Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

· Des A IYémbl/es du 'Clerg! de Fr((f1c~.l 95 ~(. Les ryndics diocé(nins ,feront élus par le Clergé de chaque dioceCe 3 &. fe– ront annuels ou triennels J comme mIeux ils aviCeront. .' l' 1 Si-tôt que le Cyndl~ dl0ce~atn a~ra elu, & fix femaines aprts la fepar~ltlOn. de r aO.,mblée ~ il avertira de fon éleébon celui des deux agens au département du– quel fera fon diocefe, afin qu'il fache :1 qui é~rire ~ s'adr.e~er. Semb!ablement le fyndIc met,ropol,ltJm f~r~ du par le Clergé de ladIte metropolttame, & aver– tira de même forte les agens de la cour. VI. Extrait des mémoires envoyés aux provinces par l'affimhlée générale du Clergé ~ convoquée à Paris en 15 J) f· for les foné/ions des fyndics des diocefes. P Our obvier à la ruine qu'on voit journellement augmenter en l' églife, de plufieurs qui occupent de force & violence les bénéfices, fe fervant du nom de quelques confidenciers , ou quel– qu'autre prérexte, fans aucun droit; d'autres de force & violence en chatTent les vrais titulaires, ou s'emparent d'une bonne partie des fruits & re"enus contre lefquels il feroit très-malaiCé aux parti– culiers de fe pourvoir & en obtenir juf– tice : il a femblé être expédient que fui– vant l'article XIX. de l'édit des états de Blois, il Y ait en chacun diocefe un fyndic ou député créé & nommé en a{femblée Cynodale, qui ait la charge de faire, par l'avis ctufieur évêque & dépu– tés du diocefe ~ la ponrfuite contre tous tels occupateurs, pardevant tous juges qu'il appartiendra; & ce aux frais com– muns du diocefe, ou des bénéficiers à qui l'affaire touchera, felon & ainfi que par lerdits fleurs évêques & députés du dioceCe Cera avifé; lefqueis confidére– ront la qualité de l'affaire & les moyens defdits bénéficiers; & la Comme qui fera n~cdraire pour lefdires pourfuites 3 fera arbitrée en Fafièmblée diocéfaine, com– me on a accoutumé de faüe pOUl' éviter ,oute plainte. VII. Extrait de l'ordonnance du Roi Henri 1II. donnée à Paris au. Inois de tuai 1579' connue {~us le nOln de r ordonnance de BloIs» P arce qu'elle a été dreffée {ur les cl ' " renlontrances . es etats generaux: du royal1111e ) convoqués en la ville de Blois. ART. XIX. Sur l'établiJfement des jjndics des diocefes, la forme de les éLire.l ~. leurs [orz8iollS. S Ur la requête faite par le [di.ts ecc1é... fiafliques, leur avons permI~ & a~­ cordé pour un an,reul;~ent, qu Ils pUte; fent en l'a{femblee generale du Clerg~ de chacun diocefe élire un fyndic, olt. folliciteur p.our faire pourFu}te? juHice_ des torts qUI leur auront ete faIts; fauf après ledit temps paffé leur proroger le terme 3 ou le1Jr pourvoir autrement fur leurdite requê?e ~ ainfi que nous verrons être à faire par raiCon~ VII. Des droits {" privileges des fyndics des diocefes. L Es fyndics diocé(ains qui font cha– noines dans le dioceCe, doivent jouir de tous les droits, fruits & diihi– butions de leurs bénéfices -' de même que les chanoines qui font préfens, pendant qu'ils font employés pour le fervice du diocefe. Cette quefiion a été jugée au parlement de Paris le 4. feptembre 16 )7. contre le chapitre de Luçon, en faveur de 11. Buon, chanoine .de l'églife de Luçon, & fyndic du Clergé du diocefe; voici L'arrêt. Vu par la cour la requête à elle préfen– tée le 21. aOlÎt 16 f7. par maître Nicolas Euon, confeiller aumônier du Roi, fyn. die du Clergé qu dioce[e de Luçon, & ,banoine aumônier en l'églife cathédrale dudit e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)