Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

Des Receveurs 1 5; , . du fort principal, St q~e ~et ~mplol au– roit confidérablell1ent dUDlnue la charge du Clergé. XLVII. Des ilnpofitiolls & levées qui [e font fur les diocefes pour leurs affaires. Extrait du proc~s-verhal de l'al– .(emhlée générale de 160 j. du premier mars 1006. S Ur ce que le promoteur a ret1?0ntré ~ qu'à raifon de rlufieurs affalre.s qU( furviennent chacun Jour par les dl0ce.. fes , pour 'le foutenement des procès con– cernans les droits eccléfiaftiques, tant fpirituels que temporels, il étoit nécef– faire d'avifer au moyen de faire quelque fonds par leCdits diocefes pour pourvoir auxdites affaires, & éviter aux inconvé– niens qui pourroient arriver , s'il étoit négligé d'y donner ordre. L'affaire mife en délibération ~ il a été arrêté ..que -le Roi fera très-humblement fupplié d'au– torjfer les feigneurs archevêques, évê– ques, & autres députés en chacun dio– cere , de pourvoir ès fynodes & alfem– blées générales d'iceux diocefes ~ avec la délibération & confentement du Cler– gé & bénéficiers, lever & imporer juf– qu'au fol pour livre de la taxe des déci~ mes ordinaires, ou au-delfous, pour em– ployer ès affaires concernant le fait gé– néral derdits diocefes, fans que pour cela il foit befoin obtenir lettres patentes de S. M. fau~ en cas qu'il fllt néceffaire de faire plus grand fonds & levée de deniers pour pourvoir auxdites affaires, à (up– plier S. M. en accorder la permiffion; ce qui Ce fera à la diligence & pour[uite des ;;tgens dudit Clergé, auxquels eil enjoint d'y vaquer diligemment. Autre délibération de la même al– flmhlée., du 29. mars 1606. L ~ Affaire des receveurs, tant particu– liers que provinciaux, ayant été re– mire en délibération ~ auroit été arrêt-é ~- ContrtJ/eurJ p -- V' 1 J J~ qu'on leveroit fur lerd.. receveUrs parti– culiers par;· forme .de fupplément le quart des denier~ qu'ils ont fin~ncés pour leurs, ~ffi,ces', fUlvan~ la permlffion qu'il a plu a S. M. pour etre employés aux affaires du Clergé; & quant aux rece– veurs provinciaux, que les offres qu'ils ont faits de fupprimer eux-mêmes dès-à– préfent leurs offices, en jouiffant des gages & taxations qui leur font attri– bués pendant le terme de dix ans, feront reçus, & ordonne que le contrat en fera demain paffé ~ lequel le fieur évêque d'Angers a été requis de le minuter. XLVI.!!. Des· receveurs & çontrôleurs gé~ néraux provinciaux; édits de leur création, & contrats faits avec eux touchant leurs offices. Mémoires touchant la charge des recel'eurs provinciaux des décimes~ aujJi tir~s des mêmes livres. L A charge & [onttion des receveurs provinciaux fe faifoit autrefois par de fimples commis du receveur général, mais depuis l'an 1,94' elle a été érigée en dix.fept généralités & offices provin– ciaux ès villes de Paris, Châlons-en– Champagne, Amiens, Rouen, Ç~en • Tours, Nantes' ~ Bourges, Ponlers.J Riom, Dijon, Lyon, T ouloufe, Mont– pellier , Bordeaux ~ Aix & Grenoble: lefdits receveurs doivent être de la re– ligion catholique, apoHolique & romai– ne : & depuis par l'édit du mois de mars 1622. ladite charge a été accrue & aug- mentée d'un receveur alternatif & deux contrôleurs en chaque généralité, .du confentement du Clergé, par le contrat du 2. oétobre 1 6i 1. lefquels POU! leur fonttion doivent recevoir les denter~ de leurs charges, d-es receveur.sparucu: -Hers felon l'étendue des dlocefes qUI font fous eux. Celui de Paris a fous foi les diocefes de Paris ~ Meaux J Senlis, Soiffons, Beauvais & ç: hartr.es . Celui de Champagne a fous fOl les dlo– cefes de Troyes, C-hâlon, Langres & Laon. Celui d"Amiens a dans fon dépar- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)