Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

15 1 5 du Receveur général du Clergé. J 5 2. ~ ue plufieurs confondent avec leurs appoin- IO.~e fieur de Cafiille re. charge ~e [ont ~al1s Le t q me"s 'es "randes avances que leS receveurs receVOIr tous les ans les denIers des de- neuvlcrne e ,., li iii fi" 'd & torr:cde cc falfoient pour le paiement des rentes ,~r cI~ebs aux premle~s, ~ours , e ml ars, . 1 $. rec~eil , pa- l'hôtcl-.de.ville de Paris fi de ,ToulouJ e J O~LO re ~ p~r moitIe & e~a e p~rtlon J ges 78. &.. prétendues ajfignées for le Clerçe, peU'l,'ent & de fatlsfalre chaque ~nnee au pale~ent. 10 9. en avoir été l' origine ~ fi quozque dans la de quatre ~ents deux Inll.1e cent fept .ecus fuite ils n'aycrzt pas fu.it les mêmes ~vances J trente-troIS fols (lX demers, comprIs .les ils ont continué pour d'autres caufes di re- gages ~es receveurs des. hôteis-de-ville t~nir la même fomme. Ce qui vient d'Itre rap- de Paris & de T ouloufe. porté, juftifie qu'elle ne doit pas être con- :- 0: D'établir dans les dix-f~pt géné.-. fondue avec leurs appointemens: meJli.eurs rahtes du royaume des commIS dont Il les agens généraux du Clergé ont amplement étoit re[ponfabl~ J pour recevo!r des ~e­ expliqué cefait dans le rapport de l'Agence ceveurs ~artIcuhers les fon~mes l~pofee~ qu'ils firent dans l'ajfemblée générale, tenue fur les dlocefes , & les faIre VOIturer a en 17 10 • on tn rapportera ce qui le regarde. Paris à fes propres coûts & àépens~. EXlr.lit du rapport de l'agence fait dans l'ajJemblée générale du Cler– gé de France -' tenue en 17 10 • en ce qui concerne les intérêts d ~ d / / avance es receveurs generaux du Clergé.J pour le paiement des anciennes rentes fur l'hôtel-dc– ville de Paris. •De ces ail· V Dus êtes informés, MESSEIGNEURS, clcnnes ren- d" d ' tes il s'en que epUlS pres e quatre-VIngt ans paie qUJ.tre vos receveurs généraux, outre les douze mille livre! mille livres que vous leur avez accordé à Toulou[c pour fair~ la recette des décimes & le par le rece-, d' d h" veur provin- paIement, es anCle~nes rentes es 0- cial [ur les tels-de-v1l1e de Pans & de Touloufe, ordres du, prétendues affignées fur le Clergé, re- receveur ge- , l 'Il néral du tIennent tous es ans quarante ml e qua- Clergé, Cet- tre cents livres pour intérêt de leurs te partie cfl: avances d~ns le pliement de ces ancien– payée [ans nes rentes, Comme vous avez arrêté par aV4nce aux d 'l'b ' 'cl 'J' d rentiers de votre e I eratlOn LU 24· 1113.1 uermer, e fix en fix furfeoir à prendre vos réfolutions fur ro;s' {ur cette dc:penfe d~ quarante mille quatre décfm nds d~~ cents livres J jufqu'à ce que vous ayez les es or '1' 'f'î 'fT'. ' dinaires. EI- ec llrCl11emens neceualres, nous avons ;e 1 ~'a ,pa~ cru qu'il eit de notre devoir de vous ete redune a rendre compte des titres qui nous ont deux quar- r' d cd' tiers & de- paru lerVlr e lon ement a vos receveurs mi comme généraux pour retenir cette fomme. les autres Par le premier contrat du Clergé avec rentes elle r , , 1 ]'" ~ tou{ouro; ion receveur .S,enera pour, executl0,n eté payée au du, contrat paffé avec le ROI le ~o. fe– denier dou- vner 1 f8o. le Clergé s'étoit obligé de ~~ed [d~ ~~ p,ayer ch~qu~ a~née à monfieur ~e Caf– création, tIlle, qUI faifoIt la recette des decimes , Ces deux dix mille écus fols, faifant trente mille 'Ontrats livres J aux conditions fuivalltes. Tome YIIL périls & fortunes. Après la création des receveurs pro- Cet édit c~ vinciaux, ordonnée par édit du mois de dans le rome feptembre 1 f94. les appointemens du re- quatri~rne. , , 1d Cl 'r. "d' des MemOl- ceveur genera u erge lurent re Utts . du Cler- à la fomme de douze mille livres, corn- ~~s p. 2.08. pris celle de deux mille livres accordée èes con– par brevet de S, M, Cette réduétion fe l1'ats [ont 4 , fl'fi 1 d'fi fi' d " 'de dans le me· JU 1 e par a 1 po ItI0}1 u meme e It ~ me tome ,. & par les contrats pa,lfes entre le ~Ierge pages 17. & meffieurs de Cailtlle le 29, maIl $96. 1;4. 166. ~ & le f. avril 1606. où il efl dit. l G7· Et d'autant quOauparavant ledit édit d'é– ru1ion, ledit de Caftille avoit dix mille écus de gages, tant pour lui, les commis, que pour le port fi voiture des deniers)' éI que par ledit édit d'érec1ion dtfdits receveurs provinciaux, feJdits gages ont été réduits à. trois mille trois ceTlts trente-trois écus, 'Vingt. fols ~ fi ledit de Caftilü déchargé des gage$ dl fèfdits commis, f; du port fi voiture d~r;-z'ùs deniers; lefdits feig.rzeurs du Clergé èfdits noms, moyennant toutes les condi– tio;zs fofdites , lui ont accordé i & accordent ladite fomme de trois mille trois cents tren– te-trois écus, villgt fols, foivant ledit édit .. fans y comprendre la flmme de ftx cents foixante-fix écus, deu:" tiers, que ledit de Caftille a dit lui avoir été accora'(c par le Roi, par brevet du II. novembre 15!)4-. du– quel brevet il a fait apparoir, /igné ~ HENRI. Et plus has , R uzÉ , à prendre lefdites deux fommes fur lefdùs dix mille écus fol à lui auparavant accordés, é:lc. Par les contrats paffés avec vos re- c 1 , 6 6 6 6 cç cos- ceveurs generaux en 1 1 f· 1 2 • 1; 3 . trats [om & 1646. il en dit. dans le mè~ Lefdits [eigneurs du Clergé èfdits noms, me tome 9· moyennam toutes les conditions fi1dùes , ~~~cs l: 1 ~r 'J:. d 1 fi -'J.lG),vo.. ont accorde V" accor mt la omme de dou- 2.91.. te mille livres tournois par an, pour faire Eeeee - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)