Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 557 glnérau,*.( provinciau.\:. J 5 53 diminution dudic fonds & paiement Tout ainû que la mtllthude des médc– deCdjtes rentes, attendu qu'il~ ne doi- cins ~ait Couvent d'~lOe petite n:ll!adie vent rendre compte à leurs depens ; & une bIen grande ~ amfi la pluralIte des même en à préCumer , q/ue outre ce qui officiers n'apporte que du d~[ordre Sl leur fera alloué en la d~penre de leurf~ confufion, avec la foule & rUIne du re– dits comptes pour la facon d'iceux, & pos du peuple. épices de meflieu~s de ladite chambre, . Et mêmement des receveurs, defquels il leur Cera alloue encore quelque taxa- 11 y a fi grand nombre en ce royaume ~ tion pour leur voyage d' ~tre venus ~x- que la ,tierce panie des deniers ~e.s re– près compter en cette vIlle de Parts, cettes s en va en leurs gages, fraIs, va– ~omme ceux qui font établis ès généra- ca~iQns ~ chevauchées~. voyages & con- lités plus lointaines. . dUItes des finances.. ,. . EH: auffi confidérable, que par ledIt A cette caufe, pUlfqu Il faut aVOIr des contrat de Sa Majetlé aurait accordé receveurs, tanquam malum. n~ceJfarium , .udit Clergé, qu'il pourrait faire la le- comme Alexandre Severus difoIt, le moins vée des treize cents mille livres men- en avoir e1l le meilleur;- car l'argent du rionnées audit CQntrat, pour la conti· Roi diminuera toujours en palfant par llUation du paiement deCdites rentes du· les mains de tant de receveurs. Cet in– dit hôtel-de-ville, durant les fix années convénient, que le peuple commençait commencées audit mois de janvier 1,80. déjà à Centi, dès l'an 1412. donna occa– & finifIant en décembre 1186. Somma- fion aux états de France d'en faire plain– tian mentionnée par ledit contrat) par te au Roi Charles VI. & néanmoins il telles perConnes réfidentes & folvables que n'y avait pas lors la centieme partie de.s bon fembleroit audit Clergé, à moins de receveurs & autres officiers qu'il y a all~ frais & plus grand [oulagement d'icelui. j.ourd'hui. Et néanmoins fi ledit édit avoit lieu, Outre les confidérations fufdites, il & que le nombre des receveurs généraux y en a. plufieurs autres qui feraient lon– contenus audit édit fût érigé & établi gues à réciter, & deCquelles on pourrait fuivant la forme portée par icelui, ledit recueillir un notable préjudice qui reroit ·Clergé feroit privé de la faculté qui lui fait audit Clergé, fi ledit édit avait lieu. eft accordée par ledit contrat; de pou- contre la teneur dudit contrat. voir établir teUes perfonnes folvables Au préjudice duquel depuis. qu'il a. que bon lui [embleroit pour la recette été fiipulé & conclu par les contrac– de[dits' deniers. tans, reçu & palfé par les notaires, il Deinde, la création defdits nouveaux n'a été aucunement Joifible à aucune receveurs ne peut apporter autre chofe des parties contraétantes d'ajouter ou qu'une nouvelle charge au public. Car diminuer, ni aucunement changer ni quelque prétexte qu'on ait voulu em- altérer ledit contrat: Maximè in pr.eju– prunrer pour induire Sa Majefté à faire dù:ium eorum. quibus ju.s ex eodem qUtfJi– ledit édit fur la difficulté de la recette tum eft ~ comme. audit Clergé, ut notat deCdits deniers, il eil certain que plus Innoc. in capit. NQvit.. de judic. tra. An~ il y .aura de, receveurs, plus diffici!ement dreas. in A~dit. ad [pecule in tit. de cel~r. Je\~Jts ,demers [e~ont r:çus, d aut;1nt §. Nun.c d:cend",?, v,erf.1 Quà~ Ji univerfi.– qu tl n y aura qu un qUI Ce faile pour- tas. Bart. zn 1. III qUI.• ff. de Jur. immunit. voir deCdits états de receveur, fi ce n'dl Et ne fait rien de dire que l'éreélion p.our faire [on profit particulier, & re- & établiffement deCdits dix-fept rece– tIrer. pa~, le menu, le ,'plus pr~mpte- veurs gé~éraux ne détruit pas entiére– ~ent qu tl pourra, ce qu d aura debour- ment ledIt contrat, & ne contient pas fe en gros pour l'achat de [on état: & une direéte contravention. à icelui; car lors on ver~a' ~ombjen c,hacun d'eux y depuis qu'un contrat eH: pat"fait, on ne apport~ra d artIfices, fOlt en reten~nt doit rien retrancher du contenu in ice– les demers entre Ces mains le plus long- lui, ni en tout, ni en partie. Nam COIt– t~mlJs qu:i! ?our~a, Coit par autres pe- trallus non poceft pro parte va/ere, fi. pro tltes Cubn ~Ites qUi leur feront apprêtées parte non valere: parce que les obJiga– pa.r la malIce du temps, pour butiner & tians, qUtf nafcuntur ex contraliu font {aire leur profit. individues. l Tome VIII. . G g g g g e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)