Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J ~o; Des R~ceveurs & Contralcurs 1 G04 livres de gages, & fix deniers. pour livre ges ChJCltn en ron nnnée aux gages; ~es deniers de fa recette; CelUI de Mont- à favoir ~ ceux de la généralité de Paris ~ pellier ~ quinz.e ce~ts livres de .gages, & de feizl.! cents livres chacun; ceux de la. 1ix deniers pOUl" lIvre des demers de fa généralité de Champagne) d'onze cents recette; celui de Provence ~ douze cents livres chacun; ceux d'Amiens ~ de huit livres de gages ~ & Gxdeniers pour livre cents livres chacun; ceux de Rouen ~ ·des deniers de la recette; celui de Gre- treize cents livres chacun ; ceux de 11oble, douze cents livres de gages, & Caen, huit cents livres chacun; ceux fix deniers pour livre des deniers de fa de Tours, treize cents livres chlcun ; .recette; moyennant leCquels gages & taXJ- ceux de Bretagne, treize cents livres tions , tant ordinaires qu'extraordinai- chacun; ceux de Bourges, treize cents li· tes, que nous avons ordonné & ordon· vres chacun; ceux de Poitiers, Ceizecents nons auxdits receveurs généraux provin· livres chacun; ceux de Riom , treize ciaux alternatifs, qu'ils retiendront par cents livres chacun; ceux de Dijon, onze leurs mlins des deniers de leur manie- cents livres chacun; ceux de Lyon , ment en l'année de leur exercice, & leur mille quatre-vingt livres chacun ;_ ceux feront payés par leurs compagnons de T ouloure , deux mille cent livres d'office hors d'icelui; ils feront tenus chacun; ceux de Bordeaux, deux mille faire la recette de tous les deniers des cent livres chacun; ceux de MO!1tpel· décimes & fubventions ordinaires & ex- lier J de treize cents livres chacun ; traordinaires qui leur feront portées on ceux de Provence, de mille livres cha– envoyées par les receveurs particuliers cun; & ceux de Grenoble, de mille li– c:Jes dioceCes , felon les états qui leur en vres chacun; & jouiront auŒ lefdits con~ feront baillés par le receveur général trôleurs par chacun an ) tant en exercice d'icelui Clergé, auquel ils fourniront à que hors d'icelui ~ de deux deniers pour leurs dépens lefdits deniers aux termes livre chacun de tous les denjers defditc' ordin:lÏres en notredite ville de Paris, décimes, tant ordin;tires qu·.extraordi & lui en rendre compte comme clerc à naires ~ qui Ceront levés en l'étendue d, lnaÎtre; même lui envoyeront de ter- la généralité où ils feront établis; def me en terme & d'année en année états quels gages & taxations, tant ordinai lignés de leur main, de leur recette & res qu'extraordinaires , lerdits contrô dépenfe, lui répondront & donneront leurs feront payés par chacun an par avis du fait de leurs charges ~ pour en celui defdits receveurs généraux, pro– rendre raiCon par ledit receveur géné- vinciaux qui fera en charge , de fix raI du Clergé, foit à nous, à notre mois en fix mois fur leurs fimples quit– conreiI ~ ou auxdits du Clergé, ainG tances, à peine d'y être leCdits rece· 'lu'il eil: accoutumé; prêteront le fer- veurs contraints par les voies ordinaires ment & feront reçus par ledit receveur & accoutumées en tels cas; contrôle· général du Clergé, en l'exercice de leurs ront & parapheront lefdits contrôleurs ()ffices ~ auquel ils rapporteront aBe ou feront contrôler & parapher par leurs valable des cautions qu'ils feront tenus commis, fans autre (alaire que leurf– bailler & préfenter pardevant nos amés dits gages & taxJ.tions, les quittances & féaux conCeillers , les préfidens & qui feront délivrées par leCdits rece· tréCoriers généraux de France en cha- veurs provinciaux aux receveurs par– eune deCdites généralités, juCqu'à la fom· ticuliers deCdits dioceCes dépendans de lne de Gx mille livres chacun, pour le- la généralité où il feront établis; &. dit aéte être avec les provifions enrégif. feront mettre les deniers de la recette trés par ledit receveur général, afin d'y provinciale dans un CCI>ffre qui demeu- 3voir recours quand befoin fera, pour rera en la polfeffion du ~eceveur pr?– la furet~ des deniers dudit Clergé; & en vincial qui fera en exerCIce, d~nt ds ce faiCant, ledit receveur général leur auront une clef fans que lefd. denIers en , , 1 délivrera fon attache & confentement puilfent être tirés pour les porte~ 3. a pour l'exercice de leurs charges. Et recette générale dudit Clergé , ~J 311- quant aux contrôleurs généraux pro- leurs, finon en la préCencede celUI ~efd. \Tinciaux deCdites décimes ) ancien & contrôleurs qui (era en charge, qUi en alternatif ~ ils exercetont leurs ,har- paraphera les bordereaux ; & pour Ide - regat e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)