Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 59 1 1JesReceveurs & revenu~ temporels de tous les bénéfices des diocefes de ce royaume, meubles & immeubles préfens & à venir d'iceux re– ceveurs généraux provinciaux, que lefd. parties èfdits noms, rune, env~rs .l'aut~e, ont fournis & foumettent a la Jufbce ~ JU– rifdi{tion & contrainte de lad. prévôté de Paris, & de toutes autres jullices & ju– rifdiétions ou fus & trouvés feront, pour tout le contenu ci-deifus accomplir; & renOllcerent en ce faifant exprefTément à toutes chofes généralement quelconques à ces lettres cor.traires ~ leur effet, teneur & exécution, & au droit difant générale renonciation -non-valqir: en témoin de ce , nous, à la relation defdits notaires., avons fait mettre notre fcel de ladite prévôté de P~lfjs à cefdites préfentes let– tres ~ qui furent faites & palfées avant midi JQX AuguHins , l'an mil fix cent fix, Je jeudi trentieme & pénultieme jour de mars. Lerd. fieurs du Clergé ont avec iceux receveurs provinciaux & notairei , fign~ la minute des préfentes .' fuiva~1t r ordonnance demeuree vers ledlt1e NOir, l'un d'iceux 'notaires fouffignés.; L X V 1. Contrat paffé entrt le Clergé & le fieur de Cafiille ~ receveur gé– néral dudit Clergé, le 30. juil– let 160 S. pour le rétab/!{[enzent des receveurs provinciaux des décimes ., afin de fournir au Roi par ledit receveur général ou par les receveurs provinciaux , la flmme de trols cents mille livres ~ que le Clergé avoit promife à Sa Maje.fté au fujet des galeres qu:Jelle vouloit nzettre for la mer Méditerranée pour oppofer' aux corfaires ,; & à la charge que le Clergé pÇJurra rembourJèr leJdits officiers. ' , P Ardevant Jean 'tuffon & Nico– . las 'le Noir , notaires gardeno– tes, du' Roi notre Sire en -fon Châte– Jet de Paris, fouffignés; furent pré– fens & comparurent perConnellement meJfei.sne.uts les illu.1lx.i1limes & révé~ & Contrôlturs I59%. rendiflimes ~ François ~ cardinal de Jo.. yeufe :J archevêque de Rouen, & primat de Normandie; Pierre, cardinal de Gon– dy ; Jacques;, cardinal du Perron ar– chevêqu~ de Sens, primat des G;ules & de Germanie; François, cardinal de la Rochefoucault , évêque de Cler– mont; Louis de Lorraine, archevêque & duc de Rheims;, premier pair de France légat - .né du faint Siege apoflolique : FrançOIs de la Guefle, archevêque de Tours; Jerô~e de Villars) archevêque & comte de Vienne; Paul Hurault, ar– chevêque d'Aix; André Fremiot J arche– vêque de Bourges;, primat d'Aquitaine; Charles .rv1iron ;, évêque d'Angers; Ci– rus-de-Thiart, évêque de Chilon; Re– né Potier, évêque & comte deBeauvais~ pair de France; Claude Donny , évê.. que de Boulogne; Anne de Merinel , évêque de Montauban, François de la Vallette-Cormitfon , ivêque de Vabres; Chriilophe de rEflang , évêque de Car– caffonne ; Charles Salomon de Serre .. évêque de Gap; Etienne de Polveret, évê– que d'Alet, Jean Berthier J évêque de Rieux; Jean de la Croix, évêque de Gre– noble; tous les deffufdits prélats à caufe de leurfd. archevêchés, évêchés& autres bénéfices qu'ils ont; & encore pour & au nom & comme procureurs & députés du Clergé des provinces de ce royaume de' France, comme enfuivent. Savoir, ledit feigneur révérendif ... fime cardinal de Joyeufe , & noble perfonne maître Anne du Builfon ~ chanoine de r églife Notre - Dame de Rouen, confeiller du Roi en fa cour du parlement dudit Rouen , députés de la province dudit Rouen ~ par .pro– curation palfée audit Rouen, le VIngt– quatrieme jour d'avril dernier,. parde– vant Theroulde & le Page ~ notaIres ro'" yaux audit lieu. ". . Ledit feigneur reverendlffime cardmal du Perron archevêque de Sens ~ & noble perfonne rr:aîtl'e Louis Segu!er , doye~ & chanoine de l'égliCe de Pans, conf~lller du Roi en fa cour de parlement dudl~ Pa· ris députés du Clergé de la provlnce dl1dit Sens;, par aéte & proc~s-verbal de ralfemblée provinciale ~u.dltSe.ns ;, ~e­ nue à 11elun le vingt-huJtleme Jour da.. vril dernier, figné Pontier, greffier de ladite alfemblée. , ,Ledi t .fejgnelU arc;hev êque de RhCl1llS J e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)