Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurr & Contrôleurs I60R tion ou de Jeurdit fucceffeur & ayans «:au(e ; & (;ws auffi qu'ils foient tenus tie payer aucun droit de réfignation ni Inarc d'or; de(quels offices ils ne pour– ront êtr~ dépolfédés en quelque forte & l11aniere que ce Coit ~ Gnon en les rembourrant aéhlellement ~ comptant ~ & à un feul paiement ~ tant de ladite finance qu'ils auront: payée pour lefdits offices & des glges & taxations qui leur feront lors dus & échus ~ de leurs frais &. loyaux cOlît$ ~ que de ce qui pour– roit être dû auxdits receveurs par lef– <lits du Clergé par les états finaux de leurs comptes ; demeureront toutefois IcCdits offices de receveurs provinciaux & particuliers fpécialement affeétés ~ obligés & hypothéqués aux dettes de leurfdits comptes ~ pour être en ce cas lefdits offices vendus par les formes vrdinaires ~ & les deniers en prove– nans employés par préférence à l'ac– <-"luit de(ditcs dettes ~ & le Cm"plus au pro– JÏt de leurfdits receveurs ou de leurs ayans cauCe. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos :amés & féaux conCeillers les gens tenant )1otre cour de parlement à Paris ~ que f:ettui notre préCent édit ils faffea.t lire J publier & enrégillrer ~ & du contenu en jcelui jouir & urer les pourvus defdirs ()ffices & leurs fucceiTeurs & ayans caufe héréditairement à toujours, pleinement & paifiblement ~ ceffant & faifant celfer 1:0US troubles & empêchemens au con.. traire: CAR tel eft notre plaifir,; & ëlfin que ce foit chafe durable ~ ferme ~ Hable à toujours, no.us avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes ~ fauf en autre chaCe notre droit ~ & l'au– trui en toutes. DONNÉ à Bordeaux au mo;is de décembre , l'an de grace mil :nx cent vingt - un ~ & de notre regne le douzieme ~ Signé ~ LOU1S ; fi jùr le rtpli ~ Par le Roi, DE LOMENIE. à c{Jté , Vifa ~ & fcellé du grand fceau de CIre verte. Lu~s , puhlihs fi rtgiJlrées, oui é,' ce confe:zta.2! le procureur général. A Paris €n parlemttu ~ le Roi yféant , le dix - hui– ~itme jour de mars mil fix cent vingt-deu.x. Signé , D V TIL LE T. ft 1. X VIII. Arrêt du confeil d'état du dix- n~uf mars 1622. qui decharge les agens généraux du Clergé:l de la ./igna.– ture des quittances de finances pour la vente & compofition des offices de receveurs & contrôleurs créés par le précident édit du mois de décenzbre 162 1. (l laquelle cet édit les obligeoit ; Sa MajeJlé vou– lant que lefdites quittances Joient !ignées par le receveur général du Clergé. S UR ce Ç1ui a été remontré au Roi, en fan conre:l, par les cardinaux, archevêques & évêques qui fe trouvent de préCent en cette ville de Paris & fuite de Sa MajeHé, qu'ils font avertis que par édit n'agueres prérenté au parlement pour la création des offices de. receveurs & contrôleurs particuliers & provinciaux des décimes ~ en conféquence du con– trat fait à Bordeaux avec ledit Clergé, Je deuxieme oélobre dernier; il en en– tr'autres chores porté, que leurs l'gens généraux font obligés d'en figner les quit– tances de finance ; ce qui ne pourroit être qu'à la diminution de la dignité de leur ordre, & contre l'intention & clau– fes expreffes dudit contrat, pourpillfieurs confidérations plus amplement déduites de leur part par les fleurs archevêque' de Rouen & évêque d'Angers, à ce dé– putés , pour leCquelles ils ont requis qu'il plût à Sa l\1ajeHé décharger lef ... dits agens de la fignature defdites quit– t:mces ; joint que pour précédentes créations de femblables offices J les re– ceveurs généraux dudit Clergé, Marcel & Ca1l:ilIe ~ pere & fils, en ont donné les quittances chacun au temps de fa. charge : L E ROI ~ N SON CON Ci E 1 L , ayant égard à ladite remontrance & fup" plicatian defdits. prélats, a déchargé & décharge 1er dits agens de la fignature ~e[­ dites quittances, veut & ordonne qu el.. les f~ient fignées par lé receveur gé~éral du Clergé qui dl: à préCent en c1urge., ainfi qu'il eL! accoutUiné. FAIT auconfeil e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)