Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

15 6 ; Des Receveurs G' Contrôleur.1 15 6 4- jour de ce préfent mois, écrites à larlite fément) que fans vous :trrêter ni avoir chambre, pour procéder à ladite p~bli- égard auxdites oppofitions, que nous ne cation nonobtlant toutes oppofitl0ns voulons ni entendons retarder ni empê– qui po~rroient être faites au contraire; cher l'effet de nofdites lettres d'édit & tout confidéré: LA CHAMBRE, avant vous ayez à paffer outre & procéder i procéder à Il publication dudit édit.J a r entiere vérification d'icelles lettres fe– ordonné & ordonne.J que ]efdits pré- Ion leur forme & teneur, incontinent & vôt des marchands & échevins de ladite fans y f.,ire aucune refhic1ion) modifi– ville, & ledit fyndic dudit Clergé, fe cation, refus ni difficulté ; de maniere retireront pardevers le Roi, pOUf leur ql~e nous ne roy~ns contraints pour cet pourvoir fur lefdites remontrances & e~·et devous en falreplus exprelfe juffion .. oppofitions ~ ainfi que Sa Majefié verra nI autre commandement que ces préfen– être à faire par raifon. Fait le cinquieme tes.J fignées de notre main.J qui vous jour de juin, l'an mil cinq cent quatre- fcrviront de toutes décharges) & plus vingt un. Prononcé audit procureur gé- ample commandement que vous pour" néral, enfemble au procurenr de ladite riez deurer fur ce de noUs) qui man– ville) pour lefdits prévôt & écheviils, dons & enjoignons à notre procureur & à maître Baudouin-Billard, procureur général vous requérir de notre part d'ain– dudit fyndic, lefdits jour & an. Ji le faire.J & Y tenir exaétement la main: CAR tel en notre plaifir J nonobtlant Extrait des regiftres de la chamhre des lefdites oppofitions & autres formées & comptes. DANES. à former, & quelconques ordonnances, Lettres de juffion à la chambre des comptes.J du 21. jui.n 1 5 SI. pour procéder à la vérification de r édit ci-dej]ùs. H EN R I, par ta grace de Dieu, Roi , de France & de Pologne; à. nos amés & félux les gens de nos comptes à Paris, falllt & dileaion. Nous avons vu & fait lire en notre confeilles caufes d' oppoution à vous préfentées, tant de la part de n04t très-chers & bien-amt:s les prévôt des marchand, ~ échevins denor-re bonne ville de PatIs, que de maître Jean Danglade, foi-difant fyndié du Cl~r·gé de notre royaume; en[emble votre ordorinance fur la vérification que nous avons mandé faire, & que notre procureur g~néral en notredite chambre vous a reqUIS de notre part ~ des lettres patentes d',édit de. création ,en titre ~'of- 1ic~s formes de dlx-fept receveurs gene– r~ux pro,V}nci~ux ~e~ dé.cimes & f~bven­ lIOns dUdit Clerge es dlx-fept anciennes généralités ·de notredit ,royaume, com– me il eft plus amplement porté par lé– dit édit. Et après que fur ce nous avons eu ravis de notredit conreil, vous mandons, ordonnons & commandons très-expref- mandemens ou défenfes à ce contraires. DONNÉ à Saint-Maur-des-Folfés) le vingt-unieme jour de jum, l'an d~ grace mil cinq cent quatre-vingt-un, & de no t're . regne le huitieme. Ainfi ligné; par le Roi étant en fan confeil) DE NEUFVILLE. L V. Arrêt de la chamhre d(s comptes" du 20. dudit mois de juin.J por– tant qu'après que les oppofitions ci-deffis aur(Jnt été vidées par Sa Majeflé, il fera fait ce que d,e raifln. V· U par la chambre, l'arrêt par elle . donné le cinquieme jour du pré– fent mois.J fur l'édit de la création de~ receveurs généraux provinciaux ~es dé.. cimes & fubventions du Clerge de ce royaume; par lequel:l avant pr.oc~ ~er à. la publ.ication dudit édit., auraIt ete or– donné, que les prévôt des marc~ands &: échevins de cette ville de ParIs, & .le fyndic dlidit Clergé, oppofans à ladIte publication ~ fe retirerolent. pardevers le Roi, pour leur pourvoIr f~r leurs remontrances & caufes d> oppofino n p~r­ eux baillées par écrit ~ ~ainfi que ledit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)