Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

,'1 '1Jt! "Affimhlles du Cle~gé d~ France:' . 9 8 dudit lieu dettUndeur, contre les doyen, qUltrtCme Jour de feptembre tnIf fix cent chanoines' & chapitre dudit Luçon, dé- cinquante-fept. Signé., DU TILLET. fendeurs, à ce 9u'~1 f?it ordonné que I.e· dit demandeur JOUlroIt de toutes fes .dlf– tributions, ainfi que toUS les chanomes de ladite églife l'réfens ~u chœur & au chapitre, tant qu'il feroIt a~ue.llement occupé pour les affal!es. du~1t dloc~fe ? ce faifant , que les dlnnbutlons qUI 1~1 ont été arrêtées lui feront rendues & de– livrées du jour de ladite fignification à lui faite au nom dudit chapitre de l'aéle du vingt·quatrieme mars dernier, à ce que ledit demandeur fût tenu de retour– ner audit Luçon, pour affiHer a~. chœ~r & audit chapitre, autrement qu 11 ferolt privé de fes diihibutions, & à ce faire le receveur dudit chapitrè & autres qui y pourroient avoir été commi~ pour faire leCdites diHributions , contratnts par tou· tes voies, même par corps, nonobfiant cppofitions ou appellations quelconques, faites ou à faire; ce faifant, en demeure– roient bien , dûment & valablement quittes & déchargés, & lefdits du cha– pitre condamnés aux dépens, ladite re– quête communiquée à partie, de l'or– donnance de ladite cour. Et par autre re· quête à fin d'entérinement d'icelle, du 2.3. dudit mois d'août avoir été ordonné que les parties parleroient fommaire– ment audit conCeiller commis, défenfe5 , répliques, appointement à mettre, pro.– duétion des parties. Oui le rapport dudlt confeiller, & tout confidéré. LADITE COUR ayant égard à ladite requête, a ordonné & ordonne que le èemandeur jouira de toutes les diihibu– tions, ainG que tous les chanoines de ladite égliCe J préfens au chœur & au chapitre ,depuis qu'il a été nommé fyn– èi-c du Clergé du diocere de Luçon Juf– qu' à préC~nt, & tant qu'il fera aétuelle· ment occupé pour les affaires dudit dio– cefe. Ce fairant, que les diihibutions qui lui ont été arrêtées, lui feront rendues & délivrées; à ce faire le receveur dudit chapitre & autres qui auront été commis pour faire leCdites diihibutions , con.. traînts par toutes voies dues & raifon– nables , nonobUant oppofitions ou ap– pellations quelconques, & fans préju– (lice d'icelles; ce faifant, en demeureront bien & valablement quittes & déchar– gés , & fans dépens, & fera exécuté en vertu de l'extrait. Fait en parlement le Tome VIII. On peut joindre à cet arrh les délibért1~ tions de plufieurs aJfemblées générales du Clergé qui font à ce fujet. Elles font dans Ü ficond tome de ce recueil fous le titre de la ' réfidence des dignités fi des chanoines des égliJès cathédrales fi des collégiales, & des caufes légitimes de les en diJpenfer , page ~90. li foivantes. On a rapporté dans te même lieu l'arrêt du conflil d' état du Roi du 23. février 1636. par lequel Sa Majeflé confirme les délibérations de ces affimblées. Autres arrêts du conflit privé du 1!). oc– tobre 1638. li 13. oc10bre 1645. Onfera quelques obforvations dans la fuite qui ont rapport à ceUe matiere ~ lorfqu)on parfera des députés aux hureaux des décimes Cé-. néraux fi diocéfoins. 1 X. Des ajJemblées provinciales. S Vivant les réglemens du Clergé, on diflingue deux fortes d'alfemblées provinciales qui ont rapport aux alfem– blées générales; il Yen a qui font tenues avant les générales pour procéder à la nomination des députés que la province y envoie, & dreffer les mémoires des af– faires dont elle les charge. On a propofé dans l'affemblée convoquée en 164)' de tenir d'autres affemblées provinciales trois mois après ]a fin des affemblées gé– nérales , dans lefqucIles les députes qui auroient affifié aux atTemblées génér ales rendroient compte de ce qui s'y feroit palfé , & inilruiroient les provinces de ce qu'on y auroit arrêté. Cet ordre a été approuvé par cette affemblée, elle en a fait un article de fon réglement arrêté le 4· juillet 16 4 6. c'eil le dernier article en ces termes. Et d'àutantqu'il a été remarqué qu'une des principales caufes des dérordres & vexations que fouffrent les bénéficiers dans les diocefes, provient de l'inexécution de~ bons & falutaires réglemens qui Ce pren– nent dans les alfemblées générales qui demeurent fans effet, parce qu'ils font inconnus à la plus grande partie des bé– néficiers J à cllufe que les d~putés qui 9 n t G e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)