Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

t S 4~ Blnérau~ provinciau~, 154 6 DONNE i Blois au mois d'avril., l'an de fait pour faciliter la le\"ée des deniers grace mil cinq cent quatre VIngt-un, de1linés au paiement defd. rentes dues au– & de notre regne le feptieme. Signé for dit hôtel-de-ville , dont fe pourroit en– le repli Par le Roi, étant en fon con- fuivre une confufion & défordre, & plu– feil BRULART; & à côté, vifa. Et heurs grands inconvéniens, même ledit fcelié fur lacs de foie rouge & verte, en Clergé être dithait & détourné de con– cire verte, du grand [cel. tinuer ledit Pliement; pour ces caufes, Lu , puhlié fi regiftré en la chambre des comptes, oui éJ ct requérant le procureur ,énéral du Roi, ainfi qu'il eft contenu au regiflre for ct fait, le dernier jour de. juin ~ l'an mil cinq cent quatre-vingt-un. Signé, DANES. Lu, puhlil éJ regiflré femhlahlement en la chamhre des comptes de Normandie éta– blie à Rouen, ouJ &, ce requérant t avocat du Roi, parlant pour le procureur généra! en icelle, ainfi qu'il cft contenu au regiflre for ce fait, . ~e quinte juillet, tan mil cinq cent ljuatre-1'mgt-un. L. Oppofition des agens généraux du Clerg! ~ faite au bureau de-/'hôtel– de-ville de Paris.J.à la création difdits receveurs provinciaux. C E joul'd'hui troifieme jour du préCent mois de mail f8 1. ~v1e. Jean Dan– glade J chanoine en r églife cathédrale de Baz.:1s, & agent du Clergé de Fran· ce , s'eH tranfporté pardevers meffieurs .les prévôt des marc.hands & échevins de la ville de Paris, trouvés en leur bureau de l'hôtel de ladite ville, où affiHoient meffieurs les prévôt des marchands, Ge· doin l"aîné, MeCnin & Bourgeois; éche– vins J & maître Pjerre Perrot, procureur du Roi & d'icelle ville, auxquelles par– Iant à leurs perfonnes , leur a dit &. re· montré qu'il eH: averti qu'il s'agit d'ériger nouvellement en titre d'office un rece– veur général des décimes en chacune des dix-fept généralités du Clergé de Fr,lnce, au lieu des commis du receveur général dudit Cler~é en chacune defd. générali– tés, qui reroit direétement conrre\'enir aux contrats & conVentlons d'entre S. M. & ledit Clergé fur le fait des rentes de l'hôrel-de-ville de Paris troubler & in– tervertir r ordre par' ledit Clergé , ledit Danglade audit nom J a pris & re– quis, fommé & interpellé leCdits heurs prévôt & échevins, de vouloir fupplier la majeilé du Roi, de ne rien altérer ni innover du contenu auxd. contrats, pro– teilant pour tout ledit Clergé que fi à. l' occahon de ladi te éreétion avenoit au.. cun retardement, diCcontÏnuation ou em– pêchement audit paiement> confufion & déCordre, que ce ne fera point la faute· deCd. du Clergé, mais pour ne leur être entretenu & obCervé ce qui leur efl pro– mis èCdits contrats, dont il a requis aél:e J qu'ils lui ont accordé. Signé "DANGLADE,t agent fu[dit. LI. Autre oppofition formée en la cham– hre des comptes.J à la vérific.ilioR. du même édu par le privét des lnarchands & échevins de la vi/le de Paris .J à caufe des rentes par eux prétend:Jes fur le C/ergi.J & leurs remontrances fur C~ fu)et " ou caufes d'oppofition. C E [ont les remontrances que font à J vous nos fleurs des comptes, les prévôt des marchands & échevi ilS de Ja ville de Paris, plr Je moyen defquelles ils vous ll1pplient être reçus oppofans contre les lettres en forme d'éliit, de l ~ 1 .n. • cl 1 1 d.J 1 ereulon es receveUrs generaux es ne- cimes ès dix-Cèpt anciennes géntralltés de ce royaume. Premiérement, que 1':111 J p6. que fue fait le prelllieroéhoi des décimes & dons gra~llits, il n'y :n'oit :H1CU!lS receveUiS étab lis à la recett~ de rd. déci Ill~S , comnH~ il vous phira voir pH les Icnresp:'.tel1ttsl don & oaroi , 8.: pH les taxes qui eil fH ~ rent f" ires pd r les diocercs. Et qu'il n'y avoit atHres receveurs) ni refponfables defd. deniers, que le:. ,.:, t~­ ques diocéfains; lefquels lors, Oi.' ['Cil Fffffij ~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)