Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

'56"S généraux provinciaux. 15G~ Se!Bneur verroit être:l faire par niCon ces formés de dix-rept receveurs géné... Lettres patentes dl!dit ,Seig!1eur en forme raux provinciaux des décimes & Cubven... de jufiion) donnees a Samt-M.ulr-des- tions dudit Clergé ès dix-fept anciennes Foffés le 21. dudit mois, lignées, par le généralités de notre royaume) comme Roi étant en fon confeil, DE NEUF- il eft porté par ledit édit, fur lefquelles vn{E ; contenant mandement à ladite lettres ~ par votre arrêt dudit 26. du pré– chambre de procéder à la vérification fent mois) au lieu de procéder à ladite dudit édit felon fl forme & teneur, fans vérification ~ avez ordonné qu>après que s~arrêter ni avoir égard auxdites oppofi- lefdites oppofitions refpettivement for.. tions formées & à former, qu'icelui Sei- mées, tant par lefdits prévôt des mar.. gneur ne veut & n'entend retarder ni chancis & échevins, que ledit fyndic empêcher l'effet d'icelui. Oui fur ce le du Clergé, auront été par nous vidées, procureur général dudit Seigneur; tout & ouis en leurfdites remontrances & confidéré : LA CHAMBRE a ordonné & caufes d'oppofitions, feroit fait ce que ordonne~ après que les oppofitions rer- de raifon. Ce qu'ayant été par nous vu pettivement formées à la publication du- avec aucuns des Princes de notre Sang JI dit édit, tant par lefdits prévôt des mar- & fieurs de notre confeil, & après avoir chands & échevins, que ledit fyndic du fait entendre à bouche à aucuns de vous Clergé, auront été vidées par le Roi J pour ce mandés en ce lieu de notre part. eux ouis en leurfdites remontrances & Confidérant auŒ la néceillté de nos af– caufes d' oppofition, fera fait ce que de faires JI vous mandons & ordonnons très· raifon. FAIT le vingt-fixieme jour de expreffément;, que fans vous arrêter ni juin;, ean mil cinq cent quatre·vingt-un. avoir aucun égard auxdites caufes d'op- pofition J ni autres qui pourroient êtrè Extrait des regiJlres de la chambre des faites, que ne voulons aucunement em- comptes. DE LA FONTAINE. pêcher l>effet de nofdites lettres d'édit, LVI. Seconde lettre dt! juffion, du 2g. du même mois de juin. H EN RI, par la grace de Dieu, Roi de France & de Pologne: à nos amés & féaux les gens de nos comptes à Paris, falut & dileB:ion. Par nos let– tres patentes en forme de julllon du 21. du préfent mois, nous vous aurions mandé, que fans vous arrêter ni avoir égard aux oppofitions formées, tant par nos bien-amés les prévôt des marchands & échevins de 1I0tre bonne ville de Pa·· ris) que par maître Jean DangIade, foi– difant fyndie du Clergé de notre royau· me J fur la vérification que nous vous avons rn~ndé faire, & que notre procu– reur general en notredite chambre VallS a requis de notre part J des lettres pa– lentes d'édit de création en titre d'ofl1- vous ayez à paffer outre;, & procéder à. l'entiere vérification pure & fimpIe d'i– celles lettres, felon leur forme & teneur, incontinent, fans y faire aucune re1lric– tion ~ modification) refus ni difficulté, ni ufer de longueur J fans que nous foyons contraints pour cet effet de vous en faire plus expreffe juffion JI ni autr~ commandement que ces prérentes fignées de notre main) qui vous ferviroient de toutes décharges ~ & plus ample corn.. mandement que vous pourriez defirer fur ce de nous, qui mandons & enjoi?nons derechef à notre procureur génér~l re.. quér!r & demander de notre part d>aÏnli le faIre. CAR te) efl: notre plaifir; non.. obilant, & fans avoir égard auxdites op" politions & quelconques ordonnances, mandemens, défenfes à ce contraires. DONNÉ à Saint - lviaur - des - F olfés, Je vingt-neuvieme jour de juin, l'an de gra– ce mil cinq cent quatre-vingt-un, & de notre regne le huitieme. Ainfi figné, par Je Roi .étant en fon confcil, BRU S LA R T. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)