Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

15 2 3 Des gc7g~S ou appoinumens 152..04- voyait pH une gran~e ~iffére>nce pour cette convention efl expliquée dans le con– ce "Cn;et entre les creanCiers dune per- tra,t que l'aJ!e:nblée paJfa a~ec lui le 26. fé– fOili.l~ & fes héritiers; qu'il s'érait rcn- Vrler 15 8 '). LI eft rapporte dans le neuvie– du deux arrêts au conCeil ; par le pre- me tome de ce recueil; cflte claufe eft dans Jnicr defguels, qui en du la. mai der- la page 7 8 . Le receveur général du Clergé nier, il paroiffoit que le fieur de Ma- étoit obligé en ce temps-là d'avoir des com– nevilette rendra le compte de l'année mis dans toutes les provinces pour faire le 164;' Dans cette alfem blée, en préCence recou.vrement des deniers de fa recette, la d~ me!Ii(urs Dagueae~lU & Caint Ger- fomme de trente-fix mille livres lui eft pro– mlÏn, créanciers du fieur de la Mori- mife pour tous gages ~ frais ~ [alaires fi va. uiere: par l'autre du 20, du même mois, cations, tant de lui que de [es commis. il eil: ordonné que les acquits de l'année L'aJfemblée générale du Clergé, convo– I 64;' reront convertis en quittances quée en 15 8 ). ayant promis au Roi Henri comptables, & icelles délivrées aux III. de continuer pendant dix années la le... fieurs Dagueffeau & Saint-Germain; vée de treire cents mille livres ~ tlle conti– que ·le fieur de la Moriniere [eroit con- nua pareillement [on traité avec le fieur dt traint par corps de délivrer dans trois Caftifle de trente-mille livrespar chacun an ~ jours les ampliations de[dits acquits de pour en faire le recouvrement j le contrat eft 164;' aux payeurs des rentes~ autrement du mercredi I8.juin 1586. il eft dans le mê– que leCdits acquits :ilvec ledit arrêt leur me tome f). de ce recuei!, la claufe qui con– ferviroient d'ampliation; & pour les an- tient cette convention cft dans la page ro p. nées 1646. & [uivantes , que le fieur de En 15f)4-. le Roi créa dix-Jèpt offices de Manevilette leur donnerait des amplia- receveurs provinciaux des décimes: L'édit tions qui leur vaudroient décharge avec qui fera rapporté ci-après, cft du mois de ledit arrêt. fepumbre 1594-. Après la création de ces L'alfemblée ordonna que le ueur de dix-fept officiers, le Clergé réduifit à doute la Moriniere ou [on procureur fondé de mille livres les appointemens de Jon receveur ~rocuration ~ rendrait le compte de 164;. général, y compris deux mille lit'res que a la charge qu'il fournirait les amplia- le Roi lui avoit accordé par brevet du II. tions des quittances comptables aux novembre 15P4-. cette rédu.Elion cft bim ex– payeurs des rentes, & que le [yndic de pliquée dans le contrat que L'a./fem61ée du fes créanciers pourroit y affiner pour Clergé ~ convoquée en l 5f) 5. pafla avec le fournir les acquits & autres pieces }uiH- fieur de Caftille le 29. mai 15p6. pour la ticatives de la dépen[e dudit compte. continuation du recouvrement des treite cents mille livres que cette aJfembUe conti– nua de promettre au Roi pour dix ans. On peut voir ce contrat dans le même neuvieme tome de ce recueil ~ page 134-. Les contrats de 1606.1615. 1626.6' autres' paffés tous /es dix ans par les a/femblées générales du Clergé avec leur receveur ~ contÏenfJ.ent la même réduElion de fis appointemens ~ à dou– te mille livres; elle cft en ces termes dans le contrat paffé entre le Clergé, convoqué ,en 1715. & M. Ogier le 31. oElobre : leCdltS feigneurs du Clergé èCdits noms, moyen.. nant toutes les conditions [uCdites J ont accordé & accordent audit fieur Ogier la fomme de douze mille livres par an , pour faire ladite recette '. y c~mpris !e~ deux mille livres toUrnOIS qUI ont ete autrefois payées par brevet. .. XLVI. Des gages ou appoilltemens du re– ceveur général du Clergé. O N a rapporté dans le procès-verbal de t aJ{embUe du Clergé ~ tenue en 15 67. que le Clergé donnoit tous les ans trel1te-fix mille livres à meffieurs Camus qui étoient ,chargés de la recette des fei'{e cents mille livres que l'Iljfemhlée tenue à Poi.fTy en 15 61 • promit au Roi Charles IX. pendant fix 1 annees. L' aJ{emhUe:t convoquée eh la ville de Me– lun ell 1 57p. & enfoite transférée à Paris.J promit au Roi Henri III. treite cents mille livres par chacun an pendant fix années.J elle promit trente mille livres au fieur de Caflille qui Je chargea d'en faire la recette: Depuis un temps confidéraMe lu rece– 'Veurs généraux du Clergé ~ outre etttt Jorn– -me de doute mille livres retiennent toUS les ans quarante mille qu~tre &tiltS /i'Vre.f . qu, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)