;. dits ~eceveurs généraux anciens folidai– rement, moitié' comptant & l'autre moi– tié dans la quinzaine enfuivant , ès mains <le maitrePhilipjJes Daguelfeau, receveur gén~ral dudit Cleigé de France, a;nfi Gu'il eil pius au long déclaré par ledit contrat; requête deCdits:prélats, & dépu.. tés ,à ce qu'iJ plaire'à- Sa MajeUé ratifier & autorifer ledit contrat, Celon qu'ils s'y font roumis & obligés par icelui, & t0t1t confidéré _: LE ROI EN SON .CONSEIL ,a ,approuvé.. autorifé & ratifié, & eu agréa. hIe ledit contrat du vingt-rept août der... nier; veut qu'il ait lieu & fait exécuté de point en point felon fa forme & teneur ~ que. toUt~.s le~tre~ néce~aires pou: l executlOn d IceluI [OIent expediés. FAIT au confeil d'état du Ro! , tenu à Fontai– nebleau, le quatrieme jour d' oaobre mil fix cent vingt-cinq. Signé J DE FLECELLES. LX Xl. Contrat pajJé entre le Clergé & lefieur DaguejJèau.Jfon receveur gênera! -' le fèi"{e décembre 1 6 2 5. pour l'im~ pojition & levé~ de cent-cinquante mill~ livres par an for tous les dio... ' cefes .J pour la création d'un re– ceveur & contrôleurprovincial trien– nal des décimes en chacune des dix- fept généralités, avec faculté au. Clergi de les rembouTfer; & pour auginentation des gages au.'" rece- 1leurs & contrôleurs diocifains an– cuns & alternatifs. P Ardev~tnt Claude Caron & Nicolas le Noir J notaires gardenores du Roi notre Sire en fon Châtelet de Paris, Couffignés ; furent préCens les feigneurs révérendillimes mefIires GUIllaume d'Hu– go, archevêque, primatd'Embrun;Fran– çois de Harlav,archevêque de Rouen, pré– fidel1t en r atfembIée du Clergé; Bertr:md d'Echaus) archevêque de Tours; Claude de Rebé , archevêque d'Héraclée, coad– juteur de Narbonne; François de Peri.. cart J évêque -d'Avranches; Antoine de Cons, évêque de (~ondom ; Claude d.L1 Verger J évêque de Lavaur ; Salvl~ DI– harfe évêque de Tarbes; Gabriel de l'A ub~rpine, évêque d'Orléans; Eftienne Polveret, évêque d'Alet; Jacques Dao.. gennes , évêque d,e B:lyeux ; Charles .de: Beaumanoir, évêque du Ma.n~ ; Toutfamt de Glandeves évêque de SIfleron ; Fran– çois de Cau~artin , évêque d'Amiens; Léonor d'Etlampes J é,vêq?e;de C.har– tres ,. Gilles de Souvre ~ eveque d Au.. l ,,.. xerre-; Paul- Antoine Fay - Perau t, eve" que & Comte d'Ufez.; Louis du C~e[ne s evc:que e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)