Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, " . , 16 1 7 generdU% prOVlnClaux. naires, cinquante-un tnille cent qual'a~te- interpellés, roit à perronnes ou dOlni– deux livres fols, to~tes.lefdltes ciles, qu'eux ou leurs' procureursaQ– taxations tenantes nature & eqmpollen- roient eù pendant leur fejour en cette tes à gages; & qu'ils jouiront a~lffi deC- ville de Paris ~ de mettre & établir au– dites taxations de toUS les demers ex- tres perfonnes en leurs offices, en payant traordinaires des années de leur exercice le prix de leurfdits fupplémens & les feulement, fans pouvoir par eu~ pré- rembourfant de leur finance , frais &; tendre aucune chofe des trois deniers loyaux coûts ; à laquelle fin Jefdits re– pour livre d'augmentation des taxations ceveurs anciens qui auront aïnli payé mentionnées au fufdit contrat, ni au!Ii peur & au lieu de leurfdirs compagnons qu'il leur foit loilible de prendre dans les d'offices , défaillans , demeureront fu– rliocefes J taxations des décharges par- brogés en vertu d'e ces préfentes , en ticulieres qui leur feront accordées, ou tous les droits, noms, raifons & aétion aux particuliers bénéficiers, à 'peine de defdirs reigneurs du Clergé; lefquels fe– concuŒon ; attendu que lefdltes uxa- ront tenus & ont promis de fournir aux– tions ordinaires leur feront laiffé~s [ur dits receveurs généraux anciens avant Je fonds de lcurfdites recettes; au moyen la fin & téparation de ladite a {fem– derquelles claufes ci-ddfus, lefdirs otl1- ' blée J lettres d~ décb ration du Roi ou ciers ont promis & accordé folidaire- arrêt du confeil, portant approbation Inent payer a llxdits feignel1rs du Clergé & ratification du préfent contrat , à. p~1r forme de fupplément de finance, peine de tOus dépens, dommages & in– pour joindre à leur premiere, la fom- térêts; car le tout a été refpeébvement me de trois cents treize mille fept cents convenu.J Hipulé & accordé entre le!– neuf livres ~ & la mettre ès mains de dits feigneurs du Clergé j & lefdits re– InaÏtre Philippes Dagueffeau J receveur ceveurs généraux provinciaux anciens'. général dudit Clergé; [avoir, la moitié Promettant Iefdits feigneurs.J prélats &; de ladite fomme dans ce jourd'hui, & députés.J èfdits noms.J & au nom de rautre moitié dedans quinze jours après, tout le Clergé de France, garantir les dont ledit fieur Dagl1elfeau fera tenu chofes ci-de!fus par eux promi(es , de expédier à chacun deCdits receveurs qllit- tous troubles 011 empêchèmens queIcon– tance de finance de la fomme qui fera qlles; & li aucuns étoient flits & don– néce{faire pour la rendre égale à celle nésauxdits officiers, les faire ceffer & des receveurs généraux provinciaux al"- prendre la caufe pour eux, fous l' obli:" ternatifs nouvellement créés, y com- gation & hypotheque de tOllS chacuns pris le prix que chacun defdits receveurs les biens & revenu temporel dudit Cler– anciens a payé de ladite premiere finance gé, & de tous les biens meubles & de trois cents mille livres , pour faire le immeubles, préfens & à venir derdits tout enfemble la fomme de fix cents trei- receveurs qu'ils en ont refiJeétivement ~e mille fe'p~ cents neuf 1ivre~ ,pareille fO,umis &, foumettent à juni~ier par-tout a celle de!dlts receveurs prOVInCIaUX al- ou trouves feront; & renoncerent en ce te:natifs qui f~ra, pour chacun d'ell~ à [aifant. à toutes cho{es à 'ces prc:fentes ralfon du dent et: douze. de. leurfdttes c~ntralres, ~ ~u droit 'difant, gé– charges & taxatIons ordInatres; & ne nerale renonCIatIOn non 'valoir. En té-– pourront lefdirs receveurs anciens être moin de ce, nous, -à lai relation ,defdirs depoffédés ni rembour~és, qu:en leur notaires, avons fait mettre à ces pré-– payant aétuellement ladIte fomme de fix fentes le' fcel de ladite prêvôté de Pa– cents treize mille fept cents neuf iivres de ris, qui faites & patIees furent en prix principal, frais & loyaux COlÎtS, l'alfemblée générale tenue anx Augnf .. par ~ln fe~ & mêrile paiement, & ont tins, l'an mil fix cent:, vingt - cinq J le lefdlts relgFleur~ du Çlergé donné & vingt - feptieme jour ,d'août après, midI: d?nnent ~ouvolr auxdlts receveurs an.. Et ont tOilS Jefdits [eigneurs prélats & C:Jens, & a chacun d'eux, en cas qu'au~ receveUrsdelfus nommés, 1igné la mi.. €uns de leurs ~ompagnons d'offices' man~ nure des préC,entes avec lefdits' notajre~ Eluaffent a~ pa~ement .~e tout ?u partie ~e f~.uflignés, .,demeurée ver.s le'Noir', l'un ~ur contr~butl~!1 dudlt fuppl;ment, tr<;JIs d Iceux. C A 1\ 0 N. LE N 0'1 R. J.aUrs 4lpres qUllsauront ete ,de ce falfe " " • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)