Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs 1539 ,Ils reçoivent Ie~rs gages par leurs mains fur les denIers de 1eur charge, qtfe l;dit receveur général met en dé– penfe dans fan compt~ , enfe.mble les taxations du port & VOIture qUlleur font accordées, lefquelles font allouées aux autres receveurS pour la recette aCtuelle feulement., & aux nouveaux & contrô– leurs, purement & fimplement, à caufe qu'ils ont financé au denier douze pour les taxations & deniers de port de voi– ture , pour le paiement deCqueIs le Roi a laiifé fonds dans la recette générale, faiCant partie de trois cents trente mille livres de rente qui lui furent accordées par contrat du 2. oélobre 161.1. XLI X. Edit du Roi Henri III. du: mois d'avril 1 _f J' 1. portant création en titre d'offices de' dix-fept rece– veurs généraux provinciaux des décimes dans les dix-flpt ancien– nes généralités -' qui feront re– fUS dans les chambres des comp– tes , vérifié aux chambres des conz/tes de PariS' & de Rouen le dernier juin 5· J 5. juillet 1531. & depuis révoqué par .une décla– ration ci-après inforée. H ENRI, par la grace de Dieu, Roi de France & de, l}ologne : A tous préCent & à venir. Comme en la der– nierc atTemblée générale du Clergé de notre royaume, tenue en nos villes de Parjs & Melun, eu.crent. été recherchés les moyens de faciliter le recouvrement des deniers des décim~s & fubventions dudir Clergé, tant pour l'acquit des ar– rerages des rent.es conHituées à l'hôtel de notre ville de Paris, que des autres charges dues par icelui: à quoi fembloit être atTez. pourvu par les articles & con– trat patTés &: accordés entre nous & Je[– <lits du Clergé. Toutefois, au lieu de r~f­ fet de notre intention, ,nous avon,s ,-eçu & recevons journeIle.merlt plaintes de la faute de paiement deCd. arrerag~s de rep– :tes, en étant dû beaucoup davantage qu'il R'étoit auparavant.) & lors de .ladite af- & Contrôleurs '1 54<1 femblée. Dont ayant voulu ravoir les cau– fes & occaftons ;) aurions député certains perf~nnages pour voir l'état. des recette & dcpenCes du receveur général du,dit Clerg~.", maît~e Ph!lippes de CaHille. CC! qu Ils aurOle'nt faIt, & trouvé queles reiles dus par plufieurs diocefes de ce royaume, de ce qui devoit être payé en l'année 1 )80. pour leCd. rentes mon.. toient plus de trois cents mille écu~) fans les autres refte~ montans à bien grandes fommes de demers. Sur quoi durions com– mis aucuns des conCeillers & auditeurs de n.os comptes pour Ce tranCporter [ur les lIeux, afin de faire bitn exaéte vérifi– cation q,eCd. relles, & les faire recevoir pour être employés au paiement defdits arr ~ras.es de rentes, & charges dues par ledit Clergé. Ayant d'ailleurs confidéré combien il eil néceffaire de pourvoir & donner quelque bon ordre & réglement au recouvrement defd. deniers des déci– mes, qui a été' négligé 'par aucuns des commis dudit de Caflille; leCquels pour être feulement comptables & reCponCa.. bles vers lui de leurs charges & admini[– trations , ~ ne recevoir des receveurs particuliers deCd. diocefts, que par les blancs&quittances dudit de Canille: n'é.,. tant d'ailleurs contenus en leur devoir fous les pei11es & rigueurs indiétes par nos ordonnances, n'ont fait la réfidence requife ès villes où ils ont été établis, ains ont commis la charge de la recette & des blancs d'icelui de Caflillc, à telles per[onnes que bon leur a femblé, qui pour n.'y avoir aucun intérêt en leurs biens & honneur, s'en font très:mal & n~gligemment acquittés, au grand préju– dice de nos affaires & Cervice, & de: l'obligation deCdits du Clergé. Nous:J POUR CES CAUSES, & autres grandes _confidérations à ce nous mouvant " après en avoir délibéré avec les gens de notre conCeil, de leur avis avons créé, érigé, ordonné &: établi, ~réons, ér~­ geons, ordonnons & établdrons en ti– tre d'offices formés dix-Cept receveu!s généraux provinciaux ,d~s d.écimes & fubventions du Clerge es ~lx-Cept an– ciennes généralités de notre r?yaume ; à [avoir ~ Paris, où retforuffent le,s dioceCes de Sens, Paris ~ !deaux, Sen– lis SoiiTons Beauvais ,& Chartres– Ch'âlons ;) où -'re{fortiffent les dioce[es de Rheims , Troyes, Châlons ~ Langtres,_~ , -aon. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)