Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

J 5.17 Des gages ou appointemens t 5 %! ladite retette 3 y compris les deux mille comptes, on ne lui a patTé que les doul.e livres qui ont ttt ci-devant accordées par mille livres portées par vos contrats. hrevtt mentionnt aux contrats précédens , Nous avons trouvé des changemens '4 prendre ladite fomme for /es trente mille dans les comptes fuivans ; nous.y avons. Voir le . d / l fi d compte de lzvres accor ees auparavant, tant pour e vu que par un arret ren u au confeil leI 6 r l' 1 1 1 fi .. / . d 1 b 6 d ... 33· 10 10 receveur genera l que es commIS qUl etorent ,0. ecem re l ". ont J aurat rhOn-1.30. au lieu fi place des receveurs provinciaux neur de vous rendre compte, M. Daguef- QncÏens qui font encore à préfint ,fans tou- feau qui a fuccédé à meffieurs de Caf- tefois que pour les gages dudit fieur, lef- tille pour votre recette générale, eil: dits receveurs provinciaux ou commis, ou autortfé par S. M. à rettnir pour les in- pour le port fi voiture de/dits deniers, térêts de fes avances la Comme de fepe ledit Clergé puiffi être chargé de plus grande cents livres fur les deniers de chaque fe.. flmme que de ladite fomme de trente, mille. maine. livres accordée au receveur général dudit Nous avons cherché inutilement cet Clergé, avant l'édit de création des pro- arrêt aux archives du Clergé, ce qui 'Vincialix. nous a_obligé d'en lever une expédition Le Clergé a continué jufqu'à préfent au greffe du confeil , & comme il en cite d'accorder tous les ans à fon receveur un du 14' février 1629' celui-ci un autre général douze mille livres pour faire la du 7· juillet 1627' & ce dernier encore recette des décimes, & le paiement des un autre du f. aotÎt 1626. nous avon~ rentes des hôtels-de-ville· de Paris & cru devoir lever tous ces arrêts pour un Touloufe. plus grand éclairciffement. Ce con· Nous avons remarqué dans le contrat Par ces arrêts des années 1626. 1627- trat ~lè dans du ,0. avril 165'7' pa!fé ave ~.1. de Ma- & 1629. on voitque monfteur Dagueffeau le meme to-·l & cl 1 f . me, page ney! ette , ~ns 1 es contrats Ulvans l payoit toutes les femaines pour les an- j1.4. qu on y a fuppnme ces termes. ciennes rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, A prendre ladite famme for les trente la fomme de dix-neuf mille cent quatre– mille livres accordées auparavant, tant pOlir vingt-douze livres fix fols; que le Roi le receveur général quefes cDmmis qui étaient lui faifoit payer de fon épargne les inté– au lieu fi place des receveurs provinciaux rêts de fes avances; que S. ~A. nommoit IlncÏens, &c. des commiffaires pour en examiner les Il réfulte de tous ces contrats du Cler- états en préfence des agens généraux du gé avec Ces receveurs généraux ~ que de- Clergé, du prévôt des marchands, & puis 1 r80. jufqu~à 1 f94. le Clergé leur a des échevins de la ville de Paris; & que payé tous les ans trente mille livres, tant Ces intérêts étoient réglés plus ou moins pour leurs appointemens que pour ceux forts à proportion que fes avances étoient de leurs commis qui étaient chargés plus ou moins confidérables. dans les dix-fept généralités du royaume Enfuite de ces arrêts, lvl. Daguelfeau des fonébons exercées depuis par le re- a préfenté une requête au Roi.pour être ceveurs provinciaux -' & pour faire voi- payé de l'intérêt de fes avances, réglé par turer à Paris les deniers de leur recettes; l'arrêt du 14 février 1629, fur laquelle & que depuis 1 f94' jufqu'à préfent, le Sa Majefté a ordonné par l'arrêt du 30. Clergé s'eH: feulement engagé de payer décembre 16,3' que le fieur DagueJfeau chaque année au receveur général douze continueroit le paiement des rentes en la mille livres, compris les deux mille li- maniere accoutumée; fi cependant po·ur vres qui étoient autrefois accordées par folJ1,.'enir à [es intérêts jufqu~ à ce que S. M. brevet. y eût autrement fait pourvoir, enfemble Tous les comptes des receveurs géné- au rcmbourfcment du fonds d'avance., qu'il raux font conformes à vos contrats juf- retiendroit par fis mains for les denrers ~e qu'en 162 r. qui dl le temps où le rece- chacune femaine la flmme· de fept cents lz– veur général a commencé de demander llres, à commencer dts le 25, juin I6JJ. des grarificnions par forme d'augmen- laquelle Jamme lui feroit paffée fi all?uée tation des glgCS, & en confidérin!On de én la dépenfè de [es comrus par les prelats fes f~:·vjces; il a continué de les deman- déoutés cl l'audition fi c!ôtnre d'Îceu:c. der C!<iI1S les anIl~eS fuivaotes ju(qu'en 'En ex~cution de cet arrêt du trente 16". mais elles ont été rayées dans les décerIibre 16,3. 1v1. Dagueifeau a re~ , e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)