Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 sas glnlrau~ pr-()vincittu~~ 1 5 86 nérables & 'dircretes pe!rbnne~ ,:B~rrhé- 'Çl~rgé; nt"ns <}u.e. :les 1a~gs ci - detfu~ 'lemi de Bauffet., prevot de 1eghfe de ·ecrlts,. & les fel~s derdas fie,urs qUI Marfeille ; Antome le Blanc, ·doéteur font mis en la ·mmute des prefentes, .ès droits, prévôt de réglife. de Toulon, f~lfe~t, aucun pr~j~dj~.e aux prérogatives ~ députés de la provin~e dU~lt Arles ,p~r dlgmtes & qualnes d Ice~x -fleurs. 'procuration du d~uxleme Jour ~u mOlS . Et ~eCquélIe~ procUratIons ,~e1fus men- de mai 16@f' fignee, Saxy , notatre royal tlonnees, de l ordonnance d Iceux fleurs à Arles & greffier en l'archevêché de deffus nommés & coniparans, qu'ils ladite ·viÎk. n'ont voulu être inférées en ces pré fen- Ledit fieur révérendiffime pere en tes pour éviter prolixité, ont été délair– ~Djeu évêque de Beauvais; nobles, vé- fées ès mains defdit ma·Îtres Jean Aubert nérables & difcretes perfonnes Dreux & Antoine le Blanc, fecrétaires de la– Hennequin, tréforier & chanoine de dite alfemblée. TégliCe de Soiffons ; Pierre ·Habert, ab- Tous les fuCdits fleurs faifans & re... ;'bé de r Ab1l:ir, conCeiller du Roi en fa préfentans le Clergé général, & état cour de parlement ~e Paris, députés. de eccléfia!l:ique de ~rance, a{fe~~lés en la province de Rherms ~ par procuration cette ville de Paris, par permI!hon du du dix-feptieme jour du mois de février Roi, fuivant ce qui leur auroit été ci- 1605'. fignée, de la Val & Charles, no- dev~nt permis &. aC,.cordé par con~r3t taires royaux. paffe entre Sa Ma}ene & ledIt Clerge le Lefdirs fieurs· révérendiffimes peres en quatrieme jour de mai 15'96. pour voir, Dieu év&ques de Maillezais & d'Agen; avifer, conclure, arrêter & ordonner nobles, v'énérablcs & difcretes perfon- ce qui feroit de befoin, utile & néce[– nes 'maÎtres Pierre Arnauldeau, chantre faire pour le profit & utilité dudit Cler– & -chanoine de l'·égliCe de :Bordeaux ; Ju- gé, d'une part. lien de Jayac ,doyen & chanoine de Et maître Raymond Martin:J Efmery l'églife de Sarlat; Michel Raoul, doyen Serifier, Nicolas Nallot, & Robert Ge– ,& chanoine de l'égliCe de Xaintes, & à ·douin, confeillers du Roi, receveurs préCent agent dlldit Clergé; Ifaac de généraux provinciaux des décimes ès Lartigues, abbé de la Houe, archidia- provinces & généralités de Bordeaux ~ cre & chanoine de l'églife de Bordeaux ~ Poitiers, Rouen & Dijon: Heétor IV!nf– députés de la province dudit -Bordeaux, nier, pour & lU nom de nuÎtre Lau– par procuration ·nu vingt·deuxi.~me jour rens Belbnger : & Ale~andre Auberon , du mois de feptembre 1 6°4' fignée, faifant pour maître Philbert Bon, lufli ·Bernage , notaire royal. conCeiller du Hoi , & receveurs générau'X Nobles, vénérables & <lifcr-etes per- provinciaux defdites décimes ès généra– fonnes maÎ-rre Joachim de Mathan, lités de Touloure & Montpellier: & prieur de S. Fromond & Bofcachard, encore les delfufdits, pour & au nom ·grand archidiacre .& chanoine dudit des autres receveurs généraux provin– Rouen; Charles Turgot, fcholaHique ciaux defdites décimes, leurs confrerèS & chanoine de l'églife de 'Coûtances, abfens, d'autre part. prieur de S. Viéteur-lès-Mans, confeil- Difans les parties, mêmes Jerdits neurs Jer du Roi en fa cour du parlement du- du Clergé, que par le contrat qu'ifs ({it Rouen; & Alphonfede BreteuiIIe, ont faÎt& pâffé avec Sa t\1a~ené & no[– prieur ,de f~in,t Blaife de l'Hui., chanoi~e f~igne~rs de fon ~onreil , '1~ 'vingt-deu– de ladiré' eghre de Rouen, Juge eccle- Xleme Jour des prerens mois & an a été :fiaflique en l'officiaiité dudit lieu, dé- accordé que les oHiees des rec~vel1rs putés de. la prov~nce d~dit !:touen ~ 'p~r provinci:1Ux feront fupprimts, & qu'à prOCUr;'ltlon du dlx-fepneme Jour de JUlil cette fin Ils feront aétuellernellt re:nbour– ]~Of·. fignée , Theroulde & Lambert, fés de la finance par eux payée aux cnf.. taDelltons royaux. fres de Sa l\1ajeflé, lors de la création .Et encore leditfiel1r révérend pere en de leurs offices, enfemble des frais & D.leu mellire Jean Berthier, évêque de Joyaux coûts. Et en ce fÙ!dllt, que RIeux; & vénérable perfonne maître lerdits fieurs du Clergé fer01ent tenus Jean Aubert, grlnd archidiacre de l'é- ' de commettre à l'exercice d'iceux oHl– glife de Rheims J n'agueres -agent dudit 'ces J telles perfonnes capables qu'ils avi- • e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)