Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

l'S 71' gln/raux provinciaux. 1 57 8 quels receveurs' généraux pDovin~iaux" d~dit debet, St le rurplus. ~ profit du~ qui feront par nous pourvus) preteront dit receveur ou de Ccs hOIrs & ayanSi Je f~rl11ent & feront reçus par ledit de caure. Et à ce que ce préfent notre édit Caihl1~ en rexercice· de· leurfdits o ffi- p.uiffe avoir lieu & être entiéremen~ ef– ees, auquel ils feron~ tenus }ap;porter feaué f~lon f~ for~e & teneur, nou~ aéte valable des cautions· qu,Ils· feront· a-vons.revoque· & revoqtl.ons tout ce qu, tenus bailler & préfenter pardevant nos peut 011 pourroit avoir été exécuté etJr amés & féaux con.feillers les préfidens con[équence. de celui fait par notredit & tréforiers généraux de France en cha- feu feigneut & frete, audit moi~ d'avril eune defdites généralités-, juf-qti-à la·.fom...· 1 f8r. fans' qu'aucuns s'en p,uiŒent aider. me de deux mille écus, pour icelui aéte ni prévaloir. en quelque forte ou manie~ être avec leurs proviûans enrégiftrés par re que ce foit. SI DONN.ONS EN MAN– ledit de Cani1le, pour y avoir recours DEMENT à nos amés & féaux con[ei!.. quand befoin fera pour la fureté des de- Iers:l les g~n5 tenant notre cour de par– niers dudit Clergé; & lequel de Callil- lem~nt à Paris ~ que cettui notre pré... le, en ce [aifant , leur délivrera fon at- fent édit ils faffent lire, publier & en·; tache & confentement pour rexercice régifher" & du contenu en icelui :1 jo.uir de leurfdites charges & le paiement de & ufer les pourvus defdits offices., &:, leurCdits gages; pour d'iceux offices jouir leurs fuccetfeurs &. ayans caufe, héré– par ceux: qui en ferollt par nous ci-après ditairement à toujours, pleinement & pourvus, leurs hoirs, Cucceffeurs &- paifiblement J ceffant & fairant ceffer. ayans caure héréditairement, & en dif- tous troubles & empêchemens au coo.. po[er comme de leur propre chofe & traire,: CAR tel en notre plaifir; & loyal acquêt, ainG que font & peuvent afin qu~ ce foit chofe durable, ferme &. faire les receveurs p.uticuliers defdites fiable à toujours, nous avons fait met– décimes en chacun deCdits dioceCes ,fans tre notre fcel à ·cefdites préfentes:l Cauf' que V3catÎOR avenant defdits offices, il en autres chofesnotre droit & rautrui y puilTe par nous ou nos CuccelTeurs Rois en toutes. DONNÉ à Paris. au mois de– être pourvu, flnon à la nomination de feptembre, ran de grace m.il cinq cent leurfdits hoirs ~ fL1~ce{feurs & ayans· quatre· vingt-quatorze ~ & de notre regne. caufe , & fans auffi que pour lefdites le flxieme. Sigrté, for le repli, Par le: provifions , ils foient tenus financer au- Roi étant en fon confeil ) FORGET. Et. cune chafe, ains feulement Cuivant icel- fceIlé de cire verte. les, renouveller leCdites cautions & fe faire recevoir par ledit de Canille, ain1i· que les premiers pourvus, ni que lefdits du Clergé puitTent rJcheter ni rembour– fer les titulaires d'iceux ~ fi ce n'eil :l. une feule fois & à lIn feul paiement pour chacun office, tlnt de la fin~nce par eux: pJyée d~ l'acquifitÎon d'icelui, 'gages lors dus & échus, coûts, frais & mi– res, que ce qui leur pourroit être dû par les états finaux de leurs comptes; & parce qu'il fe pourroit trouver aucuns deCdits reçeveurs généraux provinciaux ~ • . • 1 qUI par maUV~l1S mt'nage, ou autrement ~ abuferotent de remploi des deniers de Ieurfdites recettes, demeureront leurs office~ obligés, affeétés & hypothéqués au paIement du .debet & réliqua de leurs comptes proc~dant de leur fait & coul– pe, pour êtr.e lefdits offices vendus 1i le ~as .Y échet, par la forme ordinaire .le Jufhc~, & les premiers deniers qui en provIendront ~ w.»ployés en l"acquit . ' LXI. Arrêt du parle1nent .3 du 5. feptem ... bre I:f!J7. par lequel les agen.s. généraux du. Clergé font recus op– pûjàns à r exécution de r ddit du 1 s. juillet IJ!J 6. fait pour la re– vente des offices des receveurs gé– néraux provinciaux & particuliers,. comnze s~ils eujJent été doma-· niaux ; & cependant fu7jiS à r e– xécution d~icelui. V U par la cour· la requête à elle préfentée par les agens du Clèrgé de France, par laquelle pour les cauCe~ y contenues, & même attendu qne pour faciliter l'exéc~tion de l'édit de la. re 1 H h h hh ij -. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)