Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

, .1 • • 1 549 generaux provlnclau>.:. I.5 50 quelle ils demeurent toujours obl~gés, tres, & un feu! pour Je tOUt, à faire leur (yndic gén~ral en ven.u ces Jours bons les deniers des affignations des ren.. paffés au bureau de cette vIlle, accom- tes; mais q~' où me(dits fieurs de la ville pagné de deux notaires? pour. fommer accepteront & fouffriront r ordonnance ladite ville, à laquelle Il a falt remon- & écabliffement de lever lefdits deniers trance qu'avenant l'éreé1:ion de tels of- par autres que par leurs receveurs géné .. fices ,~ela apporteroit une confufion ~ néral & particuliers, ils auront grande défordre & pl ufienrs grands Inconve- rai[on de Contenir qu'ils nJy feront plus niens ; & que ledit Clergé pourroit par obligés; attendu que de l'autorité du ce moyen être diihait & détourné de Roi, & du confentement de la ville, par continuer ledit paiement. le[quels ils peuvent être déchargés' & Pour ces caufes , ledit (yndic général défobligés, il Y fera intervenu de rac– iauroit prié & requis; [ommé & inter- tion & entremife d'autres que d'eux & .pellé leCd. fieu!s prévôt. & éc~evins? .de de leurs officiers & commis, & dont jls fupplier le ROI de ne rIen alterer 111 In- ne pourront ni devront aucunement être nover du contenu auxdits contrats. refponfabIes. Proteibnt pour tout ledit Clergé, fi Et fi il n'y auroit plus tant d'occafton à l'occafton de ladite éreétion lvenoÎt de s'adreffer au receveur général du Cler– aucun retardement, difcontinuation ou gé, & de le contraindre pour le paie– empêchement audit paiement, confuGon ment des deniers, comme l'on pouvoit & dé(ordre, que ce ne fera point la faire par ci-devant; attendu qu'il n'en :faute defdits du Clergé, mais pour ne pourroit avancer le recouvrement, d'au– leur être entretenu & obfervé ce qui leur tant que les receveurs provinciaux fe en promis èCdits contratg. voudroient avancer de leur part. Et de(dites fommatÎons & protefla- Sur quoi il vous plaira confidérer, que tions requis aae, qui lui a été délivré, tant plus il y a de gens au manîment tel qu'il eH: attach~ i ces préfentes re- dJune recette, plus l'on y voit ordinai– montrances. rement de divertiffement & cie retentioll Qui eH: l'un des principaux intérêts de deniers; nommément quand ce font que lefdits prévôt des marchands & gens, leCquels pour a,Toir acheté leurs échevins peuvent avoir à la vérification états bien chérement, s'en veulent ré– & publication dudit édit; d'autant qu'en compenfer J & en faire leur profit par ce faifant lefdits du Clergé qui leur font tous les moyens qu'ils peuvent. .obligés, veulent par ci-après reculer au Aulll que chacun de(dits receveurs paiement defd. rentes, defquelles com- provinciaux n'auroit moins que d'un com– me vous avez. pu voir, ils fe font par ci- mis & d'un clerc, comme r on voit que devant afTez. mal acquittés. chlcun receveur général des finances du Et dl: l'effet auquel ils ont fait la pro- Roi en a, de maniere qu D al1lieu de dix.. tellation fufdite, merveilleufement pré·- fept, commis p:r l~s di.x-fept receveurs judiciable a. ladite ville & au public. gent~at1x que 1on etab!Jt de nouveau, y Auffi quJen ce failànt, au lieu de con- auroIt maIntenant trolS fois autant de tenter lefdits fieurs du Clergé, la plû- gens, par les mains defquels les finances part de ceux qui font bé:1éficiers, qui auraient à paffer, & canféquemment trois paient volontairement, cet édit leur don- fois plus de retentÏon de deniers. nera une occafton de refus, on leur dÎ- A CES CA USES, & autres, que vous minuera cette volonté de bien payer, faurez., Meffieurs, trop mieux fuppléer, qui dl: ce que la plûpart d'entr'eux de!ire, lefdits prévôt des marchands & éche– ~ de trouver occafton de ne plus contÎ- vins fe [ont oppofés & appofent à 1~ nUer la levée defdites décimes. publication & vérification dudit édit, & Davantage, que les diocefes de Fran- que par le moyen d'icelle cet édit n~aît ce étoient obligés les uns pour les au- lieu. BACHELIER. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)