Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs & Contrôleurs 1600 - LXVII. Edit du Roi Louis XIII. du mois de décemhre 1 ti 21. portant créa– tion d'un receveur général pro– vincial alternatif ~ & de deux contrôleurs généraux provinciaux ancien & alternatif des décimes El fuhventions en chacune des dix- flpt généralités :J enfemhle d'ur: receveur particulier alternatif, & parâllement de deux contrôleurs particuliers defdites décimes .J an- cien & alternatif efl: chaque diocefe; lefdits officiers compta– hIes au Clergé" qui pourra auffi les remhourfer. Le préfent édit vérifié au parlement le 13. mars r622. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous préfens & à venir, falut. Chacun fait éllfez à quel point les déCordres & mou– vemens patfés ont réduit r état de nos affaires, que pour fatisfaire aux exceffi– ves dépen[es que nous avons Cupportées pour les pacifier, nous avons épuifé les fonds ordinaires de nos finances, em– ployé toute forte de moyens extraordi– naires , & emprunté de grandes fommes de deniers; & comme nous croyons avoir rangé nos fujets en leur devoir J & les faire jouir d'un affuré repos , aucun d'iceux 3 au lieu de nous rendre robéif– fance qui nous eft due, fe font affem– blés fans notre permiffion, ont occupé nos villes:l les ont fortifiées & armées contre nous, & difpofé des gouverne– mens d'icelles, levé des gens de guerre de ~outes parts ~ & attaqué nos places à for~ ce ouverte, pris de nos deniers, & nof– dits fujets prironniers, n'ayant rien ou– blié à faire de ce qui pouvoit attirer fur eux l'ire' de Dieu & notre indignation: . . . , .ce qUi nous aurolt contramt , pour re- primer leur rebellion & infolence:l de mettre fur pied plufieurs armées, tant par mer que par terre, leCquelles ont été j Ufqll' à ptéfent fi heu.eufement expIai- tées, que nous elpérons que Dieu bénit .... fant le progrès de nos armées, en fera réuilir le [uccès à ~a gloi~e , & au repos de ce royaume: malS la depenCe deCd. ar– mées , ayant été fi grande ~ qu'elle auroit pre[que conCommé toUt le fonds que nous y avions deniné, & étant befoin «'y pourvoir pour l'avenir, afin que les gens de guerre dont elles [ont compofées, vi– vans avec ordre & difcipline, noCdits fu– jets n'en [oient point opprimés ~ ne le pouvant faire fans quelque nouveau & extraordinaire fecours , nous aurions dé– puté aucuns de notre conCeil vers les fleurs du Clergé de notre royaume, af– femblés par notre permifiion en notre ville de Poitiers, & ·depuis en ceHe de Bordeaux, pour leur repréCenrer la né– ceffité de nos affaires, & les convier de nous affiner en une occafion fi importan– te, en laquel1e ils ont autant & plus d'intérêts qu'aucuns de nos fujets: à quoi ils auroient témoigné tant de zele & d'af– feétion , qu'ils auroient non feulement reçu les demandes que nous leur avons fait faire, mais envoyé vers nous des principaux de leur affemblée, par ler– Quels ils nous auroient librement offert de faire un fonds par chacun;m, tant fur les décimes ordinaires, que par nou– vel1es impofitions fur eux , juCqu'à la fomme de trois cents trois mille foixame– quatre livres, outre & par-detfus ce qui fe paie annuel1ement pour les rentes conf. tituées aux prévôt des marchands & éche– vins de notre bonne ville de Paris, pour les vendre, engager , ou les affeéter pour les gages & taxations de certains offices, de la création deCquels nous puil110ns tirer une notable fomme de deniers: pour ,.. , , 1 a qUOI parvellIr , nous ayant ete repre- fenté que le feu Roi Henri III. par fes édits du mois de février 1,88. vérifiés en notre cour de parlement de Paris, aurait en pareille occafion créé & érigé des of– fices Qe receveurs particuliers alternati~s, & des contrôleurs anciens & alternatIfs des décimes en chacun dioceCe de ce ro– yaume , qui n~al1rojent pas é~é établi$.à. cauCe des troubles qui ferolent depuIs furvenus. Nous avons eflimé que nouS ne pouvions en celle qui fe prérentf J mieux employer ce fonds, que de 1af– feéter pour les gages & taxations ~er­ dits offices , & des receveurs gene– ,aux provinciaux alternatifs ) & de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)