Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 5 11 . & t1~tres ~enfiollnaire s auxquels ell~s ;fon~. acsordees J 1 a~em- du Clergé. blée a délibere qu Il n en fera .paye at}~ cune par le fieur de PennautIer, qu a condition de rapporter par les I?en~on­ naires dénommés dans le fufdlt etat, une attetlation de vie & mœurs, & une quittance en papier p~rdeya~t n,otai;es en la forme ci-deLfous enoncee ~ a peme de radiation, dont ledit fieur de Pen– nautier, receveur général, fera refponfa– ble en fon propre & privé nom; & pour en donner connoifiànce dans toUS les dioceCes, il fera écrit une lettre circu– laire à tous metreigneurs les évêques, à laquelle on joindra une copie impri– mée des fufdits régiemens. Forme de r atteflation de vie & mœurs dont efi fait mention Cl– deffus. N Ous certifions que M ci-devant miniihe ou propo ra nt de la religion prétendue réformée, perfévere avec édification & ~iété dans la foi ca– tholique, apoflolique & romaine; qu'il affifle au fervice divin; fréquente les facremens ; & qu'il n'y a rien dans fes mœurs ni dans fa conduite qui ne mé– rite notre approbation; & c'en ce qui nous oblige de déclarer en notre conf– cience, à touS qu'il appartiendra, qu'il en digne de la pen fion qui lui a été ac– cordée par le Clergé. Fait à Forme de la quutance. J E fouffigné, miniftre ou propo– . fant converti, réfidant au diocefe de confeffe avoir reçu de la Comme de pour la premiere ou reconde demie an– née de la penfion de dont il a plu au Clergé de France de me gratifier, fuivant l'atteftation de ma vie & mœurs, & perféverlnce en la foi catholique.ci rapportée : en foi de– quoi j'ai figné la préfente à ce jour d Fait fi ardté en ra./ftmhlle générale du Clergé ~ tenant à Pomoife au couvent des Cordeliers ~ le 18. IWvemhre 1670. XLV. Par quelles perfonnes /t:s comptes du receveur ginéral du Clergé" peuvent être rendus. C Eue quefiion fut agitée & décidée dans l'aLfemblée de 16)0. Si les hé– ritiers & les créanciers d'un receveur gé.. néral qui eH mort, ou qui a fait abln– donnement de (es biens, peuvent rendre fes comptes, ou slls peuvent feulement y affiner lorfqu'ils feront rendus. . Il dl rapporté dans le procès-verbal de cette affemblée, que ~/1. de Beaure6ard~ qui en étoit le promoteur, repréfenta le vendredi 10. juin 16,0 de relevée,que les créanciers du fieur de la Moriniere ~ prétendoient rendre pour lui le compte de l'année 164). ou au moins y être pré– fens, comme y ayant intérêts, puifque tous fes biens leur étoient abandonnés ~ qu'à cet effet ils s'étoient oppofés à la délivrance des pieces juil:ificatives dudit compte, & que pour le mettre en état .. on avoit été obligé de le faire drelfer en préfence du fyndic derdits créanciers dans la maifon de M. le Piccard- Peri– gny ~ maître des requêtes, qui en étoit chargé. Le fieur de Manevilette qui étoit receveur général à la place dl1 fieur de la Moriniere, eut defTein d~ rendre ce compte, mais le fienr de la. Moriniere s'y étant oppofé, l'affemblée nomma des commilTaires qu'elle char– gea de s'inihuire de leurs différends, & d'en faire leur rapport. Le lundi l,. juin 16,0. monfeigneur révêque d'Agen, qui étoit le premier des commiLfaires, dit que les créanciers du fieur de la Moriniere demandoient d'ê– tre faifts des papiers qui font les pieces jufiificatives du compte, & de les rap-– porter dans l'atfemblée Iorfqu'on l'exa– mineroit ; qu'il ne voyoit pas qu·il y eût g-rand inconvénient de les recevoir~: pourvu qu'ils envoyaflènt un d'entr'eux feulement; qu'il avoit appris que pareil– le chore s'étoit faite en l'atremblée de 164). à l'égard du fieur Daguetfeau, hé– ritier de feu le fieur de Lormaifon, le.. quel avec le fieur de Il Fon, rendit le compte de rannte 1640' & qu'il ne e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)