Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

15; 1 Des gages ou , "~ . quatre mille dudit Clerge hn: lPodufro~l~' edtrepcon.tr ~~ndts livres des de payer aux ote s- e-Vl Le e arz~ u e rentiers de Touloufe, que conformément aux réglemens Touloufe r c du Clergé for ce faits, vérifiés au parle. {Dm payes ~.' r d' d" l (ans avance ment , ~ , qu au pre.J~ l~e Iceux e~ r~ce- de lix en iix veurs generaux prOVInCiaUX fi partIculurs mois. ne pourront être contraints à avancer d{s deniers de leurs recettes. Cette clauCe eH: une reconnoitrance que le Clergé n'etl: chargé d'aucune avan– ce, & qu'il ne s'obJjge au paiement de ces rentes que de fix en fix mois, & en fin de terme. Les contrats palfés avec vos receveurs généraux pour fàire la recette des déci– mes, font relatifs à toutes ces clauCes , & dans le même eCprit. Cependant fans qu'il paroilfe que M. de ManeviIette fût dans les mêmes - avances que ~A. Daguelfeau , ni qu'il en eût fait de nouvelles, nous avons trouvé dans fan compte pour l'année 16 )0. qu'il a employé outre la fomme de trente-fix mille quatre cents livres, celle de quatre mille livres pour augmentation d'intérêts d'avance, en conféquence des arrêts du conCeil des 13· mai 1642. & 17, avril 16 55" . Nous avons levé l'arrêt du 17, avril 16)). celui du I~. mai 1)42. qui en énoncé dans l'arrêt de 16)). ne s'eH pas trouvé au greffe du conreil. Par cet arrêt du 17, avril 16)). Je Roi a ordonné qu'à l'avenir le receveur gé– néral prendroit tous les ans fur l'excé– dent des fonds des deux quartiers & demi de rentes & de gages, la fomme de qua– tre mille livres, à commencer en 16f). laquelle Ceroit allouée dans Ces comptes par l'atTemblée générale qui fe devoit tenir en l'année 16)). . L'état du Roi du 4' jui.llet 1646. & l'arrêt du conCeil du l,. mai 1642. font virés dans l'arrêt de 16 f f. & parojtfent en être le fondement. Nous n'avons point trouvé cet état du Roi', ni cet arrêt dans vos archives, ni au greffe du conCeil; nous avons feule– ment des copies informes de cet état. Nous avons vu en~ore qu'il a été ar– rêté au confeil le 1 f. janvier 16)7. un "autre ét~t de diflribution du fonds deC– tiné au paiement des ~lJ1ciennes rentes du Cle.·gé, dans le1uel les qua tre mine livres d'8U2"mcntatÎon accordées au re- _J 'Ccveur général J par anêt du 17- avril appointemens 15;1- 16) 5'. Cont employés pour intérêts de Ces avances, outre les trente-fix mille quatre cents livres. Nous n'avons pu trouver cet é~at dans le greffe du conCeil, & les co– pIes que nous avons, ne Cont point auta– rifées. Vous obCerverez , MESSEIGNEURS qu'il paroÎt par l'arrêt du 17, avril 165'5': que c~tte ~ugmen~at/i?n d'intérêt de qua– tre mtlle lIVres a ete a la charge du Roi depuis l'année 1642. jufqu'en l'anné~ 16p. & qu'enCuite elle a été priCe Cur l'excédent des fonds des deux quartiers & demi de rentes & de gages payés fuc les décimes ordinaires du Clergé. Depuis cet arrêt du 17, avril 16f;. M. de :rv1anevilette a toujours employé dans la dépenfe de Ces comptes les deux fommes de trente-fix mille quatre cents livres & de quatre mille livres, quoiqu'il eût repréCenté dans la Céance du 26. jan– vier 16f7- page IIof. comme (ai eu l'honneur d'obferver , que fuivant le contrat paffé entre le Roi & le Clergé, le premier paiement n'écheoit qu'au mois de juillet, & que la convention particu– liere faite entre meffieurs de l'hôtel-de– ville & le receveur général du Clergé, par laquelle il 5' étoit obligé de faire l'avance des rentes & de les payer par femaine, étoit finie. M. de Pennautier, Con fucceffeur, a continué juCqu'à préfent d'employer les mêmes Commes dans la dépenfe _de fes comptes, il ne nous a point paru qu'il y ait été autorifé par aucun arrêt; ni qu'il ait gardé les formalités obCervées par M. Daguelfeau. Le Roi ayant bien voulu reco~noî~re par la dauCe du contrat du 12. JanVIer 165'7. dont j'ai eu l'honneur de vous ren-. dre compte, & par toUS les contrats de~ alfemblées Cuivantes, que le Clergé n'dl charcré d'aucune avance, & qu'il ne s'o- b • blige an p~iement de ces anCIennes ren- tes que de fix en fix mois:t & en fin de terme; il femble que les arrêts de 16 4 2 • & 165'5. & les états de 1~46.,~ 1657· ne peuvent être oppoCés, pUICqU Il a plu au Roi de le régler autrement par tous le,s contrats que S. 1v1. a patTé avec le Clerge.. Vous déciderez, NIESSEIGNEURS, fi vos receveurs généraux, Cuccdfeurs .de M. DJgueffe:lu , font en droit de faIre fupporter au Clergé toUS les ans, pour intérêts ~"L4Vances , "'une dépenfe de qua~ e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)