Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

160 t généraux provinciaux. t 601 deux contrbleurs généraux provinciaux d'Origny, & Pierre Peyrillac, chanoi:' ancien & alternatif defd}te,s ~é~ime~ ~n ne & fous-doyen de l'églife ,métropol~ .. chacune des dix-fept generahtes ou 11s ne de Bordeaux, agens generaux dudlC font établis.. par la création defquels nous Clergé J .ceux qui l,eur fuccéderon.t J ou puiffions être prom~tement fec?urus des autres ,qUl feront. deputes par Jefdlts dll deniers qui en provIendront, etant affu- Clerge en leur heu & place; Iefquelles rés que r établiffement defdits offices quittances à cette fin nous avons vali– apportera un meilleur ordre à l'avenir dées & autorifées, validons & autori– pour le recouvreme 1t & dithibution fans aux gages, taxations, fonétions & des deniersdefditesdécimes J & paiement droits ci-après déclarés; c'eil: à [avoir, defdites rentes. lefdits receveurs généraux provinciaux S A VOl RFA 1 SON S J qu'après alternatifs.J à pareils gages par chacun avoir fJit mettre cette affaire en dé- an & taxations, tant en exercice que Iibérltion en notre confeiI , où étoient hors icelui .. dont jouitTent à préfent les aucuns princes J officiers de notre cou- anciens pourvus defdites charges ~ de ronn~ , & autres grands & notables per- tous les deniers de leur maniement ~ fOl1nJg~s ; de l'avis d'icelui, & de notre tant des décimes ordinaires qu'extraor.. certaine [cience ~ pleine puitTance & au- dinaires, & qui leur ont été attribués torité royale, nous avons par cettui no- par l'édit de leur création du mois de tre préCent édit perpétuel & irrévocable feptembre 1 f9+ qui font pour celui de créé, érigé & établi J créons, érigeons la généralité de Paris, dix- huit cents li– & établilTons en chef & titre d'offices vres de gages.J & deux deniers pour livre formés & héréditaires) un receveur gé- de taxations des deniers de fa recette ; néral provincial alternatif , & deux celui de la généralité de Champagne , contrôleurs généraux provinciaux, an- douze cents livres de gages, & trois cien & alternatif des décimes & fub- deniers pour livre des deniers de faditct ventions du Clergé en chacune des dix- recette; celui d'Amiens .. neuf cents fept généralités de ce royaume J où il livres de gages J & trois deniers pour y en a dt! préfent d'établis , & un livre des deniers de fa recette; celui receveur particulier alternatif, en- de Rouen) quinze cents livres de gages. femble deux contrôleurs particuliers & trois deniers pour livre des deniers de defdites décimes , ancien & alterna- fa recette; celui de Caen, mille livres tif en chacun des diocefes de notredit de gages ~ & quatre deniers pour livre royaume. des deniers de fa recette; celui de Comme auffi nous avons par cedit Tours, quinze cents livres de gages, & prérent édit, créé J érigé & établi, quatre deniers pour livre des deniers de créons ~ érigeons & établiffotls en chef fa recette; celui de Bretagne J quinze & titre d'offices formés & héréditaires cents livres de gages, & cinq deniers deux receveurs & deux contrôleurs par- pour livre des deniers de fa recette; ce– tÏculiers defdites décimes J anciens & al- lui de Bourges, quinze cents livres de ternatifs en chacun des diocefes dépen- gages J & quatre deniers pour livre de, dans de notre royaume de Navarre, (ou- deniers de fa recette; celui de Poitiers .. veraineté de Béarn, & pays de Breffe, dix-huit cents livres de gages, & cinq Bugey J Valromey & Gex, à préfentréu- deniers pour livre des deniers de fa re.. nis à notre couronne, lefquels diocefes cette; celui de Riom ~ quinze cents Ji– relfortÏront dorénavant ; favoir , ceux vres de gages J & fix deniers pour livre de Navarre & de Béarn en la généralité des deniers de fa recette; celui de Di.. de Bordeaux, & ceux de notredit pays jon ~ douze cents livres de gages J & de Brelfe, Bugey ~ Valromey & Gex en fix deniers pour livre des deniers de laffigéné~alité dde ,Dijon J pour auxdits fa recette ; celui de Lyon, douz.e o ces etre orepavant par nous & cents livres de glges J & fix deniers nos fucceffeurs pourvu en hérédité de pour livre des deniers de fa recette; ce– perfon~es fuffifans & capables J fur lui de T onloure J deux mille quatre les qUittances de nos amés & féaux cents livres de gages, & fix deniers pour maître Claude Blondeau notre con- livre des deniers de [a recette; celui feiller & aumônier ordinaite ~ ~bbé de Bordeaux;J deux mille quatre centi e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)