Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

· ~. généraux provi.nciau~:. 1 ; 7. 1 Su9 " d d d" bureau-,c compteront en ladtte pour le paiement e~ a~rerlg~! es :e~· c~~mbre. F A;T le dernier Jour de juin;) tes dudit Clergé, pudrent etre dtml- l , 'l' cent quatre VIngt-un nués ou retardés à raifon defdits gages; an ml cmq - . 1 & que les deniers provenans de· l'erec- Extrait des regiflres de la ch.:zmhre des compus. Signé ~ DANES LVIII. Pareil arrrêt de vérificati.on en la chambre des comptes de Rouen, du 15. juillet IjS!. V U par la chambre les lettres paten– tes du Roi en forme d'édit, don– nées à Blois au mois d'avril detnier paf– ré, fignées for le repli, par le Roi, étant en fon conCeil, BRUSLART; contenant création, éreétion & établiffement en titre d'offices formés de dix-fept rece– veurs généraux provinciaux des décimes & fubventions du Clergé de ce royau– me, ès dix-fept anciennes généralités d'icelui, aux gages, taxations, felon & ainli qu'il eil: plus au long contenu & déclaré èCdites lettres : les oppofitions formées à la publication dudit édit, tant par les prévôt des marchands & éche– vins de la ville de Paris, que par le fyn– die dudit Clergé: les cauCes deCdites op– poutions & remontrances fur ce par eux reCpeél:ivement baillées par écrit en la chambre des comptes de Paris: la re– quête préfentée par les députés du Cler– gé du diocefe de Rouen, p"our eux & les bénéficiers de la province de' Norman– die, tendante à fin d'être reçus oppo– fans à la vérification dudit édit, & avoir communication d'icelui. Oui fur le tout l'avocat dl1dit Seigneur, parlant pour le procureur général en icelle, qui a requis la publication dudit édit; & tout confi– déré , LA CHAMBRE, en entérinant leCdites lettres, a ordonné & ordonne ledit édit être lu, publié 8l regiihé ès regiflres d'icelle, à la charge que les gages attribués auxdits receveurs géné– raux provinciaux, & auffi ceux dudjt de .Canille, receveur général pour tout ledtt Clergé, enCemblement n'excéde– ront en tout la fomme de dix mille écus dont ledit de Callille & fes commis on~ ci-d~vant joui, & fans que par le moyen defdIts receveurs ,t les deniers deH:inés tian & compofition defdits receveurs provinciaux feront employ~s en l'acquit: âu Roi, ou paiement des rentes & ar– rerages retardés. Et outre, que les deux receveurs généraux des généralités de Rouen & Caen prêteront le ferment, compteront & fourniront leurs caution~ en ladite chambre. Et faifant droit fur Lt requête defdits députés du Clergé du– dit diocefe de Rouen ~ & bénéficiers de la province de Normandie , ordon~é qu'ils fe pourvoiront pardevers le Rot .t fi bon leur femble, pour par lui en être ordonné, ainfi qu'il verra être à faire par raifon. FAIT le quinzieme jour de juillet mil cinq cent quatre-vingt-un. Extrait des regiftres de la chamhre d.es compus de Normandie étahLie il RoueTt. Signé J Rie H E R. L l'X. Déclaration du Roi Henri. III. du mois de mars J 53 2. qui. révoque le précédent édit de création de di.xfept receveurs généraux pro– VÙZclaux des décimes dans les dix-fept généralités, du mois d'avril T 53 J. <S' fupprime lefdits receveurs. H E N RI, par la grace de Dieu, Ro-j de France & de Pologne : à toUS ceux qui ces préfentes lettres verront. Calut, Nous avons ci- devant au mois d'avril de l'année derniere créé en titre d'offices formés dix-Cept receveurs généraux pro– vinciaux des décimes & fubventions dt! Clergé, ès dix-fept anciennes générali– tés de notre royaume, pour les caures & raifons portées par l'édit qui en zuroit été fait, v~rifié où beCoin a été, nonobf– tant les oppofitions & remontrances qui nous en avoient été auparavant faites par ceux du Clergé, leCquelIes ayant depuis mires en confidérations, & con– nu par effet le retardement des deniers que pourro!t apponer l'établiffement dll" e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)