Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 sr; ( g!nlrau.~ pr~viltC;dU~, 15 6 %. cimes & rub.,enti6~S n'en que pou~ fix .. Par c~s moyens, co~etut te~it rynd.ic , années; recours audIt contrat ~ ,& ne,an. a ce 9u en f~lran~ droIt fur l oppo~t,10n moins ladite érettion de vend1tlOn d of: p~r ,lut ~ormte, ,Il ~e. fera. pr"océde a l.a lices eil comme perpétuelle, en quoI venficatlo~ ducht edit,. ams que, le~i1t le Clergé a notable intérêt. . . contrat fait ayec le R?l le 2? f~vrJer En toUS cas, pui(que l'éreébon defdIts 1 f8<? le~ ~emer~ pl'oml~ &, fbpules par receveurs, contre la teneur & conv,en- le Clerg~ ~ S~dlte 11aJe11:e, feront re... tions jurés par ledit contrat, a effet re(o- çus & dtilnbue~ par un receveur felon lutif & annullatif d'icelui, il faut devant ]a forme pre(cnte, convenue & accor– Que procéder à la vérification dudit édit, dée par ledit contrat, fans qu'il en foit que tout le Clergé foit légitimement af- créé, érigé. ni ét~bli d'autres pour la femblé avec telle Colemnité, que celle recette defdlts demers. qui fut obrervée, lorCque ledit contrat Sien!.I NA VIERES. fut accordé & paifé ; car comme dit le il 1L LA RD. "jurifconfulte, Nihil tam naturale efl, quàm eodem genere quodque dij{olvere quo colliga. Zum eft. 1. Niltil tam naturale,Jf. de reg. jur. 1. Prout quifque, ff. de fllut. fi c. I. de. reg. jure in antiquis. Finalement, ledit fyndic du Clergé fup– plie très-humblement Sa Majeilé de confidérer que tous ceux du corps dudit Clergé font Ces très-humbles fujets & ferviteurs, Jefquels n'ont jamais été ré– fraéhires à fes commandemens, aux– quels ils proteflent d'obéir toute leur vie, & continuer la bonne affeaion qu'ils ont toujours eue de le Cecourir ; fup– plient auffi Sa Majeflé d'avoir égard que nonobihnt les grandes & irréparables ruines, qui font avenues en régliCe du– rant les guerres civiles & troubles paifés, grandes & notables pertes que chacun particulier dudit Clergé a fouffertes:J tant en leurs per(onnes qu'en leurs biens, ils ne Ce Cont jamais excufés de fournir 2 Sa !viajeilé tous les deniers qu'ils ont pu, jufqu'à retrancher ce qui leur étoit néceffaire pour leur nourriture & entre– tenement ; & encore outre les deniers fournis auparavant ~ fe Cont volontaire– ment & libéralement obligés par ledit contrat à fournir à Sa Majellé les fom– mes contenues en icelui, pour le temps & felon les conditions portées par ledit contrat. Et par ainfi fl1pplient Sa ~v1ajeC­ té de garder & inviolablement entrete– nir ce qu'il a promis & juré en foi & parole de Roi. A cette caure ledit Cyndic proteite de n~lIité d~ l~ yérification qu'on voudroit faIre d~dlt edIt & de tout ce qui Ce pour– ra en(ulvre, fi le Clergé n'en préalable– ment convoqué & atremblé pour décla– rer fur la réColution ou e'ntretenement .dudit contrat. L III. Arrêt de la chamhre des comptes J du 5. juin 15 3 I. portant que le Clergé & le prévôt deJ marchands fi retireront pardevers le Roi pour leur être pourvu fur leurs remon– trances & oppofitions. S Ur les lettres patentes du 1 Roi en forme d'édit, données à Blois au mois d'avril dernier, fignées for le repli J par le Roi, étant en (on confeil, BRUS– LART; contenant création, éreaion & établiifement en titre d'offices formés de dix-(ept receveurs génér~ux provinciaux des décimes & fubventions du Clergé de ce royaume ès dix.Cept anciennes gé ... néralités d'icelui, aux gages & taxations J [elon & ainfi qu'il ell plus au long con– tenu & déclaré èCdites lettres J préCen– tées à la chambre par Je procureur gé– néral dudit feigneur, qui en a requis la .vér~fication : F oppofition à ladite pu... bltcatlon formee au greffe de ladite chambre le 23, mai au!li dernier)' pal· maître Jean Danglade, foi-difal1t fyndic dudit Clergé : les caufes de ladire op~ pofition fur ce par lui baillées par écrit. les remontrances auffi baillées par écrit par les prévôt des marchands & éche– vins de cette ville de Paris, auxquels de l'ordonnance d'icelle chambre, ledit édit aurait été communiqué, empêchl1lt femblablement ladite publication, à la– quelle ils auraient requis & demandé être reçus oppofans : lettres clofes dudic Seigneur:l données audit Blois le premier Ggggg ij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)