Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t 57S Des Reee.veurs éI Contrôleurs 1 5 7~ 'tanceS: au 'paiement defquels ~enlers, livre:des de'niers de ra recette: celui de -qui feront ainfi impofés f~r l~dlt !Cler· Tours, :ci~q cents é~us de gages, & :gé, lefdits receveurs p~rtIct ~ltersfero.nt quatre denIers pour lIvre des deniers de contraints, fur les certdicatIons defdIts ~a rec~tte : celui de ~retagn~, cinq cents receveurs généraux provinciaux, par les ecus de gag~s , & CInq demers pour li– Jnêmes voies qu'ils ·avoient accoutumé vre des deniers ,de fa recette: celui de de l:êrre par les commis dudit de Caf- Bourges, cin9 cents é~us de gages, :ti Ile ; lequel fera le femblable contre lef- & quatre demers pour ltvre des deniers ,dits receveurs généraux provinciaux, de (a,recette : celui de Poitiers, '{ix cent$ '[-ans qu'aucun d'eux puitfe être ,~échargé écus de gag~s, & cinq deniers pour li– ,de! den~ers de fa 'r~cette , qll 11 ne les vre des demers de fadtte recette: celui ait fournis Pl!." les quittances, (don & de Rio~n , cinq c~nts écus de gages, Be ainfi que dèfTus en dit) dont lefditsre- fix deIlIers pour lIvre des deniers de fa ceveursP~HtiGuliers rendront compte , recette: celui de Dijon , quatre cents comme H èH accoutumé, & leCJits re- écus de gages, & fix deniers po~r livre 'ceveurs généraux pdfeI1tement créés, des deniers de fa recette: celui de,Lyon pardevant & à la perfonne dudit de Caf- quatre cents écus de gages, &1ix de~ -tille, & autres qui lui fuccéderont en niers pour livre des deniers de fa recet– fadite charge, comme de clerc à maÎ- te: Icelui de Touloufe, huit cellts écus tre , auquel üs feront feniblablement te- de gages, & fix deniers pour livre des "nus de terme en terme, & d'an en an, deniers de fa recette: celui de Bordeaux, -envoyer états fignés de leurs mains, de huit cents écus de gages, & fix deniers -leur recette &: dépenfe ; lui répondre & pour li.vre des deniers de fa recette: ce- donner avis fur ce qui s'offrira pour l'ef- lui de Jvlontpdlier, cinq cents écus de fet de leurs charges ,Eour en rendre gages, &. fix deniers pour livre des de– compte par ledit de Caftille , foit à niers de fa ·recette : celui de Provence, nous.J à notre confeil, ou auxdits du quatre cents écus de gages, & dix de– ~Clergé , ainfi qu'il eil: accoutumé: lef- niers pour livre des deniers de fa recet– ,quels receveurs généraux provinciaux te: celui de Grenoble, quatre cents jouiront de tels & femblables honneurs écus de gages, & fix deniers pour livre .& privileges, prérogatives, prééminen- des deniers de fa recette: lefquels gages 'ces, franchifes & libertés, dont jouif- & taxations ils retiendront par leurs fent les receveurs généraux de nos fi- mains des deniers de leurs recettes, qui ilances en chac.ne des généralités, & feront pafles & alloués en la dépenfe de -Ges gages & taxations ci"après décla- leurs cûmptes par ledit de Caflille) & 'lées) que nous leur avons ordonnées & audit de Caftille par les députés du .ordonnons pour faire la recette, efltre- Clergé fans difficulté. Et d'autant qu'en -tenementde leurs commis, port & voi- ce faifant, & par le 'moyen de la pré– ture des deniers derdites décimes or.di - (ente création l ledit de Cailille demeu– naires & extraordinaires des. recettes gé- reradéchargé des gages & taxations .nérales provinciales, en ladite recette qu'ildonnoit à fes commis en chacune ·générale du .Clergé, ·établie à P4d5; généralité, & qu'il eH: auffi bien raifon– à (avolr ., Je' receveur général provincial nable,de lui biffer gages fuffifans pour ··en ladite 'généralit!é de Paris, bx cents l'exercice de fadite charge ~ même pour .-écus de gJges , '&deux ·deniers pour li- l'entretenement de fes clercs & commis vre des deniers de fadite recette: celui qu'il a près de lui; ,avons o:donné '& ,de la gé;1éralité de Champagne ,quatre ordonnons qu'il aura & !et1e~dra p~r e::ents écus de gages, & trois deniers fes mains la fomme de trOIS mIlle trOIS pour livre des denierfi de fa recette: ce- cents trente-trois écus un tiers de gages .lui d'Amiens ~ trois cents écus de gages, chacun an , :au lieu de dix mille écus à '& troÏs deniers pour livre des deniers lui accord~s demeurant les fix miUe , d' ,de fadite recette: celui de Rouen, cinq lix :cents foixante -'fix ecus, eux .tJfII'S cents écus de gages., & trois deniers pour aider a fatisfaire auxdit~ g~ges def– pour livre des den·iersde fa recette :' celui dits receveurs généraux provJ~Cl>aux ;. ~)l: ee Caen., trois cents trente-trois écus le, f~rplLts fera pris FurIa l~ve~ defdlte~ 'un' tiers de gages ~ ·&.quatre'<ienius pour ,d~'lnl(S '&IubventlOllS oIdinaues. Lrn:.- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)