Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

157 1 Des Receveurs & Controleur1 .lit édit au préjudice de notre Cervice, fuivant les plaintes & doléances qui nous ~n ont été à diverfes fois faites & réité– rées par ceux dudit Clergé, que nous defirons gratifier & [oulager en tout ce qu'il nous fera poffible, & de notre part vbferver r effet & contenu du contrat fait & palfé avec eux en l'année 1 r8o. afin que le prompt paiement des deniers def– dites décimes puîlfe apporter le fruit en 1405 affaires que nous en avons jurqu'ici recueilli, & eu égard à l'inftante priere & requête qui nous en a auai été préfentement ,-.faite par les prélats & gens dudit Cler– gé. A CES CAUSES, avons àe notre plei– ne puilfance & autorité royale, révoqué & révoquons; & ce faifant, fupprimé & fupprimons par ces préfentes -ledit édit de création deCdits offices de rece· veurs généraux provinciaux defdites dé– (;imes, & d'abondant avons déclaré & .ordonné , d~clarons & ordonnons, vou– lons & nous plaît, que toutes proviftons qui en auraient été expédiées en faveur de quelque perfonne que ce foit, foient nulles & de nul effet, & fans que les pourvus d'iceux s'en puiffent aucunement aider ni fervir, ores ni à l'avenir en quelque forte que ce roit, ni contrain– dre aucuns des receveurs particuliers, bénéficiers ou autres dudit Clergé au paiement defdites décimes, fur peine que la finance par eux payée pour la compo– fition defdits offices, leur tournera en pure perte, & [ans efpérance de rem– bourfement, pour lequel néanmoins leur fera ci-après par nous pourvu, en fai– fant apparoir que les deniers (oient" fans fraude & déguirement entrés au fonds de nos finances. SI DONNONS .EN MA NDE MEN T à nos amés & féaux les gens de nos comptes, 9ue nos préfentes lettres de déclaratIon & révocation ils fatTent lire, publier & enrégiUrer, garder, ohferver & en– tretenir de point en point felon leur forme & teneur, fans permettre ni fouffrir d'y être contrevenu en quel– que maniere que ce foit: CAR tel eil: notre plaifir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DON N É à Paris au mois de mars l'an de grace mil cinq cent quatre-vingt-deux ~ & de notre regne, le huitieme. LX. E dit du Roi Henri IV. du mois de fcptembre J 5 fJ 4. portant nouvelle 'Jéatlon de dix-fept offices de re– ceveurs généraux pro vinâaux des dicl!nes ès dix-fept aeciennes gé– néralités -' avec faculté au Cler– gé de les rembourfer. H E N R l, par la grace de Dieu J Roi de France & de Navarre: à tous préfens & à venir, faIut. Le feu Roi der– nier décédé, de louable mémoire, notre très-honoré Seigneur & frere , que Dieu abCol ve, connoiffant par expérience com– bien il était nécetTaire d'avoir l'œil, & prendre garde à ce que les finances de ce royaume fulfent dignement & fidelement adminiihées au bien de fan fervice, & à l'utilité commune de fes fujets , y au– rait établi le me.illeur ordre qui lui au– rait été poflible, tant par c,~éation, d'.of– fices, qu'autres moyens qu Il aurolt JU– gés plus convenables, felon le temps & les occaftons qui s'en feraient pre[entées; & fur-tout, defirant pourvoir aux plain– tes qu'il avoit reçu~ en fo~, conCeil ~ du mauvais ordre & defaut qu Il y aVOIt au paiement des rentes contlituées à l'hôtel de notre bonne ville de Paris, fur les de– niers provenans, des decimes & ~ubveD:­ tions du Clerge de France, apres avoir reconnu que ce mal procédait de qu 7 1- ques commis, au rec.ouvrement der~lts deniers par les p~ovlnces, fous ~a~tre Philppes de C aiblle, receveur gene~a.l du Clergé, qui n'uCoient atTez de dIlI· gence pour cet effet, ~ lerqu 7 ls pour ne faire la recette defdlts denIers, ~ue par fes blancs & quittances, & n etre partant aiheints com~e font Jes autres comptables, par la rtgueur de nos o~­ donnances ne tenaient leurs bureaux es villes où ils étoient établi" ains com– mettoient la charge de ~eur !ecette & les blancs dudit de Caiblle, a teI!es autres perfonnes que bon le~r femblolc, qui n'étant intéreLfés auxdltes c,ha,rg~s ne s'en feroient acquittés c,o~lm~ t1 eto!t requis, aurait, pour l'emedler a ~e de– fordre, & à plufieurs autres qUI fur– yenoient chaque jour de telle fO,rte de mamement e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)