Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 , ..'~ , 1 5 g 9 . generaux . provlnculu:t. 1 S 9 0 dés-à-préient, comme pour lors, fait pourroient faire lerdits lieurs du Clergé; ciéfenfe en vertu du fuCdit contrat fait & feront tenus lefdits receveurs provin– avec Sadite ~1ajeH:é , de s'entremettre & ciaux d'obéir & fatisfaire en ce qui con– immi[cer en l'exercice de leurfJ. charges, cerne l'exercice de leurfdites charges , à peine de faux , conc~Œ?~, & de tous aux arrêts & jllgemens des bureaux ec– dépens, dommages & Interets, & a~ re- cléfiaHiques, fubir leur jurifdiétion , & ceveur général dudit Clergé de baIller obferver les réglemens de la préfente auxdits refuCans aucuns états de recou- atreinblée & autres précédentes. Seront vrement pour faire la recette des deniers encore tenus lefdits receveurs provin– impofés fur ledit Clergé. En'quoi faifant ciaux de faire les quittances des fommes lefdits receveurs généraux provinciaux qu'ils recevront des receveurs particu– comparans , eonCentent & accordent liers en bonne & due forme ~ difiinguanr que lefdits offices dont ils auront fait la nature des deniers, & l'année Cur l~­ rembourrement, foient & demeurent quelle ledit receveur particulier lenr fupprimés comme ceux qu'ils poLTedent paiera lefdites fommes , fans quJillenr à préfent fans aucun autre rembourfe- fait loifible d'intervertir ladite niltun!· ment, & fans que lefdits receveurs gé- des deniers J même pour & fous pr{~­ néraux provinciaux comparans, faifans texte des frais prétendus par leCdit-s pro– Ie rembourrement d'aucuns defdits offi- vinci aux ou leurs commis; pour lefquels ces, foient pour ce tenus ni chargés de frais lefdits receveurs provinciaux on ce que lerdits receveurs rembourfés pour- leurs commis fe pourvoiront vers lefdirs roient devoir des deniers de leurs recet- fleurs évêques & députés des diocefes , ~es d'auparavant le préCent contrat; ajns pour leur être pourvu de département & feulement demeureront rcfponfables def- paiement; & auffi ferollt tenus lcfdits dits commis par eux établis, ~ la charge receveurs provinciaux comparans de que fi la plûpart des évêques députés des fournir, bailler & délivrer auxd!ts fieur~ dioceCes de la province fe plaignoient du Clergé dedans fix mois prochains de d'un commis par eux établi, ils feront la ratification faite par les autres rece– tenus le révoquer & mettre un autre en veurs généraux provinciaux qui au– fa place; & d'autant que le préCent con- ront pour agréable le préfent contrat trat en fait, tant pour tous leCdits rece- & fe voudront aider d'icelui; car ain{i veurs généraux provinciaux abfens, que le tout a été par exprès dit, convenu & pour les cornparans, & que lefdits ab- accordé entre lefdites parties èfdics fens jouiront du bénéfice d'icelui , il a noms; lerquelles promirent & jurerent) été auffi convenu & accordé que tous les à favoir, par lerdits fleurs du Clergé, frais & dépens faits ou à faire pour raiCon en foi & parole de prélats & gens d'é– dudit préCent contrat ou exécution d'jce- g~jfe., & lceux receveurs généraux pro– lui, feront également impoCés ou déplr- vmClaux comparans, par la foi & fer– tis fur tous les receveurs généraux pro- ment de leurs corps, pour ce par eux: vinciaux, fuivant la taxe qui en fera faite baillée, jurée & mife corporeIJement par ceux qui feront à ce commis par le- ès mains defdits notaires, 'comme ès dit Clergé; &que ceux defdits receveurs nôtres fouveraines pour le Roi notredit généraux provinciaux qui ne la voudront Seigneur, ces préfentes & tout le con. payer, feront tenus de recevoir leur tenu en icelles, avoir &, tenir pour bien rembourfement. Et pour l'exécution de agréa~les,. fe~mes & Hables à toujours, tout ce que delfus, circonilances & dé- fans ]ama.ls a nul jour aucunement y pendances, Iefdits Geurs du Clergé ont contrevenIr', fur peine de 'rendre & cédé & tranfporté, cedent & tranfpor- parer l'une, partie à l'autre à pur & à t~nt aux~its 'receveurs généraux provin. plem fans aucun plaid ou procès,' tous Claux preCens & acceptans, tous leurs coûts, frais, 'Pifes, dépens, domma– droits, no.ms, raiCons & aélions qu'ils ges & intérêts qui faits & encoUrus fe.. ont par ledIt contrat ci-devant mentionné roient par faurede tenir & entretenir fait avec Sadite Maj'eilé " concernant &' dûment accomplir totit ce que delru~ leurCd. office? ' les fubrogeans, à cet ef- en dit en cefdites préfenres lettres con.. fet en leur heu & place, pour en jouir tenues & écrites, fous l'obligation & .cq la même forme & manÏCfc que hypotheque de touS & chacuns les biens Tome PIIL , Iiiii ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)