Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 5 19 du Receveur général du Clergé. 1 5 3c) tenu pour les intérêts de Ces . avance~ avec plus d' éten~ue d~ns l'apofiil1e au d~rable fept cents livres chaque CemaI?e, qUI c.ompte de 16 )0. ~ t paroIt par cette ~po[- pour être font pour une année trente-fix mIlle qU,a- tille que le Clerge ~ fa~s ,entre~ dans l exa- vue dans le tre cents 'livres. Vous aurez obferve, men fi le receveur generaI faIt des avan- compte d~ " cl· 1· d cl h 16)0. fobo ~ESSE1,GNE~RS , que c:~ arret ne evolt ces pour .e palem,ent es ~7nt~s e c .a- 4 16 • Elle a etre execute que Juîqu a ce que S. M. y que fema~ne ~ declare qu Il n eft pomt été mife pou: eût autrement fait pourvoir, enfemble tenu de l'mtérêt de ces avances, & qu'il monfei- au remplacement du manque de fonds ne s'en chargé de payer que de fix en fix gv lleur .J de '·1 . dl' , 1 d . & fi cl antauour. qu 1 y avo1t ans a recette genera e u mOlS, en n e terme. archevêque Clergé. Cette apoftil1e a été mife en exécution de Bourges, Dans le M. de Manevilette, caution folidaire de la délibération de l'affemblée géné- Examina- , d Mdl M . - . 1'. 'd" l '6 d 1 r' (eur de cc proces - nr- e . e a ol'lnJere, qUI a lucce e a ra e, convoquee en 1 f). ans a leance . bal de, l'af-M. Dagueffeau" a employé dansfon pre· du 2). janvier 16f6. du matin, rappor- compte., ~é~a~!~e:~~ mier compte en 1646. la même Comme tée dans le proces-verbal de cette af- .c:n 16~o. p. de trente-fix mille quatre cents livres, [emblée" pages 160. & 16 I. 79· jufqu'àquoiqu'il ne paroiffe pas qu'il eût le mê- On a obfervé dans la îéance du jour ~lle de 86. me titre. précédent de relevée ~ page 160. que: l'a- 'u~~~~ I!et M. Dagueffeau avoit juHifié de [es vance pour le paiement des rentes de le de 198. avances pardevant les commiffaires de l'hôtel-de-ville fe fait par une conven– on vo~t tout S. M. en'préfence des agens généraux du tion particuliere entre l'hôtel-de-ville & ce qUI con- CI' 'd '" i h cl &dl' , 1 cern M de·· erge, u prevot ( es marc an s es e receveur genera . la ~ori~ie,. échevins de la ville de Paris; le Roi lui etete obfervation eH: conforme à ce ce, lUi a ét~ avoit ordonné de continuer le paiement que rv1. de 1-1anevilette repréfenta à cette peul ant des rentes en la maniere accoutumée, & affemblée dans la féance du 26. janvier ~~~é~~e:ece_ en conféquence lui avoit permis de rete- 16f7' fur les menaces que [airoit le pré– veur général nir fept cents livres chaque femaine pour vôt des marchands d'envoyer garnifon du ,Clergé les intérêts de fes aVJl1ces. chez lui, faute d'avoir payé le courant ri:~~eM~u; Nou~ n'avo~s 'pO~l;t, trouvé que M. de des rentes ~e la pr~fente année 1 6 ~7' M. M.de Mane- Manevllette aIt )ufhnc de fes avances, de Manevllette dIt que ce ferolt une vilette ~toit ni qu'il ait obtenu aucun arrêt pour jouir pure vexation, d'autant que pJr le der– ~a l'~t~tlon des Ce pt cents livres chaque remaine nier contrat paffé entre le Roi & le Cler– :c iut~ef~,. dont jouiffoit M. Dagudfeau. gé ,Kle premier paiement n'écheoit qu'au c:édé. Nous avons vu au contraire dans le mOlS de juillet prochain, & que la con- procès-verbal de l'affemblée générale:J vention particuliere faite entre le rece– tenue en 164)' dans la féance du 22. dé- veur général du Clergé & meLlleurs de cembre~ pages po. & fI 1. que cette aC- l'hôtel-de-ville, par laquelle il s'étoit remblé~ réColut de gratifier le fieur de la obligé de faire l'avance des rentes & de Moriniere de la charge de receveur gé- les payer par Cemaine, étoit finie dès lé néral fous ces conditions- premier.jour de ce mois. 1 Q. Qu'il auroit douze mille livres de On voit encore dans le même procès- gages par ch;lcun an, fans qu'il puitfe verbal, page 439. dans la féance du 2,. prétendte aucune augmentation. mai 16 f6. de relevée, que par une autre 2.0. Qu'il ne demanderoit ni accepte- délibération il a été arrêté que le rece.. roit aucuns intérêts Cur le Clergé pour veUf général ne fera à l'avenir aucune les aV{lnces qu'il pourroit faire au Roi, mention dans fes comptes du paiement ou à l"hôtel-de-ville ~ fauf à fe. pourvoir fait par femaine à l'hôtel-de-ville " le vers ceux qui l'obligerontauxd. avances. Clergé n'étant obligé de payer que dé Nous avons auffi remarqué dans les fix en fix mois. apoililles de tous les comptes des rece- Conformément à ces délibérations, , veurs généraux,,' que cetre fomme de le Roi a bien voulu que dans le contrat trente-fix mille quatre cents livres, n'eH du 12. janvier 16 f7. & dans tous ceux qui all?uée qu'à condition d'en rapporter ont été paffés depuis avec S. 1-1. ·pour le quittance de l'hôtel-de-ville, fans ap- paiement des anciennes rentes, cette proUver favance mentionnée dans les claufe y fût inférée en ces termes. Cette'" comptes. Et. pareillement que les receveurs dio- Il ~ écé ob. "Ott L d' h d CI" 1. 1- 1 :r; . .. c. " ferVt: que le. dl: a1fcz 'OEl~ a ec arge u erge ,eh exp lquee ,eJams provm,zaux V" receveur gencral . Eeeeeij e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)