Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

g!n!rau~ pr~V;1ZclaU~.' 1581- LXIII. 'Extrait de ['édit des décimes du mois de janvier I,Jf) f). art. XXXIV. , , . . L Es receveurs generaux prOVInCIaux & les receveurs particuliers des dio– cefes & leurs commis feront profef– fion de la religion catholique, apoHoli– que & romaine, fans que ceux de la re– ligion prétendue réformée. en puilfent être pourvus en aucune mamere. LXI V. 'Extrait du procès - verhal de r af- femhlée générale du Clergé.J te– nue ès années 160J. & 1000. du mercredi 2f). du mois de mars TOOO. Q Uant aux receveurs génér3ux pro– vinciaux, a été arrêté que les of– fres qu'ils ont fOlit de fupprimer eux,mê– mes dès-à-préfent leurs offices, en jouif– fant des gageS & tlxations qui leur font attribués pendant le terme de dix ans, feront reçus ~ & ordonné que le conn"at en fera paffé avec eux. .r LXV. 'Contrat paffé entre le Clergé & les receveurs généraux provinciaux des décimes, le 30. mars 160 C. par Jequel le./dits receveurs confentent la flpprejjîon de leurs offi'ces Jans auc/al remhourfement .J à la char– ge qu'ils les exerceront.J & joui– ront pendant dix ans des droits y attri.hués. fA Tous ceux qui ces préfentes lettres , verront, Jacques d'Aumont, che– valier, baron de Chappes ~ fieur de Dun– le-Palteau & Corps, confeiller du Roi, gentilhomme ordinaire de fa chambre & garde de la prévôté de Paris, falut. Sa– voie fairons, que pardevant Jean LuiTon & Nicolas le Noir ~ notaire~ du Roi notre Sire en fan Châtelet de Paris; fu– rent préfens en leurs perfonnes le fleur illuihiffime & révérendiffime François J cardinal de Joyeufe J archevêque Rouen ~ primat de Normandie; & les fleurs ré– vérendiffimes peres en Dieu J Claude de Bellievre , archevêque, comte de Lyon J primat de France; Regnault de Beaune J archevêque de Sens, primat des Gaules & de Germanie, confeiller du Roi en fes confeils d'état & privé, grand aumô– rlier de France; François de la Guefle, archevêque de Tours; Jérôme de Vil– Jars, archevêque, comte de Vienne J primat des primats; Léonard de Trappes, archevêque d'Auch; Louis de Vervi n J archevêque, primat de Narbonne; I-Io– noré de Laurens, archevêque, primat d'Embrun; Gafpard de Laurens, arche– vêque d'Arles; Henri d'Efcoubleau, évêque de Maillezais; Chriflophe de l'Eflang, évêque de Carcaffonne ; Fran– çois de Corneilhan, évêque de Rhodez; I-Ienri de la MJrtonie, évêque de Limo– ges; Pierre de Donand, évêque de Mi– repoix; Nicol~s de Villars, évêque d'A– gen; Ch;trles Miron, évêque d'Angers; René Potier, évêque, comte de Beau– vais, pair de France; I-Ienri de Gondy , évêque de Paris; Charles, évêque de Nantes; Gafpard Dinet , évêque de 1\1âcon ; Bertrand de ChJulx, é\!êque de Bayonne; Charles de Saint-Sixte, évêque de Riez; Salvat Dyarfe, évêque de Tarbes; François de Donadieu, évê- qlle d',\uxerre; Antoine de Boulogne .J évêque de Digne; Jean de Vieuxpollt, évêque de I\1e:1ux, & Jean Berthier, évêoue de Rieux J tant en leurs noms à caufè de ]eurfdi~s archevêchés & évê– chés , qu'au nom & comme procureurs des provinces de cc royaume. Savoir efi: , ledit [:,jgneur i l1ulhiffime 8: révércildiffime cardinal de Joyeufe; 1e fleur rév h-endi!llme évêque de !v1ire– poix; noble, vénér:lble & -di (crete per– fonne Louis de Clard , ~révôt & cha– noine de l'ég!iCe d\~ 1\.[o!it~"\eili,:r , & cha– noine de l'églife m~~'~upo~jtaine de TOll- 10uCe , conreiller du Ro! en Cl cour de parlement de Touh'jfe, dt rurés de la province dudit Touloufe , par procura– tion du feizieme jour du mois de février 160). fignée, du Jarde, notaire roy~l de Touloufe. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)