Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 S il) Des Rec~veurs 6- ContrtJleurs r 5 So vente des offices de~ re~eveurs gé~é~aux leurscal1re~d·oppofi~ioi1s.dan$troisjoursJ provinciaux & partlcubers des ~eclmes p~ur ce faIt, & OUI, ledIt procureur gé.. de ce royaume, c?m,m,e d.omamaux & neral, etre ordonn: ~e .qu~ de raifon ~ héréditaires, y avolt ete mIre une claufe & cependant furfeolr a 1 execution d'ice– portant un tacit: con~e~te.ment du Cler- ~uj. FA 1 T en parlen~ent l~ cinquieme gé lequel avertl dudtt edIt par le moyen Jour de feptembre, 1 an nul cinq cent ~e; commiffions de maître Michel de quatre-vingt-dix-fept. Marillac, confeiller du Roi & maître Signé, DU TILLET. «les requêtes ordinaire de fon hôtel, commis pour l'exécution d'icelui, auroit en l'aff~mblée générale n'agueres tenue en cette ville par permillion du Roi , donné charge auxdits fuppli~lJ1s de s'y oppofer, tant pour le divertiffement qui reroit indubit:lble des deniers defdites décimes affeétés au paiement des rentes, Clue pour êtr~ une aliénation du bien du Clergé, ils requéroient être reçus c>ppofans à l'exécution dudit édit, & que commiffion leur fût délivrée pour faire appeller en icelle ledit maître I\1i– chel de Marillac, & tous autres qu'il appartiendra; & cependant que détèn– fes lui fufiènt faites de paffer oUtre à l'exécution, jurqu'à ce que par ladite 1\ " d' & cour en eut ete autrement or onne , c>utre, ladite requête fût fignifiée anx prévôt des marchands & échevins de cette viIIe de Paris, à ce qu'ils euffent :l fe joindre avec eux, pour déduire leurs moyens, fi bon leur fel11bloit, pour l'intérêt notable de ceux qui doi– vent être payés fur les deniers defdites décimes, & voir proteiler à l'encontre d'eux, qu'en cas que lefdits deniers foient détournés par le moyen dudit 'édit, ils ne s'en puiffent prendre audit Clergé; r édit fait par le Roi pour la– dite revente, les commiIIions décernées en exécution d'icelui, le contrat fait en– tre le Roi & le Clergé de France, le 4. mai 1 f9 6. avec le regifhe de rafTem– hlée dudit Clergé; & la déclaration des prévôt des mln:hands & échevihs de cette vilic de Paris, auxquels ladite te·– quête auroit été communiquée de l'or– c10nnance de ladite cour, requérant par icelle être reçus parties à intervenir en l'inftance d' oppofition avec lefdits fup– p1ians ; concIufion du protuteur géné– l'al du Roi, & tout confidéré; LADITE COUR, ayant égard à ladite requ~te, a l"eçu & reçoit les [upplÎlns, & les pré– Vôt des marchands & échevins de Cette ville de Paris, oppofans l l'exécution oudh édit J ordonné qu'ils bailleront • LXII. Autre arrêt du même parlement.J du 6. mars l_fJJP. donné en confl'– quence du précédent, portant di– fenfes de procéder à ['exécution de t édit â-deJJus. V U par la cour, les grand'chlmbre, rournelle & de l'édit affemblées , l'arrêt d'icelle, du 5" feptcmbre dernier, par lequel> fur la requête à elle préfen– rée par les agens du Clergé de France, & intervention des prévôt des marchands & échevins de cette ville de Paris, ils auroient été reçus. oppofans à l'exécu– tion de l'édit du dix- huitieme jour de jui 11er 15'96. pour la revente des offices des receveurs particuliers & contrôleurs des décimes en chacundiocefe, & des receveurs généraux provinciaux nouvel– lement créés, ordonné qu'ils bailleroient leurs caufes d'oppofition dans trois jours, pour ce fait, & oui le procureur géné– ral du Roi, être ordonné ce que de rai– fan, & cependant que l'exécution d'ice– lui furfoiroît. Caufes d'oppofition four.. nies par lefdits du Clergé, ledit édit J commiffions décernées pour l'exécution d'icelui ; contrat fait par le Roi avec le Clergé de France J le 4. mai 1 f9 6. le re– giHre d~ l'affemblée dudit Clergé: con– clufions du procureur général du Roi; & tout confidéré : LA DITE COUR, ayant égard à ladite oppofidon, interventi?n derdits prévôt des marchands & écheVInS de cette ville de Pari.<i, & conclufions dudit procureur général> a fait & fai; inhibitions & défenfes de procéder a l'exécution dl1dit édit de ladite revente, du 18. juillet 15'9 6. cn ce qui re,fie à ~xé­ CHeer. FAIT en parlement le fixl~me J~ur de mats mil cinq cent quatre-vmgt- dlX– huit. Signé:l DU TILLEr. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)