Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

i: S ~ ~ du Receveur gln/ral du Clergl.! 5; 1- rante mille quatre cents livres;. ou s'il y 2. Q. Les anciennes rentes ront divjfées a lieu de dire qù'ils n'ont pU'; ;prétendre en trois parties. _ . cette fomme avecJe même,fondement Avant que ces rentes eufi"ent été ré· que M. Daguelfeau, dont les états d'a- duites à deux quartiers & demi., la pre– vances avaient été examinés par des tniere partie était de trois cents cinquan– commilfaires du Roi, en préfence'des te .. huit mille quatre cents quatre-vingt· Agens généraux du Clergé, du prévôt onze livres cinq fols neufdeniers; la fe– des marchands & des échevins de la conde étoit de trois cents quarante-fept ville de Paris. mille fix cents fept livres quatre fols; la J'ai eu l'honneur de vous rendre troifieme étoit de trois cents quarante– compte, que M. Daguelfeau payoit cha- trois mille fept cents onze livres neuf que Cemaine dix-neuf mille cent quatre· fols onze deniers. vingt-douze li.vres, pour les anciennes Le total montoit à un million qua- rentes de l'hôtel-de-ville de Paris. rante-neuf mille huit cents neuf livres Ce paiement a continué jufqu'en 1640. dix-neuf fols huit deniers. Et depuis 1640' jufqu~en 1647. on n'a Après la réduétion qui a été faite en payé que quinze mille quatre cents qua- 1648. le total de ces rentes montait pour tre-vingt-huit livres, fuivant la déclara... deux quartier~ & demi à fix cents cin– tion du mois de janvier 1640' quante-fix mille cent trente-une livre Ce paiement a été réduit en 1647' par quatre fols dix deniers. r état du Roi du 4. juillet 1646. à qua- Les rentes que le receveur général doit torze mille deux cents quarante-fix livres payer étant employées dans l'état du Roi deux fols fix deniers. du 1 f· janvier 16J7. pour la fomme de Et par r état du' Roi du 1 f. janvier fix cents cinquante-huit mille cent vingt– '165'7' que M. de Pennautier a toujours cinq livres, il s'enfuit que le Clergé fuivi, il a encore été réduit à quatorze faifant remettre tous les ans aux paycurs mille cent foixante-neuf livres. des rentes, par fan receveur général ~ la Sur ces faits, qui ne peuvent être con- fomme de fix cent cinquante-huit mille teftés, vous déciderez auffi, MESSEI· cent vingt-cinq livres, bien loin que les GNEURS , fi meffieurs de Manevilette & quarante mille quatre cents livres roient & de Pennautier ont pu prétendre tous priees fur les rentiers , le Clergé fait les intérêts qui ont été accordés à M. remettre tous les ans la fomme de dix– Dagueffeal1 ~ quand même leurs avan- neuf cents quatre, vingt-onze livres quin– ces [eroient réelles, & qu'elles feraient ze fols dix deniers, au-deli de ce qui -;lIa charge du Clergé. doit etre payé aux: rentiers. On dira peut-être que le Clergé ell Il n'y a pas plus de fondement de fans ÎlCtérêt dans cette recherche, & prétendre que le Clergé eH: fans inté.. que les quarante mille quatre cents livres rét dans cette recherche, fa léfion vetl: .que vos receveurs généraux retiennent fenfible, les contrats paffés avec fe~ re– pou~ leurs avances J ont été pris fur les ceveurs généraux en contiennent la prell· rentIers. ve, on y voit que les rentes payées & Quand il feroit vrai que cette Comme acqui~tées, ce qui renera doit être em– :mroit été à la charge des rentiers) illl;e -ployé au rachat du [art .principal de ces feroit plS moins nécelfaire de rapporter rentes" & f.1ute d'avoir fait cet emploi, 'un titre pour autorifer vos receveurs le receveur général efl tenu de dédom– 'généraux à la retenir; mais il eH certain mager le Clergé de l'intér&t qu'il pour– que les rentiers n'en fouffrent aucune roitfoutfrir. Jéfion , & que cette fomme eil ent-iére- Il n' ~n. pas nécelTaire, MES SEI- ment prife furIe Clergé. G.N:E V.~.~., ~.~~ V()l1S expliql:ler la fuite Pour en faire la .preuve ~ il faut ob- de cette claufe , il etl évident que le .fer ver. Clergé. n' etant tenu d'aucuns inrérêts r • 1°. Que da~s l'état du Roi du 1). jan- d'avance pour le paiement des ancien– .Vler ~6f7.·qUl eH: la 'regJe. qu'on a fuivi Iles rentes, les qu:u,mte mille quatre depUIs, le fonds affeété au paiement des cents livres que le receveur général rentiers en employé pour la Comme de fix retient [ur le fondement dc [es avan– c~nts cinquante-huit mille cent vingt-cinq ces, doivent. être employés à l' lcquit lIvres. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)