Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 S J 1 généraux provinciaux. l 5; g tement les dioceres d'Amiens,. N~yon doivent faire au 1 f. mai pour le terme de & Boulogne. L~ rece,:eur provIncIal de février, & a 1 f. janvier enfuivant pour le Article Rouen a fous lUI les ,dlOcefes de Rouen J terme d'ottobre J & rendre les deniers X~XllII. dl.l Evreux, Lifieux & Séez.. Celui de Çaen de leur charge à la recette générale; fa- reg ement B C f - l " 1- 1 d p. Ch" de '59~. a fou, foi les cti\>cefes de a~eux r) ,on - VOIr J es genera Ites e artS J a- ' tances &A \'rat\ches. CeluI de Tours a Ions, Anliens, Dijon, Rouen, Caen J fous foi le diocefe de Tours J le chapi- Bourges & Tours J dans un mois après; tre faint Martin de Tours, qui paie à les généralités de Lyon, RioQl, Poitiers part fes décimes :1 les diocefes du ~ans & Bretagne dans ftx femaines; & les & Angers. Celui de Bretagne reçoit les généralités de Touloufe, Montpellier. décimes des diocefes de Nantes, Van- Bordeaux J Aix & Grenoble dans deux nes, Saint-Malo, Cornouailles, Rennes, mois, après lequel délai le receveur gé– Treguier:l Léon:l Dol & Saint-Brieux. néral peut envoyer fes contraintes con– Celui de Bourges a fous foi les diocefes tre lefdits receveurs provinciaux> s'ils de Bourges, Nevers & Orléans. Celui font en rette. ' de Poitiers reçoit les décimes ,des dio- Lefdits receveurs provinciaux n'ayant Article cefesde Poitiers J Maillezais, Xain- reçu dans le temps de trois mois après XVIII. duré– tes, Angoulême & Luçon. Le receveur le terme échu, ies deniers de leur char- glcment de provincial de Riom reçoit les décimes ge, peuvent envoyer leurs commis pour I59;J. des diocefes de' Clermont, Tulles, Li- contraindre les receveurs particuliers des moges & Saint-Flour. Celui d,e Dijon diocefes à payer J & féjourner dans cha- a les di<Kefes d'Autun, C hâlon j Mâ- que diocefe huit jours feulement, fi ce con & Auxerre. C'elui de Lyon a fous n~etl que pour les grands reiles du rece- foi les diocefes de Lyon, Mendes, Vi- veur particulier ils futrent contraints de viers & dH Puy. Celui de Touloufe re- procéder par faifie cOlltre les cautions. du- çoit les décimes des diocefes de T ou- dit receveur, lefquels commis, huif- loufe, Carca{fonne J Alby, CanreS', fiers ou fergens ne peuvent prendre leur Mirepoix, Saint-Papoul, Alet, Lavaur, falaire fur les deniers du courant des dé- Rieux, Montauban, Caho-rs, Rhodez, Cimes, ni faire demande dJiceux: audit Pamiers & Vabres. Celui de Montpe1- receveur particulier, plus grand que ce lier reçoit les décimes des diocefes de qui leur aura été taxé par les bureaux Montpellier, Nifmes, N~rbonne, Be- généraux defdites décimes, lefquels doi- ziers, Agde, Ufez, Lodeve & Saint- vent faire ladite taxe plutôt qu'on la Pons. Celui de Bordeaux a fous foi les puiffe demander. diocefes de Bord'eaux l Bazas, Acqs, Les receveurs particuliers·feront tenus Bayonne, Tarbes, Age~s', Périgueux, d'envoyer les deniers de leur charge à. Sarlat ~ ,Aire, ·Le-ltoure, Lefcar J Ole- la recette provinciale fa11s; quils puiifent ron, Condorh, Auch, Colbminges.J être intervertis:l ni le paiem~nt d'iceux Conferans & Lombez. Celui de Pro- retardé par les ordonnances & mande– vence a ,fous foi les diocefes d~Aix J mens des prélats & députés des dioce– Digne, Gra{fe, Glandêve, Senez, fes, pour quelque occafion que ce fait .. 'Vence, A pt, Riez, Fréjus, Sifieron, à peine d'être fufpendus de leurs charges Arles, Mat1"eiHe ,'Avignon J Carpen~ pour trOIS ans. tras & TouJpn. Celui de Grenoble a les Lefdits: receveurs provinciaux fai[ant Article diocefes de' Grenoble,. Vienne, Em- leur recettè donneront leurs acquits défi- xxx. du ré-, b V l D ·' G '& S . . & d·fi· fi d - glement de run , a ence , te, ap' amt-~lts 1 tn~LS aux . receveurs partI CU- 13:;:;. Paul, les bénéfices de prévôté d'Houx, hers, tout amfi que le[d. receveurs font les quatre cures de Château-Dauphin, aux bénéficiers, felon qUII eilporté par le les bénéfices du diocefe de Vaifon:l & réglement de l'an 1 f99. art. XIV. les bén~fices du diocefe -de Bellay.' Et afin qu~on voie ce qu'ils: ont reçu J Article . Lefdlts receveurS provinciaux doivent 'de fix mois en fix m~is, ils font tenus xxx. du r~­ 'recevoir du receveur général des déci- 'd~envdyer aux ûgens & receVeur géné- glement ~ °tnes nn état de recouvrememde ce que raI dùdit Clergé J un état ~u vrai des I5~!J. ·chacun diocefé de leur généralité doit deniers de leur charge, & les diligences porter dans leur recette, devant que le qttils ont f;:-dtes contre les Pàrticuliers qui .~mps de la faire foit échu.J laquelle ils font en feUe. '0, •••• ' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)