Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 5 87 Des Receveurs & ContrtJleurs Il 58' feront bon ~tre, aux gages, droits & nir, tant des denier~ q~i ~nt été pay~$ taxations attri?ués à 1\ iceux, fa~s qU,e lef· aux coffres de Sa MaJefie pour raiCon dits oŒces pmlfent etre par Cl-apres de d'iceux offices, que de tous frais & nouveau ét:lblis, ni qu'aucuns autres, loyaux coûtS qu'ils pourroient prétendre que les coml~is pa~' eux établis èfdites & demander à cauCe d'iceux. pro\'ü\CCS, s ell pudTent entremettre en Duquel rembourfement iceux rece– aucune Corte & maniere que ce (oit, veurs généraux provinciaux en ont quitté comme plus au long mention eH: faite par & déc~argé,. qu!ttent & déchargent ~ ledit contrat. tant SadIte MaJene , que leCdirs fleurs du Au moyen de quoi , po~r p)u~ affurer Clergé & tous autres, moyennant, à la le maniement de leurs denIers cl-devant charge, & non autrement, que leCdits fait par leCdits receveurs générau~ pro- receveurs généraux provinciaux, leurs vinci aux J ieCdits fieurs du Clerge leur veuves, héritiers & ayans caufe , exer– auraient fait entendre qu'Ils vouloient ceront & feront la recette, ainfi qu'ils procéder à Ieurdit rembourCement de- font à préCent de tous les deniers, tant dans le temps d'un mo~s, de la finance ordinaires qu'extraordinaires imoofés & par eux ou leurs p~édéceŒeurs. payée à impoCer fur ledit Clergé pendant lef .. aé1uellement aux coffres du ROI, en- di~es ~ix années, ~ommença~ltes au pre– femble des frais & loyaux coûts qu'ils filer Jour de la prefente annee , & joui.. montreront avoir légitimement faits & ront comme ils font juîqu'à préCent des frayés: fi mieux n'aiment leCdits rece- gages, droits, taxations, honneurs & veurs généraux provinciaux confentir privileges 1' attribués; & d'iceux leCdits dès-à-préCent leurîdits offices être fup- fieurs du Clergé, promettent & s'ob li– primés fans rembourîement, en les gent faire & laiffer jouir leCdits receveur5 laiffant en l'exercice d'jceux J jouir & deCdites recettes, & de prendre & reee.. prendre pendant dix années les pages, voir iceux gages & droits par leurs mains~ droits, taxations, profits & emolu- fans aucune diminution, & fans qu'iceux mens y attribués) ainh qu'ils font à fieurs du Clergé leur faffent ou donnent préfent. aucun empêchement durant leCdites dix Sur quoi lefdits receveurs généraux années, en aucune façon que ce foit. provinciaux ayant eu communication de Et ou aucuns leur Ceront faits ou donnés l'article dudit contrat, faiCant mention de la part defdits fieurs du Clergé ou de faire ledit rembourfement, & de 1'0f- autres) leCdits fieurs du Clergé promet– fre ci-tieŒus à eux faite par leCdits fieurs tent faire ceffer leCdirs troubles & pren– du Clergé, auroient conféré entr'eux, dre la cauCe pour eux. Et avenant que' & defirant Ce conformer à la volonté les autres receveurs généraux provin.. deîdits fieurs du Clergé, & les déchar- ciaux qui font abfens , ou aucun d'eux, ger dudit rembourCement , auroient ac- ne voudraient avoir agréable le préCent cordé qu'en les laiffant en l'exercice de contrat, lefdits Geurs du Clergé ont leurCdits offices pendant lcfdites dix an- promis & conCenti, & par ces préCentes nées, & jouir des gages, taxations, veulent, conCentent & accordent que droits, honneurs & prérogatives, tout lefdits receveurs généraux provinciaux: ainfi qu'ils ont joui jufqu'à préCent, ils deffus comparans , puiŒent de leurs de– conîentoient que leurîdits offices fufTent niers faire le rembourfement des offices fupprimés, fans leur être fait aucun au- de ceux qui feront refuîans, & ne vou– tre rembourCement de la finance de leurr. dront acquieCcer & accepter le pré– dits offices, loyaux COÛtS & frais: & fent contrat; & qu'en ce faiCant, Ie~­ fur ce les parties ont fait, arrêté & ac- dits receveurs co~paran~. faŒent. f~l­ cordé enfemble les conventions & ac- re la recette defdItes declmes, Jomf– cards qui enfuivent. fent des droits, taxations y attribués ~ Savoir eil, que leCdits receveurs gé- & clorre la main auxdits refufans, en néraux provinciaux ont confenti & ac- leur rembourrant atluellement de Je~rC­ cordé, confentent & accordent que dites finances d'offices & loyaux couts, leurCdits offices foient & demeurent dès- huitaine après la premiere f0!D~a­ à-préfent fupprimés & éteints, fans leur tion faite à la perîonne oU doml,ctle.: ttre fait aucun rembourfement par rave- auxquels lefditi fleurs du Clerge D,nt dtS~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)