Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 6 ( 5- DfS Receveurs d'août, Îtgné~ Carcavy , Remond & A nceaume, nota'ires, portant pouvoir d'effeétuer & accomplir r offre par .lui Il fes confreres faite à meffieurs du Clergé, fur la continuation des char– ges de receveurs généraux ; & à cet effet., de payer & fournÎr fa pan & portlon. LeCquelles procurations ci-deffus, les parties n'ont voulu être inférée$ en ces préfenres , parce qu)elles font demeu– rées attachées à la minute des préfen– tes , pour y avoir recours quand befoin fera. Maître Charles Bricquet, conreiller du Roi & receveur général provincial ancien des décimes de la généralité de Guyenne, en fan nom. Maître Joreph Gaillard, conCeilIer du Roi, & receveur général provincial an– cien des décimes de la généralité de pro– vence J en fon nom. Maître Charles le Trollieur, conCeil- 1er du Roi &receveur général provincial ancien des décimes de la généralité de Dauphiné J en fan nom. Et Maître François Olivier, conCeil1er du Roi & receveur général provincial ancien d~s décimes de la généralité de Bretagne, en fon nom, fans préjudice en cas de rembourfement de fan ancienne finance. A quei leCdits fieurs du Clergé & rece– veurs ci-deifus ont protefié, que ledit préjudice ne leur puiffe nuire ni préjudi– cier en aucune maniere. Tous les deffufdits fubrogés & pour– vus par Je Roi en l'exercice de ladite re– cette ~ au lieu de noble homme maître François de Cafiille, ci-devant receveur général dudit Clergé, d'autre part. Difant lerdits feigneurs du Clergé, qu'ayant reconnu par l'examen qu'ils ont fait des comptes de la recette générale dudit Clergé qu'il n'y avoit aucun fonds pour parvenir au rembourfement des offices de~ receveurs généraux provin– ciaux anciens des dçcimes , ainfi qu)il leur eft loifible & permis de ce faire après la jOl1iifânCe de dix années, qui finiront au dernier jour de décembre pro– chain, & ce tant par le contrat palfé Je trente juillet x.6c8. entre Jerdits. fieurs du Clerg~ & le fieur de CafliHe, ci-devant ~eceveur général dudit Clergé J que par arrêt du çoQfeH inter-venu fur icelqi, le & Contrôleurs 16 1 ~ trei1.e août 161 f. portlnt que des deniers de ladite recette générale du Clergé qui fe trouveroient ès mains du recevcu: dudi:: Clergé ;) en la préCente année I?l ~. outre ~ par-de~us ,les charges or– d1l1alres payees & acqUIttees, lefdits re– ceveurs provinciaux feraient rembour– fés ; il n'étoit à préfent au pouvoir def– dits fleurs du Clergé de fatisfaire audit rembourCement, qu'au contraire, pour la très-grande & urgente néceilÎtc de leurs affaires, auxquelles ils n'ont aucun plus prompt & facile moyen de fubve– nir, làns fouler par nouvelles impofi– tions les diocefes & bénéficiers -' ils étaient contraints de prendre encore deniers par forme de fupplément de finance fur lef– dits offices; pourquoi ils Juraient, après diverfes offres faites en leur alfemblée, avifé , & fe feroient portés d'un commun confentement , à laiffer plutôt leCdits officiers dans la fonétion& continuation de leurfdÏtes charges & offices , qu~à ihtroduire dlns iceux nouvelles per– fonnes, en faiCant néanmoins payer aux– dits anciens officiers ledit Cupplément de finance, outre & par - defflls les trois cents mille livres d'ancienne finance,. portés par ledit contrat de 1608. ce qui auroit été ainfi accepté par lef– dits officiers, & à ce moyen, auroit été entre lefdits feigneurs du Clergé èCdits noms , & lefdits officiers ref– peétivement convenu, promis, flipulé & accordé, & par ces préfentes con... viennent, promettent & accordent ce qui enfuit. --' C'eil à ravoir, que lefdits Ceigneur~ du Clergé ont continué & continue~t p.our l'avenir, avec promelfe de garantit Iefdits receveurs généraux provinciaux: anciens en l'exercice & fonélion de leurf– dits offices ~ fans qu'il leur foit pour ce beCoin de renouvellement de lettres de provillon, pour deCdirs offices jouir par Iefdits receveurs héréditairement, aux: mêmes gages, droits, taxat10ns .de d~ .. niers tant en exercice que nors ICelUI ~ profit~ & émolumens attribués ~llxditJ office~ , pueils & fe~bla.bles. a .ceuX! dont ils ont ci-devant JOUI & JOUJ~entt encore à prdènt;) fur toUS les denters de leurs recettes fur le pied de ce que fe montent lefdi;es dét:jmes à préCent 11 qui en à raifon du denier do.u1.e, ta~t pour lefdits gages que t-ax·atlons ordt4, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)