Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l r: n ,. Des Receveurs (.; Contrôleurs 159 6 ~(!;IÎ~~ du Roi St receveur général 4'i- cherché & mûrement exatniné tous au.. celui Clergé J demeurant en c~tte Vl.1 le tres m,oye~{is. Et ne pouvant d'ailleurs ~ de Paris J rue des Barres J parolffe falnt quant a pre ent, aucunement confentir Paul J pour lui & en fon nom:l d'au- ni moins approuver qu'autres que les offi~ ne part. ciers dudit Clergé foient reçus auxdits Diflns lefdits heurs du Clergé, que offices J pour la confufion & le défordre le Roi leur ayant fait entendre, tant de que cela pourroit apporter au maniement fa propre bouche que par monfeigneur de leurs affaires, dont la. direétion & le chancelier , & autres noffeigneurs conduite leur appartient. de fon confeil J à ce par lui députés , E~ après qUII a ét~ r~pré[enté que qtlayant à faire conihuire quantité de lefdlts receveurs prOVlnClaUX qui font gaIeres & vaiffeaux pour mettre fur la maintenant en charge _~ ne peuvent fi mer de Levant, & affurer les côtes promptement s~affembler , accorder & voiGnes de ce royaume, garantir & réfoudre , pour eux-mêmes faire & ac. d'éfendre, tant les fujets & alliés de cepter lefdits offres en demeurant en exer– cet état , que tous autres chrétiens cices de leurs charges , à cette caure, trafiquans fur ladite mer, des courfes iceux fieur~ du Clergé èfdits noms, & des Turcs , pir'aies & corfaires qui ledit fieur de Ca!lille, ont refpeébve– non feulement''pillent les vaiffeaux ment convenu, promis, Hipulé & accor– marchands, mais emmenent tous les dé; & par ces préfentes conviennent , chrétiens qu'ils peuvent prendre pour promettent, flipulent & accordent ce les retenir efc1aves , & les contraindre qui enfuit; le tout toutefois fous le bon à renier le chrifiianifme & fuivre leur plaifir du Hoi. tàu1fe loi, comme tous les jours Sa C'efl: à favoir, que lefdits fieurs du Majef1:é en reçoit des avis & des Clergé, èfdits noms , ont dès mainte– plaintes. nant donné & donnent, avec promeffe Sadite Majeilé defiroit que pour cet de garantie, pour la jouiffance ci-après effet ~ (qui peut porter un fi grand bien audit fieur de Cailil1e ce acceptant J tout .lIa chrétienté) lefdits fieurs du Clergé droit, pouvoir & autorité de pouvoir i'affiflatTent & fecouruffent au moins de faire pourvoir telles perfonnes qu'il vou– ta fomme de fix cents mille livres tour- dra nommer defdits offices de receveurs nais; & après que par plufieurs remon- provinciaux, pour en jouir par ceux qui trances & très - .humbles fupplications en feront ain{i pourvus en titre à fa no– particuHérement faites à Sadite Majefté mination dans le quatrieme jour de juillet par lefdirs feigneurs cardinaux & autres 161). pour tout délai, à commencer prélats fus-nommés, à ce Gu'il lui plût, ladite jouiffance du premier jour de l'an ayant égard à J> extrême nécellité & pau- 1616. & delà en avant héréditairement, vreté des eccléfiailiques defon royaume.J aux mêmes gages & droits qui font de les vouloir décharger de ce fecours par préfent attribués auxd. offices, en la mê– elle demandé ; icelle Sa Majeilé n'a me forme & maniere qu'en jouilTent à pu être entiérement divertie de cette préCcnt lefdits recev~urs p.rovinciau~. iienne volonté. Et en outre:J avec trOIS demers pour h- . Lefdits fieurs du Clergé defirans pour vre de tous les deniers de leur recette ~ I~ contentement de Sadite ~lajeflé le à prendre lefdits trois denie.rs non ~ar fecourir & fervir en cette occauon ,en impofition nouvelle fur !edJt Clerge ~ lui donnant moyen de tirer jufqu'"à la mais fur le fonds de ladIte recette en– {omme de trois cents mille livres tour- tiere, fans avoir égard à raél:ue~le. nois; & ne pouvant plus commodé- DeCquels trois deniers pour ltvre le– lnent lui faire trouver ladite Comme que dit de Caflille jouira dès la préfe~te par le moyen du rétab.!iffement des offi- année, & les prendra par Ces maInS ces de receveurs provinciaux des dé,ci- fur les deniers de r~ charge; & con– mes J fuivant les offies qui en 'àuroient tinuera de les prendre pendant les ci-devant été faites & acceptées en (~pt années ruivantes , encore que leC– )eurfdites affemblées " à la charge de dits anciens officiers demeurent en vingt-mille livres tournois pour le droit exercice. " , . d'.avis ~ St: ce après -avoir )~~guemen, Pourra ledit de Çafi~le d,s-a-pre-:. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)