Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, , . . 1606 l' 6 0 ~ genetaux prOVlnClaux. reO"ard des receveurs particuliers alr~r- niers pour livre auai chacun de toute~ na~ifs deCdites décimes en chacun dIo- autres fubventions & deniers extraordi– ceCe , même cc!ux qui Ceront établis en naires qui feront levés fur ledit dioceCe , notrc!dit royaume de Navarre & .fouve... qu'ils percevront tant en l'année d'exer– raineté de Béarn, & en notredtt p~lyS cice, que hors d'icelle, & en feront de BrdTe, Bugey , Valromey & Gex, payts par les receveurs des diocefes où jouiront ainu qu~ les. ancie~s receveu~s ils Ceront établis ~ de fix en fix mois fur particuliers de dix-hUIt d~nters. pour 11: les fimples quittances; contrôleront & vre, pour toUs gages & ta"anons, a parapheront auffi leCdits contrôleurs par... prendre fur les deniers des décimes or- ticuliers, ou feront contrôler & para– dinaires qui Ce leveront en leurs dioce- pher par leur commis, fans autre fa– fc!s , &: de fix deniers paur livre de hire, les quittances qui feront diflri– touS autres deniers extraordinaires qui buées aux bénéficiers de chacun dio– feront levés fur ledit dioceCe, tant cefe où ils feront établis , & feront durant r année de leur exercice que hors mettre auffi les deniers de ladite recette d'icelle ~ conformément à l'édit de la dans un coffre, qui fera en la poffellion création deCdits anciens de l'a.nnée 157,. du receveur dont ils auront une des clefs, leCquels gages & taxations feront pris & n'en pourront être tirés ~ finon de leur & retenus pJr celui deCdits receveurs conCentement, dont ils parapheront les, qui fera en charge, & payés à fon bordereaux. compagnon d'office fur fes fimples POlirront aulIi pour le [oulagement' quittances aux termes accoutumés , deCdits bénéficiers afiifler aux baux à. ainfi que les prennent & reçoivent leC- ferme de leurs biens faifis, & aux red– dits anciens pourvus; feront ]eCdits re- ditions des comptes des commilfaires ceveurs chacun en Con année la recette qui feront établis au régime d'iceuy., & d.e tous les deniers qui Ce leveront fur aux taxes de leurs vacations & des fer– ledit Clergé ès dioce[es où ils feront gens, fans pour ce prétendre aucune reCpeétivement établis , fuivant le dé- taxation ni fabire ; feront reçus & fe– partement qui leur Cera baillé, & fe- ront le ferment à C:1UCe de leurs offi·' ront porter leCdits derniers à leurs dé- ces, pardevant les tréCoriers de France pens ~l1X termes accoutumés ~ en la ville de chacune généralité , auparavant que où eft établie la recette générale du re[- d'entrer en charge; les gages & taxa– fort de leur diocefe , ès mains du rece- tions de tous leCquels offices feront pris veur général provincial d'icelle qui Cera fur les deniers deCdites recettes généra– en exercice, Cans qu'ils foient tenus en les & particulieres, tant du fonds def– compter ailleurs que pardevant les ar- dites décimes ordinaÎres, que de nou– chevêques , évêques diocéCJins, leurs velle impofition , & payés à ceux qui grands vicaires & députés de leurs dio- en feront pourvus , à commencer du ceCes ; prêteront le ferment dû à caure jour & date de la quittance de finance: de leurs offices J & bailleront caution de qu'ils auront payée pour lefJits offices pareille fomme que les anciens ,par- fans diminution de ce qui fe paie an~ lievant nofdits amés & féaux les tré- nuellement pour les rentes confijruées roriers de France eri chacune généra1i- auxdits prévôt des marchands & éche:" té, fans que ledit Clergé foit tenu de ~rin~ de notre. vjJle de Paris, pour en leur inCuffifance ; & quant aux contrô- JOUlr par leCdlts pourvus, leurs fucceC– leurs particuliers de[dites décimes, an- feurs & ayans CJUre audit titre d'hé– cien & ahernatif en chacun dioceCe, réd~té, comme d~ leur propre chaCe ~ auffi crées par ledit prérenr édit, mê- vraI & loyal acquet, & en difpofer au me ~eux qui feront établis en notre- profit de perfonnes futfirantes & capa– dit royaume de Navarre ,fou,~eraineté bles auxdits gages & taxations, & aux: d.e Bearn , pays de Breffe , Bugey, honneurs, autorités, prérogatives ~ préé– Yalrorney & Ge.x , jouiro~t par chacun minences, franchifes, lib"ertés, privi... an de neuf demers pour hvre chacun, leges & exemptions, tels & fembla. pour tous gages & taxations des de- hIes dont jouilfent nos officiers de Pl– niers ordinaIres qui fe leveront en l'é- reille qualité , fans qu'il y puifiè être tendue de leur diocere J Be: trois dc- ,i- après pourvu, que fur leur nomina., Tome rill. K k k k ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)